Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... lieu . Le propriétaire des ani- maux répond d'ailleurs de toutes les suites qui résulteraient du non - accompagnement des dits animaux . § 55 . Remise des marchandises à l'expédition . Le 1er alinéa sera de la teneur suivante . Les ...
... lieu . Le propriétaire des ani- maux répond d'ailleurs de toutes les suites qui résulteraient du non - accompagnement des dits animaux . § 55 . Remise des marchandises à l'expédition . Le 1er alinéa sera de la teneur suivante . Les ...
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... « l'esprit de vitriol » , il y a lieu d'ajouter : « les résidus d'acide sulfurique provenant des fabriques de nitroglycérine » . En outre , après le chiffre 3 du n ° de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses . 3.
... « l'esprit de vitriol » , il y a lieu d'ajouter : « les résidus d'acide sulfurique provenant des fabriques de nitroglycérine » . En outre , après le chiffre 3 du n ° de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses . 3.
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... lieu d'ajouter « poudre unique pour bouillie bordelaise » . c . Après le chiffre 3 du n ° XXXV a ( page 888 ) , il y a lieu d'ajouter : 4. La lithotrite doit être bien emballée dans de solides caisses ou tonneaux en bois , d'une épais ...
... lieu d'ajouter « poudre unique pour bouillie bordelaise » . c . Après le chiffre 3 du n ° XXXV a ( page 888 ) , il y a lieu d'ajouter : 4. La lithotrite doit être bien emballée dans de solides caisses ou tonneaux en bois , d'une épais ...
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... après entente réciproque , cet échange a été ajourné et a eu lieu à Paris le 25 du même mois . RÈGLEMENT concernant l'inspection des armes à feu portatives par les 14 Convention pour les rapports entre la Suisse et la Tunisie .
... après entente réciproque , cet échange a été ajourné et a eu lieu à Paris le 25 du même mois . RÈGLEMENT concernant l'inspection des armes à feu portatives par les 14 Convention pour les rapports entre la Suisse et la Tunisie .
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... lieu avant le commencement d'octobre et doivent être ter- minées le 15 décembre . Le contrôleur , de concert avec les autorités cantonales , élaborera le programme de ces inspec- tions en ce qui concerne le lieu et l'époque , ainsi que ...
... lieu avant le commencement d'octobre et doivent être ter- minées le 15 décembre . Le contrôleur , de concert avec les autorités cantonales , élaborera le programme de ces inspec- tions en ce qui concerne le lieu et l'époque , ainsi que ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich