Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... Washington , 15 juin 1897 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Arrangement concernant le service des re- couvrements . Vienne , 4 juillet 1891 ...
... Washington , 15 juin 1897 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Arrangement concernant le service des re- couvrements . Vienne , 4 juillet 1891 ...
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... Washington , 15 juin 1897 Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Vol . Page · XII . 718 XVI . 927 XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport de marchandises par chemins de fer ...
... Washington , 15 juin 1897 Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Vol . Page · XII . 718 XVI . 927 XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport de marchandises par chemins de fer ...
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... . Convention postale universelle de Washington , avec protocole final , 15 juin 1897. XVI . 834. 836 * ) Dissoute le 14 novembre 1898 , chacun des états ayant repris son autonomie . Amérique centrale ( suite ) . Vol . Page Arrangement.
... . Convention postale universelle de Washington , avec protocole final , 15 juin 1897. XVI . 834. 836 * ) Dissoute le 14 novembre 1898 , chacun des états ayant repris son autonomie . Amérique centrale ( suite ) . Vol . Page Arrangement.
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... Washington , 15 juin 1897 XVI . 864 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Washington , 15 juin 1897 XVI . 879 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Washington , 15 juin 1897 ...
... Washington , 15 juin 1897 XVI . 864 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Washington , 15 juin 1897 XVI . 879 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Washington , 15 juin 1897 ...
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... Washington , 15 juin 1897 . XVI . 834 , 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . . XII . 661 XVI . 864 Argentine ...
... Washington , 15 juin 1897 . XVI . 834 , 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . . XII . 661 XVI . 864 Argentine ...
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