Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... Construction de casernes , etc. Crédit . A. F. , 26 mars 1897 . XVI . 11 Antilles . Adhésion de la société française des té- légraphes sous - marins à la convention télégra- phique internationale , 4 juillet 1889 Antiquités . Achat de ...
... Construction de casernes , etc. Crédit . A. F. , 26 mars 1897 . XVI . 11 Antilles . Adhésion de la société française des té- légraphes sous - marins à la convention télégra- phique internationale , 4 juillet 1889 Antiquités . Achat de ...
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... construction . A. F. , 18 dé- cembre 1894 . Argentine . Accession à la convention concernant les échanges internationaux pour les documents officiels , etc. , 24 juillet 1889 . Adhésion à l'arrangement concernant l'échange des lettres ...
... construction . A. F. , 18 dé- cembre 1894 . Argentine . Accession à la convention concernant les échanges internationaux pour les documents officiels , etc. , 24 juillet 1889 . Adhésion à l'arrangement concernant l'échange des lettres ...
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... . 551 Bâle . Nouveau bâtiment des péages . Achat d'un emplacement . A. F. , 16 avril 1891 • • Crédit pour la construction . A. F. , 24 juin 1892 XII . 88 XII . 768 • Bále - campagne . Garantie fédérale à la constitu- Vol 18.
... . 551 Bâle . Nouveau bâtiment des péages . Achat d'un emplacement . A. F. , 16 avril 1891 • • Crédit pour la construction . A. F. , 24 juin 1892 XII . 88 XII . 768 • Bále - campagne . Garantie fédérale à la constitu- Vol 18.
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... Construction et exploitation des bateaux ac- tionnés par la vapeur ou par d'autres moteurs sur les eaux suisses . O. , 18 février 1896 XV . 419 Batiments fédéraux . Andermatt ( Uri ) , casernes , etc. A. F. , 26 mars 1897 . Bâle ...
... Construction et exploitation des bateaux ac- tionnés par la vapeur ou par d'autres moteurs sur les eaux suisses . O. , 18 février 1896 XV . 419 Batiments fédéraux . Andermatt ( Uri ) , casernes , etc. A. F. , 26 mars 1897 . Bâle ...
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... construction . 18 décembre 1894 Vol . Page XI . 50 XI . 599 XI . 590 XII . 770 · A. F. , XIV . 645 magasins à grain et à fourrage au Galgenfeld . Achat d'un emplacement . A. F. , 20 dé- cembre 1893 Construction de trois bâtiments ...
... construction . 18 décembre 1894 Vol . Page XI . 50 XI . 599 XI . 590 XII . 770 · A. F. , XIV . 645 magasins à grain et à fourrage au Galgenfeld . Achat d'un emplacement . A. F. , 20 dé- cembre 1893 Construction de trois bâtiments ...
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