Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... douane , 4 mai 1892 Vol . Page · XII . 718 XVI . 927 XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport de marchandises par chemins de fer , 14 octobre 1890 Arrangement additionnel à cette convention ( transport conditionnel ou ...
... douane , 4 mai 1892 Vol . Page · XII . 718 XVI . 927 XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport de marchandises par chemins de fer , 14 octobre 1890 Arrangement additionnel à cette convention ( transport conditionnel ou ...
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... douanes suisses dans les stations badoises d'Altenburg , Jestetten et Lotstetten de la ligne de chemin de fer suisse Eglisau - Schaffhouse et les opérations de la douane suisse à Grenzacherhorn , 5 décembre 1896 . Vol . Page . XVI . 130 ...
... douanes suisses dans les stations badoises d'Altenburg , Jestetten et Lotstetten de la ligne de chemin de fer suisse Eglisau - Schaffhouse et les opérations de la douane suisse à Grenzacherhorn , 5 décembre 1896 . Vol . Page . XVI . 130 ...
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... douanes . Achat d'un emplacement . A. F. , 15 juin 1894 Crédit pour la construction . 27 mars 1896 . Vol . Page · XIV . 238 A. F. , XV . 457 Frauenfeld , hôtel des postes , des télégraphes et des téléphones . Achat d'un emplacement ...
... douanes . Achat d'un emplacement . A. F. , 15 juin 1894 Crédit pour la construction . 27 mars 1896 . Vol . Page · XIV . 238 A. F. , XV . 457 Frauenfeld , hôtel des postes , des télégraphes et des téléphones . Achat d'un emplacement ...
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... douanes , de l'office d'expédition douanière XIV . 629 de Biaufond . A. F. , 20 décembre 1894 . XIV . 667 Hôtel des postes et des télégraphes . Achat d'un emplacement . A. F. , 8 octobre 1897 XVI . 302 Berthoud . Entrepôt de la régie ...
... douanes , de l'office d'expédition douanière XIV . 629 de Biaufond . A. F. , 20 décembre 1894 . XIV . 667 Hôtel des postes et des télégraphes . Achat d'un emplacement . A. F. , 8 octobre 1897 XVI . 302 Berthoud . Entrepôt de la régie ...
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... douanes , de l'office d'expédition douanière de cette localité . A. F. , 20 décembre 1894 . Bibliothèque nationale . Achat d'un emplacement au Kirchenfeld , à Berne . A. F. , 24 juin 1892 Création . A. F. , 28 juin 1894 Crédit pour la ...
... douanes , de l'office d'expédition douanière de cette localité . A. F. , 20 décembre 1894 . Bibliothèque nationale . Achat d'un emplacement au Kirchenfeld , à Berne . A. F. , 24 juin 1892 Création . A. F. , 28 juin 1894 Crédit pour la ...
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