Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... l'organisation . A. C. F. , 17 janvier 1893 Aérostiers . Création d'une compagnie . 14 décembre 1897 . L. F. , XIII . 1015 XI . 682 . XIII . 271 • XVI . 563 Afrique orientale placée sous le protectorat bri- Vol . Page.
... l'organisation . A. C. F. , 17 janvier 1893 Aérostiers . Création d'une compagnie . 14 décembre 1897 . L. F. , XIII . 1015 XI . 682 . XIII . 271 • XVI . 563 Afrique orientale placée sous le protectorat bri- Vol . Page.
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... compagnie , 31 juillet 1897 XVI . 570 Certificats d'origine . A produire lors de l'importation de mar- chandises en Suisse . A. C. F. , 14 février 1893 A. C. F. , 11 avril 1893 Pour les marchandises provenant des Pays- Bas . A. C. F. ...
... compagnie , 31 juillet 1897 XVI . 570 Certificats d'origine . A produire lors de l'importation de mar- chandises en Suisse . A. C. F. , 14 février 1893 A. C. F. , 11 avril 1893 Pour les marchandises provenant des Pays- Bas . A. C. F. ...
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... compagnie du câble transatlantique à l'union télégraphique internationale , 23 janvier 1895 Haute - Savoie . Prolongation , jusqu'au 31 décembre 1891 , de la durée de la validité de l'arrêté du 21 avril 1885 , concernant la circulation ...
... compagnie du câble transatlantique à l'union télégraphique internationale , 23 janvier 1895 Haute - Savoie . Prolongation , jusqu'au 31 décembre 1891 , de la durée de la validité de l'arrêté du 21 avril 1885 , concernant la circulation ...
Page 104
... compagnie Jura - Simplon . A. F. , 19 avril 1898 Vol . Page XVI . 655 Contrat d'emprunt , 29 décembre 1897 XVI . 657 A. C. F. , 14 juillet 1898 .. . XVI . 759 Subvention fédérale . A. F. , 30 juin 1898 XVI . 725 Traité avec l'Italie ...
... compagnie Jura - Simplon . A. F. , 19 avril 1898 Vol . Page XVI . 655 Contrat d'emprunt , 29 décembre 1897 XVI . 657 A. C. F. , 14 juillet 1898 .. . XVI . 759 Subvention fédérale . A. F. , 30 juin 1898 XVI . 725 Traité avec l'Italie ...
Page 131
... compagnie des télégraphes Vol . Page XV . 217 XV . 596 XVI . 668 XII . 131 XV . 200 XIII . 271 XIII . 33 XII . 72 et des téléphones de la Plata à l'union télé- graphique internationale , 7 avril 1891 . Pneumo - entérite du porc ...
... compagnie des télégraphes Vol . Page XV . 217 XV . 596 XVI . 668 XII . 131 XV . 200 XIII . 271 XIII . 33 XII . 72 et des téléphones de la Plata à l'union télé- graphique internationale , 7 avril 1891 . Pneumo - entérite du porc ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich