Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
From inside the book
Results 1-5 of 85
Page 7
... final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . XII . 636. 638 XVI . 834. 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 Washington , 15 ...
... final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . XII . 636. 638 XVI . 834. 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 Washington , 15 ...
Page 9
... ) . Convention postale universelle de Washington , avec protocole final , 15 juin 1897. XVI . 834. 836 * ) Dissoute le 14 novembre 1898 , chacun des états ayant repris son autonomie . Amérique centrale ( suite ) . Vol . Page Arrangement.
... ) . Convention postale universelle de Washington , avec protocole final , 15 juin 1897. XVI . 834. 836 * ) Dissoute le 14 novembre 1898 , chacun des états ayant repris son autonomie . Amérique centrale ( suite ) . Vol . Page Arrangement.
Page 10
... final . Washington , 15 juin 1897 XVI . 864 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Washington , 15 juin 1897 XVI . 879 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Washington , 15 juin ...
... final . Washington , 15 juin 1897 XVI . 864 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Washington , 15 juin 1897 XVI . 879 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Washington , 15 juin ...
Page 11
... final . Vienne , 4 juillet 1891 XV . 156 XII . 770 • XIV . 645 . XI . 212 XI . 250 XII . 288 . XII . 636. 638 Washington , 15 juin 1897 . XVI . 834 , 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée ...
... final . Vienne , 4 juillet 1891 XV . 156 XII . 770 • XIV . 645 . XI . 212 XI . 250 XII . 288 . XII . 636. 638 Washington , 15 juin 1897 . XVI . 834 , 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée ...
Page 12
... final . Vienne , 4 juillet 1891 . Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal in- ternational . Argovie . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . Vol . Page XII . 676 XVI . 879 · XII ...
... final . Vienne , 4 juillet 1891 . Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal in- ternational . Argovie . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . Vol . Page XII . 676 XVI . 879 · XII ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich