Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... l'exécution des commissions rogatoires , 22 juin 1888 . • XI . 200. 201 Convention postale universelle , avec proto- cole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Equipement . • XII . 636. 638 . XVI . 834. 836 ...
... l'exécution des commissions rogatoires , 22 juin 1888 . • XI . 200. 201 Convention postale universelle , avec proto- cole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Equipement . • XII . 636. 638 . XVI . 834. 836 ...
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... exécution des réparations ordonnées et l'application exacte des prix du tarif . Il veillera en outre à ce que les ... l'exécution des travaux qui lui auront été confiés , ou si son travail n'était pas conforme aux exigences générales ...
... exécution des réparations ordonnées et l'application exacte des prix du tarif . Il veillera en outre à ce que les ... l'exécution des travaux qui lui auront été confiés , ou si son travail n'était pas conforme aux exigences générales ...
Page 30
... L'exécution des punitions d'arrêts est du ressort des organes militaires des cantons . Les listes des hommes punis seront restituées au commettant avec l'attestation que les punitions ont été exécutées . VII . Punitions en cas d'absence ...
... L'exécution des punitions d'arrêts est du ressort des organes militaires des cantons . Les listes des hommes punis seront restituées au commettant avec l'attestation que les punitions ont été exécutées . VII . Punitions en cas d'absence ...
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... est chargé de l'échange des ratifications et de l'exécution des dispositions de cette dé- claration additionnelle . * ) Voir Recueil des chemins de fer , tome XII , page 165 . 40 Déclaration additionnelle à la convention internat . du 14 ...
... est chargé de l'échange des ratifications et de l'exécution des dispositions de cette dé- claration additionnelle . * ) Voir Recueil des chemins de fer , tome XII , page 165 . 40 Déclaration additionnelle à la convention internat . du 14 ...
Page 63
... exécution de l'arrêté fédéral concernant l'avance- ment et l'encouragement des beaux - arts en Suisse du 22 dé- cembre 1887 ; sur la ... l'exécution de l'arrêté fédéral précité ; de veiller de sa propre initiative , dans le sens 63.
... exécution de l'arrêté fédéral concernant l'avance- ment et l'encouragement des beaux - arts en Suisse du 22 dé- cembre 1887 ; sur la ... l'exécution de l'arrêté fédéral précité ; de veiller de sa propre initiative , dans le sens 63.
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