Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... Article 3 , alinéa 2 ( durée des fonc- tions de la commission ) . A. C. F. , 11 janvier 1895 • Article 1er ( subsides ) . A. F. , 18 juin 1898 Nouveau règlement d'exécution à l'arrêté XV . 1 XVI . 790 XVI . 63 fédéral ci - dessus , 5 ...
... Article 3 , alinéa 2 ( durée des fonc- tions de la commission ) . A. C. F. , 11 janvier 1895 • Article 1er ( subsides ) . A. F. , 18 juin 1898 Nouveau règlement d'exécution à l'arrêté XV . 1 XVI . 790 XVI . 63 fédéral ci - dessus , 5 ...
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... article 39 ( billets de banque ) . A. F. , 23 décembre 1891 . Résultat de la votation populaire du 20 août 1893 sur ... article 24 ( police des endiguements et des forêts ) . A. F. , 15 octobre 1897 sur l'introduction d'un article 69bis ...
... article 39 ( billets de banque ) . A. F. , 23 décembre 1891 . Résultat de la votation populaire du 20 août 1893 sur ... article 24 ( police des endiguements et des forêts ) . A. F. , 15 octobre 1897 sur l'introduction d'un article 69bis ...
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... article 64bi ( unifica- tion du droit pénal ) . A. F. , 21 dé cembre 1898 . Constitutions cantonales , garantie ... articles 60 , Berne ( constitution du 4 juin 1893 ) . A. F. , 22 décembre 1893 . Fribourg ( révision partielle 72 , 76 ...
... article 64bi ( unifica- tion du droit pénal ) . A. F. , 21 dé cembre 1898 . Constitutions cantonales , garantie ... articles 60 , Berne ( constitution du 4 juin 1893 ) . A. F. , 22 décembre 1893 . Fribourg ( révision partielle 72 , 76 ...
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... article 5 de l'arrêté du 16 juin 1884. A. C. F. , 9 septembre 1892 Subventions fédérales au traitement des fonc- tionnaires forestiers supérieurs dans les cantons de la zone . A. F. , 5 décembre 1892 XIII . 333 Réorganisation de la ...
... article 5 de l'arrêté du 16 juin 1884. A. C. F. , 9 septembre 1892 Subventions fédérales au traitement des fonc- tionnaires forestiers supérieurs dans les cantons de la zone . A. F. , 5 décembre 1892 XIII . 333 Réorganisation de la ...
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... ( article 26 mode de votation dans la landsgemeinde ) de la constitution . A. F. , 12 juin 1889 à une révision partielle ( article 8 tension du droit d'expropriation ) de la constitution . A. F. , 25 juin 1892 - ex- à une révision ...
... ( article 26 mode de votation dans la landsgemeinde ) de la constitution . A. F. , 12 juin 1889 à une révision partielle ( article 8 tension du droit d'expropriation ) de la constitution . A. F. , 25 juin 1892 - ex- à une révision ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich