Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 35
... ordonnance ( contrats et achats de fournitures ) . A. C. F. , 5 mars 1897 XVI . 93 Bulgarie . Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . . XII . 636. 638 Washington , 15 juin 1897. . XVI . 834. 836 ...
... ordonnance ( contrats et achats de fournitures ) . A. C. F. , 5 mars 1897 XVI . 93 Bulgarie . Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . . XII . 636. 638 Washington , 15 juin 1897. . XVI . 834. 836 ...
Page 53
... Ordonnance sur la tenue des contrôles mi- litaires et des livrets de service . A. C. F. , 16 février 1892 ( complétement de l'ordon- nance du 23 mai 1879 ) . • XII . 591 Contrôles militaires ( suite ) . Ordonnance modifiant celle du 53.
... Ordonnance sur la tenue des contrôles mi- litaires et des livrets de service . A. C. F. , 16 février 1892 ( complétement de l'ordon- nance du 23 mai 1879 ) . • XII . 591 Contrôles militaires ( suite ) . Ordonnance modifiant celle du 53.
Page 54
... ordonnance sur l'organisation , la tenue des contrôles , etc. , du landsturm . A. C. F. , 11 novembre 1892 XIII . 58 Contingents d'argent . Echelle fédérale . 5 avril 1895 . A. F. , XV . 198 Contrôle de l'inventaire de l'administration ...
... ordonnance sur l'organisation , la tenue des contrôles , etc. , du landsturm . A. C. F. , 11 novembre 1892 XIII . 58 Contingents d'argent . Echelle fédérale . 5 avril 1895 . A. F. , XV . 198 Contrôle de l'inventaire de l'administration ...
Page 60
... Ordonnance instituant une com- mission y relative , 30 octobre 1891 XII . 333 Délibérations des chambres fédérales . Publication sténographique , 11 avril 1891 XII . 76 Délits contre la sûreté publique . Complément au code pénal fédéral ...
... Ordonnance instituant une com- mission y relative , 30 octobre 1891 XII . 333 Délibérations des chambres fédérales . Publication sténographique , 11 avril 1891 XII . 76 Délits contre la sûreté publique . Complément au code pénal fédéral ...
Page 61
... ordonnance . A. C. F. , 13 avril 1889 Idem pour le canton de Zurich . A. F. , 27 septembre 1892 • • XV . 505 . XII . 154 XII . 286 XII . 836 . XV . 508 XVI . 778 XI . 55 XIII . 25 Domestiques . Placement à l'intérieur de la Suisse Vol . 61.
... ordonnance . A. C. F. , 13 avril 1889 Idem pour le canton de Zurich . A. F. , 27 septembre 1892 • • XV . 505 . XII . 154 XII . 286 XII . 836 . XV . 508 XVI . 778 XI . 55 XIII . 25 Domestiques . Placement à l'intérieur de la Suisse Vol . 61.
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich