Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 22 décembre 1896 . Le président : Oth . BLUMER . Le secrétaire : SCHATZMANN . Convention avec la France pour déterminer les rapports ...
... président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 22 décembre 1896 . Le président : Oth . BLUMER . Le secrétaire : SCHATZMANN . Convention avec la France pour déterminer les rapports ...
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... président de la Confédération : ( L. S. ) A. Lachenal . Le chancelier de la Confédération : Ringier . 1 A Paris , le 25 janvier 1897 . Félix Faure . ( L. S. ) Par le Président de la République , Le Ministre des Affaires étrangères : G ...
... président de la Confédération : ( L. S. ) A. Lachenal . Le chancelier de la Confédération : Ringier . 1 A Paris , le 25 janvier 1897 . Félix Faure . ( L. S. ) Par le Président de la République , Le Ministre des Affaires étrangères : G ...
Page 40
... président : COMTESSE . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 21 décembre 1893 . Le président : Oscar MUNZINGER . Le secrétaire : SCHATZMANN . DÉCLARATION ADDITIONNELLE à la convention ...
... président : COMTESSE . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 21 décembre 1893 . Le président : Oscar MUNZINGER . Le secrétaire : SCHATZMANN . DÉCLARATION ADDITIONNELLE à la convention ...
Page 64
... président de la commission est élu par le Conseil fédéral , le vice - président , par la commission elle - même . Art . 5. Exceptionnellement et pour discuter des ques- tions particulièrement importantes , la commission peut s'ad ...
... président de la commission est élu par le Conseil fédéral , le vice - président , par la commission elle - même . Art . 5. Exceptionnellement et pour discuter des ques- tions particulièrement importantes , la commission peut s'ad ...
Page 96
... président : Oth . BLUMER . Le secrétaire : SCHATZMANN . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 20 mars 1897 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci - dessus sera ...
... président : Oth . BLUMER . Le secrétaire : SCHATZMANN . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 20 mars 1897 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci - dessus sera ...
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Common terms and phrases
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich