Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... gouvernement de Bâle - ville et le directoire de la compagnie , 31 juillet 1897 XVI . 570 Certificats d'origine . A produire lors de l'importation de mar- chandises en Suisse . A. C. F. , 14 février 1893 A. C. F. , 11 avril 1893 Pour ...
... gouvernement de Bâle - ville et le directoire de la compagnie , 31 juillet 1897 XVI . 570 Certificats d'origine . A produire lors de l'importation de mar- chandises en Suisse . A. C. F. , 14 février 1893 A. C. F. , 11 avril 1893 Pour ...
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... du traité d'extradition franco - suisse , 12 avril 1893 XII . 676 XVI . 879 XII . 685 XVI . 890 • XII . 700 XVI . 908 XII . 708 XVI . 917 XII . 843 XII . 847 XIII . 360 Tunisie ( suite ) . Entente avec le gouvernement français 171.
... du traité d'extradition franco - suisse , 12 avril 1893 XII . 676 XVI . 879 XII . 685 XVI . 890 • XII . 700 XVI . 908 XII . 708 XVI . 917 XII . 843 XII . 847 XIII . 360 Tunisie ( suite ) . Entente avec le gouvernement français 171.
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Switzerland. Tunisie ( suite ) . Entente avec le gouvernement français pour déterminer les rapports de la Suisse avec la régence . Convention , 14 octobre . 1896 . Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ...
Switzerland. Tunisie ( suite ) . Entente avec le gouvernement français pour déterminer les rapports de la Suisse avec la régence . Convention , 14 octobre . 1896 . Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ...
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... Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome XIII , page 321 . Arrêté fédéral concernant une entente avec le gouvernement français pour 10 Bonification de la munition aux sociétés de tir au revolver .
... Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome XIII , page 321 . Arrêté fédéral concernant une entente avec le gouvernement français pour 10 Bonification de la munition aux sociétés de tir au revolver .
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... gouvernement français pour déterminer les rapports entre la Suisse et la Tunisie , du 14 octobre 1896 ; vu le message du Conseil fédéral du 20 novembre 1896 , arrête : Art . 1er . L'entente susmentionnée est ratifiée . Art . 2. Le ...
... gouvernement français pour déterminer les rapports entre la Suisse et la Tunisie , du 14 octobre 1896 ; vu le message du Conseil fédéral du 20 novembre 1896 , arrête : Art . 1er . L'entente susmentionnée est ratifiée . Art . 2. Le ...
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