Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 2
... ci - dessus . Lorsque le conducteur d'un transport de ce genre , effectué sans le paiement de la taxe supplémentaire , c'est - à - dire sans wagon spécial , quitte le train avant l'arrivée à destination , ou si un taureau déclaré ...
... ci - dessus . Lorsque le conducteur d'un transport de ce genre , effectué sans le paiement de la taxe supplémentaire , c'est - à - dire sans wagon spécial , quitte le train avant l'arrivée à destination , ou si un taureau déclaré ...
Page 3
... ci - dessus quant à la qualité et au poids du papier . A partir du 1er mai 1897 , le papier de toutes les lettres de voiture nouvellement imprimées devra répondre aux prescriptions susmentionnées . Les formulaires présentés au timbrage ...
... ci - dessus quant à la qualité et au poids du papier . A partir du 1er mai 1897 , le papier de toutes les lettres de voiture nouvellement imprimées devra répondre aux prescriptions susmentionnées . Les formulaires présentés au timbrage ...
Page 9
... ci - dessus doivent , comme membres d'une société de tir au revolver , avoir pris part à deux exercices de tir au moins et y avoir tiré soixante cartouches au minimum sur les cibles I et V et à des distances de 30 à 60 mètres . * ) Voir ...
... ci - dessus doivent , comme membres d'une société de tir au revolver , avoir pris part à deux exercices de tir au moins et y avoir tiré soixante cartouches au minimum sur les cibles I et V et à des distances de 30 à 60 mètres . * ) Voir ...
Page 13
... ci - dessus a été ratifiée et a force de loi dans toutes ses parties , promettant , au nom de la Confédération suisse , de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle - ci . En foi de quoi , la ...
... ci - dessus a été ratifiée et a force de loi dans toutes ses parties , promettant , au nom de la Confédération suisse , de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle - ci . En foi de quoi , la ...
Page 14
... ci- dessus auraient dû , en conformité de la prescription finale , être échangés trois mois après la signature au plus tard , soit le 14 janvier 1897. Toutefois , après entente réciproque , cet échange a été ajourné et a eu lieu à Paris ...
... ci- dessus auraient dû , en conformité de la prescription finale , être échangés trois mois après la signature au plus tard , soit le 14 janvier 1897. Toutefois , après entente réciproque , cet échange a été ajourné et a eu lieu à Paris ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich