Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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Switzerland. Arrêté du Conseil fédéral complétant l'article 97 du règlement pour les transports militaires par chemins de fer et bateaux à vapeur . ( Du 12 janvier 1897. ) LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE , sur la proposition de son Département ...
Switzerland. Arrêté du Conseil fédéral complétant l'article 97 du règlement pour les transports militaires par chemins de fer et bateaux à vapeur . ( Du 12 janvier 1897. ) LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE , sur la proposition de son Département ...
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Switzerland. Arrêté du Conseil fédéral concernant la bonification de la munition aux sociétés de tir au revolver . ( Du 16 janvier 1897. ) LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE , sur la proposition de son Département militaire , arrête : La décision ...
Switzerland. Arrêté du Conseil fédéral concernant la bonification de la munition aux sociétés de tir au revolver . ( Du 16 janvier 1897. ) LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE , sur la proposition de son Département militaire , arrête : La décision ...
Page 39
... FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE , vu le message du Conseil fédéral du 14 novembre 1893 ; en application de l'article 85 , chiffre 5 , de la constitu- tion fédérale , arrête : Art . 1er . La déclaration additionnelle à la convention ...
... FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE , vu le message du Conseil fédéral du 14 novembre 1893 ; en application de l'article 85 , chiffre 5 , de la constitu- tion fédérale , arrête : Art . 1er . La déclaration additionnelle à la convention ...
Page 63
... CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE , en exécution de l'arrêté fédéral concernant l'avance- ment et l'encouragement des beaux - arts en Suisse du 22 dé- cembre 1887 ; sur la proposition de son Département de l'Intérieur , arrête : Art . 1er . Le ...
... CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE , en exécution de l'arrêté fédéral concernant l'avance- ment et l'encouragement des beaux - arts en Suisse du 22 dé- cembre 1887 ; sur la proposition de son Département de l'Intérieur , arrête : Art . 1er . Le ...
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... Conseil fédéral ; de présenter au Département de l'Intérieur , au com ... suisses de l'une ou de l'autre des catégories principales des beaux - arts ... fédérale des beaux - arts » et jouit de la franchise de port pour sa correspondance ...
... Conseil fédéral ; de présenter au Département de l'Intérieur , au com ... suisses de l'une ou de l'autre des catégories principales des beaux - arts ... fédérale des beaux - arts » et jouit de la franchise de port pour sa correspondance ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich