Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... générale . L. F. , 19 décembre 1890 . XII . 41 Nouveau bâtiment pour la direction des péages à Bâle . Achat d'un emplacement . A. F. , 16 avril 1891 Crédit pour la construction . A. F. , 24 juin 1892 XII . 88 XII . 768 • Convention ...
... générale . L. F. , 19 décembre 1890 . XII . 41 Nouveau bâtiment pour la direction des péages à Bâle . Achat d'un emplacement . A. F. , 16 avril 1891 Crédit pour la construction . A. F. , 24 juin 1892 XII . 88 XII . 768 • Convention ...
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... générale . 0. , 4 mars 1892 Siam . Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 Convention postale universelle , avec protocole final . XII . 347 · XIII . 326 XII ...
... générale . 0. , 4 mars 1892 Siam . Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 Convention postale universelle , avec protocole final . XII . 347 · XIII . 326 XII ...
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... générale ( n . s . , VII . 469 , etc. ) . Belgique . Brésil . Pays - Bas ( avec les Indes néerlandaises ) . Danemark ( avec les îles Féroë ) . Portugal . Saint - Domingue . Espagne . Serbie . Etats - Unis . Suède et Norwége . France ...
... générale ( n . s . , VII . 469 , etc. ) . Belgique . Brésil . Pays - Bas ( avec les Indes néerlandaises ) . Danemark ( avec les îles Féroë ) . Portugal . Saint - Domingue . Espagne . Serbie . Etats - Unis . Suède et Norwége . France ...
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... générale ( n . s . , XIII . 619 ) . Autriche - Hongrie ( y com- Allemagne . pris Liechtenstein ) . Belgique . Danemark . France . Italie . Luxembourg . Pays - Bas . Russie . Suisse . b . Union restreinte ( pour certains objets exclus ...
... générale ( n . s . , XIII . 619 ) . Autriche - Hongrie ( y com- Allemagne . pris Liechtenstein ) . Belgique . Danemark . France . Italie . Luxembourg . Pays - Bas . Russie . Suisse . b . Union restreinte ( pour certains objets exclus ...
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... générale des postes ( à l'exception des commis de chancellerie ) , les fonc- tionnaires des directions des arrondissements postaux ( à l'exception des caissiers ) , les chefs de bureau et les administrateurs postaux . fr . 6,000 b . les ...
... générale des postes ( à l'exception des commis de chancellerie ) , les fonc- tionnaires des directions des arrondissements postaux ( à l'exception des caissiers ) , les chefs de bureau et les administrateurs postaux . fr . 6,000 b . les ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich