Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... internationale , 4 juillet 1889 Antiquités . Achat de la collection du curé Denier , XI . 176 à Attinghausen ( Uri ) . A. F. , 17 décembre 1897 XVI . 414 Appenzell - Rhodes extérieures . Garantie fédérale à une révision partielle de la ...
... internationale , 4 juillet 1889 Antiquités . Achat de la collection du curé Denier , XI . 176 à Attinghausen ( Uri ) . A. F. , 17 décembre 1897 XVI . 414 Appenzell - Rhodes extérieures . Garantie fédérale à une révision partielle de la ...
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... internationale pour la publication des tarifs . douaniers , 5 juillet 1890 . Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 XV . 156 XII . 770 • XIV . 645 . XI . 212 XI . 250 XII . 288 . XII . 636. 638 ...
... internationale pour la publication des tarifs . douaniers , 5 juillet 1890 . Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 XV . 156 XII . 770 • XIV . 645 . XI . 212 XI . 250 XII . 288 . XII . 636. 638 ...
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... internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 Adhésion à la convention télégraphique in- ternationale , 14 avril 1894 Autriche - Hongrie . Mise en quarantaine du bétail provenant de ce pays . A. C. F. , 27 ...
... internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 Adhésion à la convention télégraphique in- ternationale , 14 avril 1894 Autriche - Hongrie . Mise en quarantaine du bétail provenant de ce pays . A. C. F. , 27 ...
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Switzerland. Belgique ( suite ) . Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 ...
Switzerland. Belgique ( suite ) . Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 ...
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... internationale pour la publication · XVI . 211 XV . 473 des tarifs douaniers , 5 juillet 1890. . XII . 288 Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . XII . 636. 638 ...
... internationale pour la publication · XVI . 211 XV . 473 des tarifs douaniers , 5 juillet 1890. . XII . 288 Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . XII . 636. 638 ...
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