Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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Switzerland. Cautionnements . Fonctionnaires et employés de la Confédéra- tion . O. , 21 janvier 1896 · • · . Personnel de l'administration des postes et des télégraphes . A. C. F . , . 22 octobre 1889 Personnel des télégraphes et des ...
Switzerland. Cautionnements . Fonctionnaires et employés de la Confédéra- tion . O. , 21 janvier 1896 · • · . Personnel de l'administration des postes et des télégraphes . A. C. F . , . 22 octobre 1889 Personnel des télégraphes et des ...
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... employés fédéraux tom- bés en faillite ou mis sous tutelle . A. C. F. , 2 juin 1894 . Femme . Enseignement de l'économie domestique et instruction professionnelle . A. F. , 20 dé- cembre 1895 . Feuille fédérale . Modification de l ...
... employés fédéraux tom- bés en faillite ou mis sous tutelle . A. C. F. , 2 juin 1894 . Femme . Enseignement de l'économie domestique et instruction professionnelle . A. F. , 20 dé- cembre 1895 . Feuille fédérale . Modification de l ...
Page 76
... employés fédéraux . Indemnités de voyage . A. C. F. , 25 mars 1890 A. C. F. , 18 octobre 1895 . Tombés en faillite ou mis sous tutelle . A. C. F. , . Cautionnements . O. , 21 janvier 1896 Vol . Page XIII . 205 XVI . 710 XV . 119 · XVI ...
... employés fédéraux . Indemnités de voyage . A. C. F. , 25 mars 1890 A. C. F. , 18 octobre 1895 . Tombés en faillite ou mis sous tutelle . A. C. F. , . Cautionnements . O. , 21 janvier 1896 Vol . Page XIII . 205 XVI . 710 XV . 119 · XVI ...
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... employés . A. C. F. , 25 mars 1890 A. C. F. , 18 octobre 1895 Service des bureaux de poste ambulants et flottants . O. , 9 juin 1892 Equipement aux officiers et aux adjudants- XVI . 890 XI . 29 XI . 445 XV . 303 · XII . 752 sous ...
... employés . A. C. F. , 25 mars 1890 A. C. F. , 18 octobre 1895 Service des bureaux de poste ambulants et flottants . O. , 9 juin 1892 Equipement aux officiers et aux adjudants- XVI . 890 XI . 29 XI . 445 XV . 303 · XII . 752 sous ...
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... employés de l'ad- ministration fédérale . A. C. F. , 5 décembre 1898 Indemnités aux commissariats des guerres des cantons ( modification de l'article 2 de l'arrêté du conseil fédéral du 18 mai 1883 [ R. o . , n . s , VII . 113 ] ...
... employés de l'ad- ministration fédérale . A. C. F. , 5 décembre 1898 Indemnités aux commissariats des guerres des cantons ( modification de l'article 2 de l'arrêté du conseil fédéral du 18 mai 1883 [ R. o . , n . s , VII . 113 ] ...
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