Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... année 1896. A. F. , 29 juin 1897. XVI . 163 pour l'année 1897. A. F. , 28 juin 1898. XVI . 717 Concessions d'entreprises de transport , par voiture , des personnes et de leur bagage . O. , 26 mai 1891 XII . 107 Concordats . Fixation et ...
... année 1896. A. F. , 29 juin 1897. XVI . 163 pour l'année 1897. A. F. , 28 juin 1898. XVI . 717 Concessions d'entreprises de transport , par voiture , des personnes et de leur bagage . O. , 26 mai 1891 XII . 107 Concordats . Fixation et ...
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... année au contrôleur d'armes l'état des sous - officiers d'armement et des armuriers de bataillon présents dans le canton . Le con- trôleur d'armes fixe leur tour de rôle aux inspections en tenant compte du personnel à disposition . Dans ...
... année au contrôleur d'armes l'état des sous - officiers d'armement et des armuriers de bataillon présents dans le canton . Le con- trôleur d'armes fixe leur tour de rôle aux inspections en tenant compte du personnel à disposition . Dans ...
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... année seront informés de l'état exact dans lequel l'arme a été trouvée à l'inspection et seront avertis qu'au moment de sa restitution définitive à l'arsenal , le contrôle sera naturellement plus sévère qu'aux inspections annuelles ...
... année seront informés de l'état exact dans lequel l'arme a été trouvée à l'inspection et seront avertis qu'au moment de sa restitution définitive à l'arsenal , le contrôle sera naturellement plus sévère qu'aux inspections annuelles ...
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... année précédente figure dans chaque livret . Si cela n'est pas le cas , il remet le livret de service au commandant d'arrondissement pour examen et pour que le porteur du livret soit puni , s'il y a lieu . Le timbre du contrôleur d ...
... année précédente figure dans chaque livret . Si cela n'est pas le cas , il remet le livret de service au commandant d'arrondissement pour examen et pour que le porteur du livret soit puni , s'il y a lieu . Le timbre du contrôleur d ...
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... année le 5 % du nombre total . Fusil , modèle 1889/96 . Ne seront désignés pour la remise à neuf , que les fusils d'un calibre de 7,6 mm . qui peuvent être utilisés , le cas échéant , pour l'armement des recrues . C'est la section ad ...
... année le 5 % du nombre total . Fusil , modèle 1889/96 . Ne seront désignés pour la remise à neuf , que les fusils d'un calibre de 7,6 mm . qui peuvent être utilisés , le cas échéant , pour l'armement des recrues . C'est la section ad ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich