Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... jour- naux et publications périodiques . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Convention sur le transport de marchandises Vol . Page XII . 664 XVI . 864 XII . 676 XVI . 879 XII . 685 . XVI . 890 XII . 700 XVI . 908 · XII ...
... jour- naux et publications périodiques . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Convention sur le transport de marchandises Vol . Page XII . 664 XVI . 864 XII . 676 XVI . 879 XII . 685 . XVI . 890 XII . 700 XVI . 908 · XII ...
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... jour . Des exceptions ne sont admises que dans le cas de conditions topographiques extraordinaires , telles qu'en offrent les loca- lités de montagne . L'élite doit être convoquée , dans la règle , à 8 heures du matin , la landwehr à 1 ...
... jour . Des exceptions ne sont admises que dans le cas de conditions topographiques extraordinaires , telles qu'en offrent les loca- lités de montagne . L'élite doit être convoquée , dans la règle , à 8 heures du matin , la landwehr à 1 ...
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... jour , Cependant , si , par suite du manque de personnel , cela devient nécessaire , ils recevront en dehors des indemnités indiquées à l'article 4 , et pour chaque jour en plus , un supplément de 3 francs . S'il s'agit d'une indemnité ...
... jour , Cependant , si , par suite du manque de personnel , cela devient nécessaire , ils recevront en dehors des indemnités indiquées à l'article 4 , et pour chaque jour en plus , un supplément de 3 francs . S'il s'agit d'une indemnité ...
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... jour d'arrêt . 2. Absence à l'inspection principale et à l'inspection com- plémentaire jusqu'à 3 jours d'arrêts . Les hommes qui arriveront trop tard seront renvoyés à un jour suivant où , le cas échéant , à l'inspection com ...
... jour d'arrêt . 2. Absence à l'inspection principale et à l'inspection com- plémentaire jusqu'à 3 jours d'arrêts . Les hommes qui arriveront trop tard seront renvoyés à un jour suivant où , le cas échéant , à l'inspection com ...
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... jour de l'échange des ratifications et aura la même durée que la convention . En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent acte , qu'ils ont revêtu de leurs cachets . Fait à Berne , en neuf exemplaires , le 20 septembre 1893 ...
... jour de l'échange des ratifications et aura la même durée que la convention . En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent acte , qu'ils ont revêtu de leurs cachets . Fait à Berne , en neuf exemplaires , le 20 septembre 1893 ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich