Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... pêche dans le lac de Constance , 5 juillet 1893 . XIII . 555. 557 Convention spéciale avec l'Allemagne , l'Au- triche - Hongrie et les Pays - Bas sur le trans- port de certaines marchandises par che- mins de fer , 13 juin 1893 ...
... pêche dans le lac de Constance , 5 juillet 1893 . XIII . 555. 557 Convention spéciale avec l'Allemagne , l'Au- triche - Hongrie et les Pays - Bas sur le trans- port de certaines marchandises par che- mins de fer , 13 juin 1893 ...
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... Pêche dans le lac de Constance . Convention arrêtant des dispositions uni- formes entre les états intéressés , 5 juil- let 1893 . Exécution de cette convention . R. , 25 sep- " tembre 1894 Déclaration concernant les bâtiments élevés à ...
... Pêche dans le lac de Constance . Convention arrêtant des dispositions uni- formes entre les états intéressés , 5 juil- let 1893 . Exécution de cette convention . R. , 25 sep- " tembre 1894 Déclaration concernant les bâtiments élevés à ...
Page 25
... Pêche dans le lac de Constance . Convention arrêtant des dispositions uniformes entre les états intéressés , 5 juillet 1893 . XIV . 63 Exécution de cette convention . R. , 25 sep- tembre 1894 . Beaux - arts . XIV . 374 Exposition ...
... Pêche dans le lac de Constance . Convention arrêtant des dispositions uniformes entre les états intéressés , 5 juillet 1893 . XIV . 63 Exécution de cette convention . R. , 25 sep- tembre 1894 . Beaux - arts . XIV . 374 Exposition ...
Page 49
... pêche dans ce lac , 5 juillet 1893 XIV . 63 Règlement d'exécution de cette convention , 25 septembre 1894 . • Arrangement avec l'Autriche - Hongrie pour l'application d'un régime sanitaire spécial au trafic des zones frontières et sur ...
... pêche dans ce lac , 5 juillet 1893 XIV . 63 Règlement d'exécution de cette convention , 25 septembre 1894 . • Arrangement avec l'Autriche - Hongrie pour l'application d'un régime sanitaire spécial au trafic des zones frontières et sur ...
Page 50
Switzerland. Constance , lac ( suite ) . Convention concernant la pêche dans le lac inférieur et le Rhin , 3 juillet 1897 Constitution fédérale . Votation populaire du 26 octobre 1890 ( as- surance en cas d'accident et de maladie ) ...
Switzerland. Constance , lac ( suite ) . Convention concernant la pêche dans le lac inférieur et le Rhin , 3 juillet 1897 Constitution fédérale . Votation populaire du 26 octobre 1890 ( as- surance en cas d'accident et de maladie ) ...
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