Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... L'administration douanière qui porte assistance doit prendre les mesures officielles voulues pour répondre à la demande et s'efforcer d'intenter les poursuites en justice nécessaires pour exécuter la demande . 2. L'administration ...
... L'administration douanière qui porte assistance doit prendre les mesures officielles voulues pour répondre à la demande et s'efforcer d'intenter les poursuites en justice nécessaires pour exécuter la demande . 2. L'administration ...
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... L'administration électronique relevant maintenant pour l'essentiel de la responsabilité de l'administration centrale et du nouveau Centre EKK placé sous la direction stratégique du Bureau du Premier ministre, il semble que le ...
... L'administration électronique relevant maintenant pour l'essentiel de la responsabilité de l'administration centrale et du nouveau Centre EKK placé sous la direction stratégique du Bureau du Premier ministre, il semble que le ...
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... l'administration électronique au Danemark, dont la finalité n'est pas de rendre compte de façon exhaustive et détaillée la situation de l'administration électronique dans le pays, vise à évaluer les progrès accomplis par le pays depuis ...
... l'administration électronique au Danemark, dont la finalité n'est pas de rendre compte de façon exhaustive et détaillée la situation de l'administration électronique dans le pays, vise à évaluer les progrès accomplis par le pays depuis ...
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... l'Administration postale des États-Unis et l'Administration postale de Maurice (avec règlements d'exécution). Washington, 9 septembre 1992 et Port-Louis, 2 octobre 1992 Entrée en vigueur : 14 décembre 1992, conformément à l'article 24 ...
... l'Administration postale des États-Unis et l'Administration postale de Maurice (avec règlements d'exécution). Washington, 9 septembre 1992 et Port-Louis, 2 octobre 1992 Entrée en vigueur : 14 décembre 1992, conformément à l'article 24 ...
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... l'administration n'ont pas de confiance les uns dans les autres . Je dis que l'administration est divisée , que c'est une maison divisée qui ne peut tenir , qui va s'écrouler , tellement que chacun de ceux qui l'habitent cherche où se ...
... l'administration n'ont pas de confiance les uns dans les autres . Je dis que l'administration est divisée , que c'est une maison divisée qui ne peut tenir , qui va s'écrouler , tellement que chacun de ceux qui l'habitent cherche où se ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich