Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... août 1891 XII . 285 Afrique sud - ouest ( territoire allemand ) . Accession à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste , 4 octobre 1897 . Agriculture . Amélioration par la Confédération . L. F. , 22 décembre 1893 R ...
... août 1891 XII . 285 Afrique sud - ouest ( territoire allemand ) . Accession à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste , 4 octobre 1897 . Agriculture . Amélioration par la Confédération . L. F. , 22 décembre 1893 R ...
Page 5
... août 1889 Titre maximum des spiritueux de qualité su- périeure admis à l'importation . A. C. F. , 8 novembre 1889 ... août 1890 . Modification de l'arrêté du conseil fédéral concernant l'organisation de ses départe- ments ( articles 7 ...
... août 1889 Titre maximum des spiritueux de qualité su- périeure admis à l'importation . A. C. F. , 8 novembre 1889 ... août 1890 . Modification de l'arrêté du conseil fédéral concernant l'organisation de ses départe- ments ( articles 7 ...
Page 7
... août 1891 Traités de commerce avec l'empire d'Alle- magne et l'Autriche - Hongrie , 10 décembre 1891 • Vol . Page XII . 281 XII . 285 . XII . 481. 482 Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 ...
... août 1891 Traités de commerce avec l'empire d'Alle- magne et l'Autriche - Hongrie , 10 décembre 1891 • Vol . Page XII . 281 XII . 285 . XII . 481. 482 Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 ...
Page 12
... août 1893. XIII . 630 Landsturm . O. , 28 novembre 1893 Retrait de la munition d'urgence . A. C. F. , 30 août 1898 • · XIII . 717 XVI . 780 · • XIII . 720 Restitution des effets des sous - officiers et des soldats . O. , 28 novembre ...
... août 1893. XIII . 630 Landsturm . O. , 28 novembre 1893 Retrait de la munition d'urgence . A. C. F. , 30 août 1898 • · XIII . 717 XVI . 780 · • XIII . 720 Restitution des effets des sous - officiers et des soldats . O. , 28 novembre ...
Page 22
... août 1895 XV . 219 Lausanne , hôtel des postes , des télégraphes et des téléphones . Achat d'un emplacement . A. F. , 22 dé- cembre 1892 . Crédit pour la construction . A. F. , 24 mars 1896 XIII . 214 · XV . 455 Bâtiments fédéraux ...
... août 1895 XV . 219 Lausanne , hôtel des postes , des télégraphes et des téléphones . Achat d'un emplacement . A. F. , 22 dé- cembre 1892 . Crédit pour la construction . A. F. , 24 mars 1896 XIII . 214 · XV . 455 Bâtiments fédéraux ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich