Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... mars 1896 XV . 451 Correction de l'Aar depuis Böttstein au Rhin . A. F. , 23 mars 1897 XVI . 97 Armement . Matériel et approvisionnements pour l'armée . Crédits . A. F. , 29 janvier 1892 XII . 479 Officiers et adjudants - sous ...
... mars 1896 XV . 451 Correction de l'Aar depuis Böttstein au Rhin . A. F. , 23 mars 1897 XVI . 97 Armement . Matériel et approvisionnements pour l'armée . Crédits . A. F. , 29 janvier 1892 XII . 479 Officiers et adjudants - sous ...
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... mars 1892 Modification et complément . XII . 594 XII . 622 A. C. F. , 1er mars et 14 juin 1895. XV . 202 A. C. F. , 22 juillet 1898 . Suppression du § 13 ( vente d'armes à feu ) . A. C. F. , 4 décembre 1893 Inspection par les ...
... mars 1892 Modification et complément . XII . 594 XII . 622 A. C. F. , 1er mars et 14 juin 1895. XV . 202 A. C. F. , 22 juillet 1898 . Suppression du § 13 ( vente d'armes à feu ) . A. C. F. , 4 décembre 1893 Inspection par les ...
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... mars 1896 XV . 499 Nouveau traité d'extradition , 10 mars 1896. XV . 569.570 Convention avec l'Autriche pour la remise et la récpption des malfaiteurs à la fron- tière , 4 novembre 1898 . Recueil officiel . Nouvelle série . Tome XVI ...
... mars 1896 XV . 499 Nouveau traité d'extradition , 10 mars 1896. XV . 569.570 Convention avec l'Autriche pour la remise et la récpption des malfaiteurs à la fron- tière , 4 novembre 1898 . Recueil officiel . Nouvelle série . Tome XVI ...
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... mars 1893 • Exécution de cette loi . R. , 11 décembre 1893 Règlement de transport des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses , 11 décembre 1893 · Premier supplément à ce règlement . A. C. F. , 11 décembre 1894 ...
... mars 1893 • Exécution de cette loi . R. , 11 décembre 1893 Règlement de transport des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses , 11 décembre 1893 · Premier supplément à ce règlement . A. C. F. , 11 décembre 1894 ...
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... mars 1896 . Vol . Page · XIV . 238 A. F. , XV . 457 Frauenfeld , hôtel des postes , des télégraphes et des ... mars 1897 XVI . 102 XI . 595 Genève , hôtel des postes . Crédit pour la construction . A. F. , 18 décembre 1889 Glaris , hôtel ...
... mars 1896 . Vol . Page · XIV . 238 A. F. , XV . 457 Frauenfeld , hôtel des postes , des télégraphes et des ... mars 1897 XVI . 102 XI . 595 Genève , hôtel des postes . Crédit pour la construction . A. F. , 18 décembre 1889 Glaris , hôtel ...
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