Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... Serbie à cette convention , 5 février 1895 XV . 22 Adhésion des colonies britanniques de Natal , Ceylan , Lagos , Ste - Hélène et du Canada à cette convention , 16 décembre 1895 . XV . 366 Adhésion de la Roumanie à cette convention ...
... Serbie à cette convention , 5 février 1895 XV . 22 Adhésion des colonies britanniques de Natal , Ceylan , Lagos , Ste - Hélène et du Canada à cette convention , 16 décembre 1895 . XV . 366 Adhésion de la Roumanie à cette convention ...
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... Serbie à cette convention , 5 février 1895 Adhésion des colonies britanniques de Natal , · • Ceylan , Lagos , Ste - Hélène et du Canada à cette convention , 17 décembre 1895 Arrangement avec l'Autriche - Hongrie pour l'application d'un ...
... Serbie à cette convention , 5 février 1895 Adhésion des colonies britanniques de Natal , · • Ceylan , Lagos , Ste - Hélène et du Canada à cette convention , 17 décembre 1895 Arrangement avec l'Autriche - Hongrie pour l'application d'un ...
Page 137
... . 537 Adhésion de la Serbie et de Saint - Domingue au protocole III de la convention ( dotation du bureau international ) , 9 novembre 1897. XVI . 352.353 Propriété littéraire et artistique . Adhésion du Luxembourg et de 137.
... . 537 Adhésion de la Serbie et de Saint - Domingue au protocole III de la convention ( dotation du bureau international ) , 9 novembre 1897. XVI . 352.353 Propriété littéraire et artistique . Adhésion du Luxembourg et de 137.
Page 150
... Serbie . Convention concernant les échanges inter- nationaux pour les documents officiels , etc. , 15 mars 1886 Convention postale internationale , avec pro- tocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . XIV . 629 ...
... Serbie . Convention concernant les échanges inter- nationaux pour les documents officiels , etc. , 15 mars 1886 Convention postale internationale , avec pro- tocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . XIV . 629 ...
Page 151
Switzerland. Vol . Page Serbie ( suite ) . Adhésion à l'arrangement de Vienne du 4 juillet 1891 , concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et pu- blications périodiques , 23 décembre 1895 XV . 367 ...
Switzerland. Vol . Page Serbie ( suite ) . Adhésion à l'arrangement de Vienne du 4 juillet 1891 , concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et pu- blications périodiques , 23 décembre 1895 XV . 367 ...
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Common terms and phrases
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich