Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... Indemnité à payer à ceux- ci . A. C. F. , 26 février 1892 . Id . et pièces détachées de ces armes . Vente par la fabrique fédérale d'armes . R , 29 mars 1892 Modification et complément . XII . 594 XII . 622 A. C. F. , 1er mars et 14 ...
... Indemnité à payer à ceux- ci . A. C. F. , 26 février 1892 . Id . et pièces détachées de ces armes . Vente par la fabrique fédérale d'armes . R , 29 mars 1892 Modification et complément . XII . 594 XII . 622 A. C. F. , 1er mars et 14 ...
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... ( indemnité pour la gérance ) . A. C. F. , 9 février 1897 . ХІІІ . 1015 XIV . 667 • XII . 770 XIV . 394 • XIV . 645 Tenue de la caisse et comptabilité . R. , 30 août 1895 Collection de livres et de documents ( glossaire des dialectes de ...
... ( indemnité pour la gérance ) . A. C. F. , 9 février 1897 . ХІІІ . 1015 XIV . 667 • XII . 770 XIV . 394 • XIV . 645 Tenue de la caisse et comptabilité . R. , 30 août 1895 Collection de livres et de documents ( glossaire des dialectes de ...
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... Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers . O. , 12 mars 1889 Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers du landsturm . O. , 19 août XI . 29 1892 XII . 839 Equipement ( suite ) . Officiers , adjudants ...
... Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers . O. , 12 mars 1889 Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers du landsturm . O. , 19 août XI . 29 1892 XII . 839 Equipement ( suite ) . Officiers , adjudants ...
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... indemnités à payer au per- sonnel du bureau . A. C. F. , 6 novembre 1890 Indemnités à payer au chef du bureau et à ses chefs de subdivision . A. C. F. , 8 août 1893 Etats - majors de division . Adjonction des officiers judiciaires et ...
... indemnités à payer au per- sonnel du bureau . A. C. F. , 6 novembre 1890 Indemnités à payer au chef du bureau et à ses chefs de subdivision . A. C. F. , 8 août 1893 Etats - majors de division . Adjonction des officiers judiciaires et ...
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... Indemnités . A. C. F. , 25 mars 1898 Fonctionnaires et employés fédéraux . Indemnités de voyage . A. C. F. , 25 mars 1890 A. C. F. , 18 octobre 1895 . Tombés en faillite ou mis sous tutelle . A. C. F. , . Cautionnements . O. , 21 ...
... Indemnités . A. C. F. , 25 mars 1898 Fonctionnaires et employés fédéraux . Indemnités de voyage . A. C. F. , 25 mars 1890 A. C. F. , 18 octobre 1895 . Tombés en faillite ou mis sous tutelle . A. C. F. , . Cautionnements . O. , 21 ...
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