Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... formes entre les états intéressés , 5 juil- let 1893 . Exécution de cette convention . R. , 25 sep- " tembre 1894 Déclaration concernant les bâtiments élevés à la frontière entre les deux états à Kreuz- lingen , 8 décembre 1893 . XIV ...
... formes entre les états intéressés , 5 juil- let 1893 . Exécution de cette convention . R. , 25 sep- " tembre 1894 Déclaration concernant les bâtiments élevés à la frontière entre les deux états à Kreuz- lingen , 8 décembre 1893 . XIV ...
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... forme de queue d'hirondelle ; dans ce cas , la monture ne sera pas remplacée . Art . 15 . Le contrôleur d'armes décide de son propre chef à quel atelier ( fabrique fédérale d'armes , ateliers bien conditionnés des arsenaux cantonaux ou ...
... forme de queue d'hirondelle ; dans ce cas , la monture ne sera pas remplacée . Art . 15 . Le contrôleur d'armes décide de son propre chef à quel atelier ( fabrique fédérale d'armes , ateliers bien conditionnés des arsenaux cantonaux ou ...
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... forme adoptée pour la convention elle - même . Elle entrera en vigueur à dater du jour de l'échange des ratifications et aura la même durée que la convention . En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent acte , qu'ils ont ...
... forme adoptée pour la convention elle - même . Elle entrera en vigueur à dater du jour de l'échange des ratifications et aura la même durée que la convention . En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent acte , qu'ils ont ...
Page 57
... - nements réguliers aussi bien sous le rapport du montant que sous celui de la forme . RÈGLEMENT concernant les rapports entre l'administration fédérale et la société conc . les cautionnements de l'administration des postes . 57.
... - nements réguliers aussi bien sous le rapport du montant que sous celui de la forme . RÈGLEMENT concernant les rapports entre l'administration fédérale et la société conc . les cautionnements de l'administration des postes . 57.
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... forme l'unité de traitement , soit la valeur de la note . Ce quotient est multiplié par le nombre des notes obtenues par le buraliste pour trouver le montant de l'indemnité qui lui revient sui- vant l'importance du trafic et du service ...
... forme l'unité de traitement , soit la valeur de la note . Ce quotient est multiplié par le nombre des notes obtenues par le buraliste pour trouver le montant de l'indemnité qui lui revient sui- vant l'importance du trafic et du service ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich