Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... contrôle pour l'agri- culture et l'industrie laitière au Liebe- feld . A. F. , 29 juin 1898 . Berthoud , entrepôt de la régie des alcools . XVI . 723 · . A. F. , 4 avril 1894 Brugg , nouvelle caserne . XIV . 204 A. F. , 23 mars 1896 XV ...
... contrôle pour l'agri- culture et l'industrie laitière au Liebe- feld . A. F. , 29 juin 1898 . Berthoud , entrepôt de la régie des alcools . XVI . 723 · . A. F. , 4 avril 1894 Brugg , nouvelle caserne . XIV . 204 A. F. , 23 mars 1896 XV ...
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... Contrôle du mouvement entre la Suisse et la France . A. C. F. , 1er octobre 1889 . A. C. F. , 23 septembre 1892 A. C. F. , 5 février 1897 XI . 225 XIII . 6 XVI . 75 Déclaration additionnelle à la convention du 10 août 1877 ( R. o . , n ...
... Contrôle du mouvement entre la Suisse et la France . A. C. F. , 1er octobre 1889 . A. C. F. , 23 septembre 1892 A. C. F. , 5 février 1897 XI . 225 XIII . 6 XVI . 75 Déclaration additionnelle à la convention du 10 août 1877 ( R. o . , n ...
Page 37
... contrôle du fusil , modele 1897 , et instruction du tir dans ce corps . O. , 23 dé- cembre 1898 . Caisses de secours des compagnies de chemins de . XVI . 818 fer et de bateaux à vapeur . L. F. , 28 juin 1889 XI . 246 Caisses et ...
... contrôle du fusil , modele 1897 , et instruction du tir dans ce corps . O. , 23 dé- cembre 1898 . Caisses de secours des compagnies de chemins de . XVI . 818 fer et de bateaux à vapeur . L. F. , 28 juin 1889 XI . 246 Caisses et ...
Page 53
... Contrôles militaires . Ordonnance sur la tenue des contrôles mi- litaires et des livrets de service . A. C. F. , 16 février 1892 ( complétement de l'ordon- nance du 23 mai 1879 ) . • XII . 591 Contrôles militaires ( suite ) . Ordonnance ...
... Contrôles militaires . Ordonnance sur la tenue des contrôles mi- litaires et des livrets de service . A. C. F. , 16 février 1892 ( complétement de l'ordon- nance du 23 mai 1879 ) . • XII . 591 Contrôles militaires ( suite ) . Ordonnance ...
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... contrôles , etc. , du landsturm . A. C. F. , 11 novembre 1892 XIII . 58 Contingents d'argent . Echelle fédérale . 5 avril 1895 . A. F. , XV . 198 Contrôle de l'inventaire de l'administration mili- taire fédérale . O. , 25 mars 1898 Contrôle ...
... contrôles , etc. , du landsturm . A. C. F. , 11 novembre 1892 XIII . 58 Contingents d'argent . Echelle fédérale . 5 avril 1895 . A. F. , XV . 198 Contrôle de l'inventaire de l'administration mili- taire fédérale . O. , 25 mars 1898 Contrôle ...
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