Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... montant , les pièces de rechange nécessaires pour remplacer celles qui leur ont été payées . Il faut fournir également à la section administrative le compte des frais d'usure et de remplacement des outils d'armurier . Art . 29 . Le ...
... montant , les pièces de rechange nécessaires pour remplacer celles qui leur ont été payées . Il faut fournir également à la section administrative le compte des frais d'usure et de remplacement des outils d'armurier . Art . 29 . Le ...
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... montants en seront portés au compte de l'ordinaire et encaissés à son profit . Les armes neuves qui donneraient lieu à des critiques ou à des réclamations , seront envoyées par le commandant d'école avec rapport à l'administration du ...
... montants en seront portés au compte de l'ordinaire et encaissés à son profit . Les armes neuves qui donneraient lieu à des critiques ou à des réclamations , seront envoyées par le commandant d'école avec rapport à l'administration du ...
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... Montant des cautionnements des fonctionnaires et employés . 1. Les cautionnements que les fonctionnaires et em- ployés de l'administration des postes doivent fournir à la Confédération à teneur de l'article 16 de la loi fédérale du 25 ...
... Montant des cautionnements des fonctionnaires et employés . 1. Les cautionnements que les fonctionnaires et em- ployés de l'administration des postes doivent fournir à la Confédération à teneur de l'article 16 de la loi fédérale du 25 ...
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... Montant des cautionnements des entrepreneurs de courses postales . 1. De même que les fonctionnaires et employés de ... montants des cautionnements sont fixés ainsi qu'il suit 44 Dispositions d'exécution.
... Montant des cautionnements des entrepreneurs de courses postales . 1. De même que les fonctionnaires et employés de ... montants des cautionnements sont fixés ainsi qu'il suit 44 Dispositions d'exécution.
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Switzerland. 2. Les montants des cautionnements sont fixés ainsi qu'il suit : a . pour les services subventionnés ( y compris les services de fourgon ) : pour un traitement fixe jusqu'à fr . 4000 fr . 2,000 pour un traitement plus élevé ...
Switzerland. 2. Les montants des cautionnements sont fixés ainsi qu'il suit : a . pour les services subventionnés ( y compris les services de fourgon ) : pour un traitement fixe jusqu'à fr . 4000 fr . 2,000 pour un traitement plus élevé ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich