Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... de nettoyage , et les autres petites fournitures de cette espèce , qui sont mises en usage page . • 9 ... * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome V , page 798 . immédiatement après leur acquisition et qui ne sont pas achetées 7.
... de nettoyage , et les autres petites fournitures de cette espèce , qui sont mises en usage page . • 9 ... * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome V , page 798 . immédiatement après leur acquisition et qui ne sont pas achetées 7.
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Switzerland. immédiatement après leur acquisition et qui ne sont pas achetées en grandes quantités , de même que les brochures et autres objets semblables qui ne sont employés que tem- porairement et n'ont pas de valeur durable , ne ...
Switzerland. immédiatement après leur acquisition et qui ne sont pas achetées en grandes quantités , de même que les brochures et autres objets semblables qui ne sont employés que tem- porairement et n'ont pas de valeur durable , ne ...
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... immédiatement et que le con- trôleur puisse vouer tout son temps et toute son attention à l'inspection des armes . Le contrôleur d'armes veille à ce que les contrôles d'inspection soient régulièrement établis ; par arrondissements de ...
... immédiatement et que le con- trôleur puisse vouer tout son temps et toute son attention à l'inspection des armes . Le contrôleur d'armes veille à ce que les contrôles d'inspection soient régulièrement établis ; par arrondissements de ...
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... immédiatement com- muniqués à la section technique de l'intendance du maté- riel fédéral de guerre . 2. Cette communication devra , outre l'indication du défaut et de la cause présumable de celui - ci , contenir : a . calibre et numéro ...
... immédiatement com- muniqués à la section technique de l'intendance du maté- riel fédéral de guerre . 2. Cette communication devra , outre l'indication du défaut et de la cause présumable de celui - ci , contenir : a . calibre et numéro ...
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... immédiatement avant la fin du service . Le contrôleur examine au moins l'intérieur du canon , le jeu de la culasse et l'état extérieur de l'arme , y compris la baïonnette . S'il en a le temps , il inscrira aussi le calibre dans le ...
... immédiatement avant la fin du service . Le contrôleur examine au moins l'intérieur du canon , le jeu de la culasse et l'état extérieur de l'arme , y compris la baïonnette . S'il en a le temps , il inscrira aussi le calibre dans le ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich