Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... doit porter le filigrane du fabricant . Les lettres de voiture livrées par une imprimerie particulière devront indiquer , en marge , le nom de l'imprimeur ( ses initiales habituelles ) , ainsi que la date de l'impression . Les lettres ...
... doit porter le filigrane du fabricant . Les lettres de voiture livrées par une imprimerie particulière devront indiquer , en marge , le nom de l'imprimeur ( ses initiales habituelles ) , ainsi que la date de l'impression . Les lettres ...
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... doit être bien emballée dans de solides caisses ou tonneaux en bois , d'une épais- seur correspondant au poids du contenu , dont les joints soient serrés de manière à empêcher tout tamisage et qui soient dé pourvus de cercles ou bandes ...
... doit être bien emballée dans de solides caisses ou tonneaux en bois , d'une épais- seur correspondant au poids du contenu , dont les joints soient serrés de manière à empêcher tout tamisage et qui soient dé pourvus de cercles ou bandes ...
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... doit être convoquée , dans la règle , à 8 heures du matin , la landwehr à 1 heure de l'après - midi . Les deux classes d'âge peuvent être convoquées en même temps si des circonstances particulières le rendent nécessaire : par exemple ...
... doit être convoquée , dans la règle , à 8 heures du matin , la landwehr à 1 heure de l'après - midi . Les deux classes d'âge peuvent être convoquées en même temps si des circonstances particulières le rendent nécessaire : par exemple ...
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... doit occasionner à la Confédération aucune dépense quant à la solde , à la subsistance , etc. ( article 217 de l'organisation militaire ) . Art . 4 . Afin d'éviter des frais de transport , tant à la troupe qu'à l'Etat , le contrôleur ...
... doit occasionner à la Confédération aucune dépense quant à la solde , à la subsistance , etc. ( article 217 de l'organisation militaire ) . Art . 4 . Afin d'éviter des frais de transport , tant à la troupe qu'à l'Etat , le contrôleur ...
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... doit faire surtout attention aux têtes mobiles et aux broches à percussion qui peuvent être échangées cu perdues . ( Lorsque la tête mobile présente une surface concave , un trou trop grand ou qu'elle se laisse visser trop au delà du ...
... doit faire surtout attention aux têtes mobiles et aux broches à percussion qui peuvent être échangées cu perdues . ( Lorsque la tête mobile présente une surface concave , un trou trop grand ou qu'elle se laisse visser trop au delà du ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich