Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... payer à ceux- ci . A. C. F. , 26 février 1892 . Id . et pièces détachées de ces armes . Vente par la fabrique fédérale d'armes . R , 29 mars 1892 Modification et complément . XII . 594 XII . 622 A. C. F. , 1er mars et 14 juin 1895. XV ...
... payer à ceux- ci . A. C. F. , 26 février 1892 . Id . et pièces détachées de ces armes . Vente par la fabrique fédérale d'armes . R , 29 mars 1892 Modification et complément . XII . 594 XII . 622 A. C. F. , 1er mars et 14 juin 1895. XV ...
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... payer au per- sonnel du bureau . A. C. F. , 6 novembre 1890 Indemnités à payer au chef du bureau et à ses chefs de subdivision . A. C. F. , 8 août 1893 Etats - majors de division . Adjonction des officiers judiciaires et des ...
... payer au per- sonnel du bureau . A. C. F. , 6 novembre 1890 Indemnités à payer au chef du bureau et à ses chefs de subdivision . A. C. F. , 8 août 1893 Etats - majors de division . Adjonction des officiers judiciaires et des ...
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... équipement des recrues et réserves d'habillement . Révision du tarif et indemnités à payer aux cantons en 1895 . A. F. , 20 décembre 1894 XIII . 720 XIV . 249 • XV . 596 XIV . 655 Habillement ( suite ) . Haiti . Habillement et équipement ...
... équipement des recrues et réserves d'habillement . Révision du tarif et indemnités à payer aux cantons en 1895 . A. F. , 20 décembre 1894 XIII . 720 XIV . 249 • XV . 596 XIV . 655 Habillement ( suite ) . Haiti . Habillement et équipement ...
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... pays de Gex . A. C. F. , 9 mai 1893 . A. C. F. , 23 février 1895 XIII . 384 XV . 103 XV . 134 A. F. , 6 avril 1895 ... payer au per- sonnel d'instruction permanent et extraor- dinaire . O. , 12 mai 1893 · Recueil officiel . Nouvelle ...
... pays de Gex . A. C. F. , 9 mai 1893 . A. C. F. , 23 février 1895 XIII . 384 XV . 103 XV . 134 A. F. , 6 avril 1895 ... payer au per- sonnel d'instruction permanent et extraor- dinaire . O. , 12 mai 1893 · Recueil officiel . Nouvelle ...
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... payer au per- sonnel d'instruction permanent et extraor- dinaire . O. , 12 mai 1893 . Modification à cette ordonnance ( traitement des aspirants - instructeurs ) . A. C. F. , 24 dé- cembre 1896 . Cavalerie . A. F. , 12 avril 1894 ХІІІ ...
... payer au per- sonnel d'instruction permanent et extraor- dinaire . O. , 12 mai 1893 . Modification à cette ordonnance ( traitement des aspirants - instructeurs ) . A. C. F. , 24 dé- cembre 1896 . Cavalerie . A. F. , 12 avril 1894 ХІІІ ...
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