Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... ( cautionnement de l'adjoint du directeur de la poudrerie militaire ) . A. C. F. , 18 octobre 1895 . · Intendance des fortifications de St - Maurice . R. , 16 octobre 1894 Bibliothèque nationale suisse . R. , 30 août 1895 Musée national ...
... ( cautionnement de l'adjoint du directeur de la poudrerie militaire ) . A. C. F. , 18 octobre 1895 . · Intendance des fortifications de St - Maurice . R. , 16 octobre 1894 Bibliothèque nationale suisse . R. , 30 août 1895 Musée national ...
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... vente ( dépôts chez les libraires ) . A. C. F. , 20 décembre 1897 • Caserne à Brugg . Construction nouvelle . A. F. , 23. mars 1896 • XVI . 371 XV . 451 Cautionnements . Fonctionnaires et employés de la Confédéra- tion . 38.
... vente ( dépôts chez les libraires ) . A. C. F. , 20 décembre 1897 • Caserne à Brugg . Construction nouvelle . A. F. , 23. mars 1896 • XVI . 371 XV . 451 Cautionnements . Fonctionnaires et employés de la Confédéra- tion . 38.
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Switzerland. Cautionnements . Fonctionnaires et employés de la Confédéra- tion . O. , 21 janvier 1896 · • · . Personnel ... cautionnement mutuel . R. , 2 février 1897 . Cavalerie . Tenue de la caisse et de la comptabilité du dépôt central ...
Switzerland. Cautionnements . Fonctionnaires et employés de la Confédéra- tion . O. , 21 janvier 1896 · • · . Personnel ... cautionnement mutuel . R. , 2 février 1897 . Cavalerie . Tenue de la caisse et de la comptabilité du dépôt central ...
Page 76
... Cautionnements . O. , 21 janvier 1896 Vol . Page XIII . 205 XVI . 710 XV . 119 · XVI . 601 XI . 445 XV . 303 2 juin 1894 XIV . 216 · XV . 414 Traitements . L. F. , 2 juillet 1897 XVI . 270 pour l'administration des postes . O. , 30 dé ...
... Cautionnements . O. , 21 janvier 1896 Vol . Page XIII . 205 XVI . 710 XV . 119 · XVI . 601 XI . 445 XV . 303 2 juin 1894 XIV . 216 · XV . 414 Traitements . L. F. , 2 juillet 1897 XVI . 270 pour l'administration des postes . O. , 30 dé ...
Page 135
... Cautionnements . Coire . Colis postaux . Concessions . Congrès postal . Durée du travail . Echantillons . Extra - postes . Fonctionnaires . Frauenfeld . Fribourg . Genève . Glaris . Hérisau . Journaux . Lausanne . Lettres et boîtes ...
... Cautionnements . Coire . Colis postaux . Concessions . Congrès postal . Durée du travail . Echantillons . Extra - postes . Fonctionnaires . Frauenfeld . Fribourg . Genève . Glaris . Hérisau . Journaux . Lausanne . Lettres et boîtes ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich