Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... décembre 1893 Accidents et maladies . Adjonction à la constitu- tion fédérale . A. F. , 17 décembre 1890 . Administration des finances . Modification du sup- plément du 19 mai 1886 au règlement sur l'organisation . A. C. F. , 17 janvier ...
... décembre 1893 Accidents et maladies . Adjonction à la constitu- tion fédérale . A. F. , 17 décembre 1890 . Administration des finances . Modification du sup- plément du 19 mai 1886 au règlement sur l'organisation . A. C. F. , 17 janvier ...
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... décembre 1895 . · Afrique orientale placée sous le protectorat de l'Empire allemand . Accession à la convention postale universelle de Paris , 1er avril 1891 . Accession à l'arrangement de Paris concer- • XV . 365 XII . 27 nant les ...
... décembre 1895 . · Afrique orientale placée sous le protectorat de l'Empire allemand . Accession à la convention postale universelle de Paris , 1er avril 1891 . Accession à l'arrangement de Paris concer- • XV . 365 XII . 27 nant les ...
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... décembre 1890 XI . 619 XI . 621 XI . 677 soumis au monopole . Vente , par la régie des alcools , des spiritueux A. C. F. , 30 décembre 1890 XI . 690 XIII . 708 • Modification de cet arrêté ( vente de fûts ) . A. C. F. , 7 novembre 1893 ...
... décembre 1890 XI . 619 XI . 621 XI . 677 soumis au monopole . Vente , par la régie des alcools , des spiritueux A. C. F. , 30 décembre 1890 XI . 690 XIII . 708 • Modification de cet arrêté ( vente de fûts ) . A. C. F. , 7 novembre 1893 ...
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... décembre 1896 . Vol . Page . XVI . 130 . XVI . 286 Accession du territoire allemand de l'Afrique du sud - ouest à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste , 4 oc- tobre 1897 . Protection des œuvres littéraires et ...
... décembre 1896 . Vol . Page . XVI . 130 . XVI . 286 Accession du territoire allemand de l'Afrique du sud - ouest à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste , 4 oc- tobre 1897 . Protection des œuvres littéraires et ...
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... décembre 1889 XI . 312 Armes à feu portatives qui manqueraient dans les cantons . Indemnité à payer à ceux- ci . A. C. F. , 26 février 1892 . Id . et pièces détachées de ces armes . Vente par la fabrique fédérale d'armes . R , 29 mars ...
... décembre 1889 XI . 312 Armes à feu portatives qui manqueraient dans les cantons . Indemnité à payer à ceux- ci . A. C. F. , 26 février 1892 . Id . et pièces détachées de ces armes . Vente par la fabrique fédérale d'armes . R , 29 mars ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich