Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... dispositions pénales de la loi . R. , 11 juillet 1890 . Remboursement du bénéfice du monopole sur l'alcool employé au vinage des vins d'ex- portation . A. C. F. , 15 août 1890 . Modification de l'arrêté du conseil fédéral concernant l ...
... dispositions pénales de la loi . R. , 11 juillet 1890 . Remboursement du bénéfice du monopole sur l'alcool employé au vinage des vins d'ex- portation . A. C. F. , 15 août 1890 . Modification de l'arrêté du conseil fédéral concernant l ...
Page 18
... dispositions uni- formes entre les états intéressés , 5 juil- let 1893 . Exécution de cette convention . R. , 25 sep- " tembre 1894 Déclaration concernant les bâtiments élevés à la frontière entre les deux états à Kreuz- lingen , 8 ...
... dispositions uni- formes entre les états intéressés , 5 juil- let 1893 . Exécution de cette convention . R. , 25 sep- " tembre 1894 Déclaration concernant les bâtiments élevés à la frontière entre les deux états à Kreuz- lingen , 8 ...
Page 25
... dispositions uniformes entre les états intéressés , 5 juillet 1893 . XIV . 63 Exécution de cette convention . R. , 25 sep- tembre 1894 . Beaux - arts . XIV . 374 Exposition nationale . R. , 2 février 1889 . R. , 5 février 1897 ...
... dispositions uniformes entre les états intéressés , 5 juillet 1893 . XIV . 63 Exécution de cette convention . R. , 25 sep- tembre 1894 . Beaux - arts . XIV . 374 Exposition nationale . R. , 2 février 1889 . R. , 5 février 1897 ...
Page 71
... dispositions de cette convention , 4 mai 1896 . Procès - verbal du dépôt de ces deux actes , 9 septembre 1897 Exécution réciproque des jugements ou arrêts en matière civile ou commerciale , 19 no- vembre 1896 . • XVI . 598 XVI . 730 ...
... dispositions de cette convention , 4 mai 1896 . Procès - verbal du dépôt de ces deux actes , 9 septembre 1897 Exécution réciproque des jugements ou arrêts en matière civile ou commerciale , 19 no- vembre 1896 . • XVI . 598 XVI . 730 ...
Page 102
... dispositions ( retrait des monnaies divisionnaires italiennes d'argent ) , 15 no- vembre 1893 . XIV . 133 XIV . 166. 167 Arrangement de Paris autorisant à aug- menter les contingents de monnaies divi- sionnaires d'argent , 29 octobre ...
... dispositions ( retrait des monnaies divisionnaires italiennes d'argent ) , 15 no- vembre 1893 . XIV . 133 XIV . 166. 167 Arrangement de Paris autorisant à aug- menter les contingents de monnaies divi- sionnaires d'argent , 29 octobre ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich