Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... frais de transport , tant à la troupe qu'à l'Etat , le contrôleur pourvoira à ce que les répara- tions d'armes se fassent , autant que possible , sur la place d'inspection même . Dans ce but , il prendra avec lui sa caisse d'outils et ...
... frais de transport , tant à la troupe qu'à l'Etat , le contrôleur pourvoira à ce que les répara- tions d'armes se fassent , autant que possible , sur la place d'inspection même . Dans ce but , il prendra avec lui sa caisse d'outils et ...
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... frais de ces derniers ; ceux hors d'usage par suite d'usure normale au service seront remplacés aux frais de la Confédération . Il sera tenu un registre spécial de toutes les pièces dont le remplacement a été ordonné . Art . 8 . Les ...
... frais de ces derniers ; ceux hors d'usage par suite d'usure normale au service seront remplacés aux frais de la Confédération . Il sera tenu un registre spécial de toutes les pièces dont le remplacement a été ordonné . Art . 8 . Les ...
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... frais de la Confédération . f . Réglage de l'arme . Le réglage a lieu sur l'ordre du contrôleur d'armes , soit par lui - même , soit par les personnes désignées par lui . En ce qui concerne le mousqueton , on observera parti ...
... frais de la Confédération . f . Réglage de l'arme . Le réglage a lieu sur l'ordre du contrôleur d'armes , soit par lui - même , soit par les personnes désignées par lui . En ce qui concerne le mousqueton , on observera parti ...
Page 27
... Frais de réparations . Art . 19 . Le porteur de l'arme supportera tous les frais de répa- ration résultant de sa négligence , de modifications apportées de son propre chef ou d'un maniement brutal . L'Etat prend à sa charge les frais ...
... Frais de réparations . Art . 19 . Le porteur de l'arme supportera tous les frais de répa- ration résultant de sa négligence , de modifications apportées de son propre chef ou d'un maniement brutal . L'Etat prend à sa charge les frais ...
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... frais de l'homme . Toutefois , lorsque l'intéressé , en an- nonçant de son propre chef la perte de sa boîte , prouvera qu'il n'est pas fautif , comme dans un cas d'incendie , etc. , ou que des circonstances atténuantes peuvent être ...
... frais de l'homme . Toutefois , lorsque l'intéressé , en an- nonçant de son propre chef la perte de sa boîte , prouvera qu'il n'est pas fautif , comme dans un cas d'incendie , etc. , ou que des circonstances atténuantes peuvent être ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich