Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... . 342 Protocole additionnel à cette convention , 16 juin 1893 Convention relative à la commune badoise de Büsingen ( relations de frontière , etc. ) . XV . 353 , 354 Allemagne ( suite ) . Convention concernant l'établissement de bu-
... . 342 Protocole additionnel à cette convention , 16 juin 1893 Convention relative à la commune badoise de Büsingen ( relations de frontière , etc. ) . XV . 353 , 354 Allemagne ( suite ) . Convention concernant l'établissement de bu-
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... cantonale ( subsides à des communes ) . A. F. , 20 juin 1892 . XII . 761 Correction du Gstaldenbach près de Heiden . A. F. , 2 juillet 1897 XVI . 171 Appenzell - Rhodes intérieures . Se retire du concordat concernant 10.
... cantonale ( subsides à des communes ) . A. F. , 20 juin 1892 . XII . 761 Correction du Gstaldenbach près de Heiden . A. F. , 2 juillet 1897 XVI . 171 Appenzell - Rhodes intérieures . Se retire du concordat concernant 10.
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... commune de Riehen . A. F. , 5 juin 1896 Barils à pétrole . Prix de vente par la régie des alcools . A. C. F. , 21 décembre 1894 . Bärschnerbach ( St - Gall ) . Correction . A. F. , 23 dé- cembre 1891 . XII . 763 XI . 486 XII . 759 XII ...
... commune de Riehen . A. F. , 5 juin 1896 Barils à pétrole . Prix de vente par la régie des alcools . A. C. F. , 21 décembre 1894 . Bärschnerbach ( St - Gall ) . Correction . A. F. , 23 dé- cembre 1891 . XII . 763 XI . 486 XII . 759 XII ...
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... , . XV . 168 • XIII . 183 XV . 160 • • XVI . 177 Hornbach dans la commune de Sumis- wald . A. F. , 24 juin 1895 Lammbach et Schwandenbach près de Brienz . A. F. , 2 juillet 1897 . . Berne ( suite ) . Correction de cours d'eau ( 29.
... , . XV . 168 • XIII . 183 XV . 160 • • XVI . 177 Hornbach dans la commune de Sumis- wald . A. F. , 24 juin 1895 Lammbach et Schwandenbach près de Brienz . A. F. , 2 juillet 1897 . . Berne ( suite ) . Correction de cours d'eau ( 29.
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... communes contre le choléra ) , 16 décembre 1895 . Cap de Bonne - espérance . Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 . Adhésion à la convention postale ...
... communes contre le choléra ) , 16 décembre 1895 . Cap de Bonne - espérance . Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 . Adhésion à la convention postale ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich