Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... Personnel des télégraphes et des téléphones . A. C. F. , 22 octobre 1895 Personnel de l'administration des postes et entrepreneurs de courses postales . R. , 2 fé- vrier 1897 Rapports entre l'administration fédérale et la société suisse ...
... Personnel des télégraphes et des téléphones . A. C. F. , 22 octobre 1895 Personnel de l'administration des postes et entrepreneurs de courses postales . R. , 2 fé- vrier 1897 Rapports entre l'administration fédérale et la société suisse ...
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... personnel . A. F. , 19 décembre 1895 XVI . 579 . XV . 349 Contrôleurs d'armes de division . Inspection des armes à feu portatives . R. , 29 janvier 1897 . XVI . 15 Corée . Convention postale universelle , avec proto- • cole final ...
... personnel . A. F. , 19 décembre 1895 XVI . 579 . XV . 349 Contrôleurs d'armes de division . Inspection des armes à feu portatives . R. , 29 janvier 1897 . XVI . 15 Corée . Convention postale universelle , avec proto- • cole final ...
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... personnel de la garde de sûreté des forteresses . O. , 28 juin 1894 Modification à cette ordonnance . A. C. F. , · 29 décembre 1896 Habillement et équipement de l'armée . R. , 11 janvier 1898 · XIII . 717 • XIII . 720 XIV . 249 • XV ...
... personnel de la garde de sûreté des forteresses . O. , 28 juin 1894 Modification à cette ordonnance . A. C. F. , · 29 décembre 1896 Habillement et équipement de l'armée . R. , 11 janvier 1898 · XIII . 717 • XIII . 720 XIV . 249 • XV ...
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... personnel de la garde de súreté des forteresses . O. , 28 juin 1894 Modification à cette ordonnance . A. C. F. , 29 décembre 1896 · · Organisation de la défense de la place forte du Gothard . L. F. , 13 avril 1894 Construction de ...
... personnel de la garde de súreté des forteresses . O. , 28 juin 1894 Modification à cette ordonnance . A. C. F. , 29 décembre 1896 · · Organisation de la défense de la place forte du Gothard . L. F. , 13 avril 1894 Construction de ...
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... personnel . O. , 28 juin 1894 Modification à cette ordonnance . A. C. F. , 29 décembre 1896 • · XII . 422 • XIII . 1005 XIV . 229 XIV . 231 · XIV . 249 · XV . 594 · • XIV . 323 Organisation de la défense de la place forte du Gothard ...
... personnel . O. , 28 juin 1894 Modification à cette ordonnance . A. C. F. , 29 décembre 1896 • · XII . 422 • XIII . 1005 XIV . 229 XIV . 231 · XIV . 249 · XV . 594 · • XIV . 323 Organisation de la défense de la place forte du Gothard ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich