Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... Rapports entre l'administration fédérale et la société suisse de cautionnement mutuel . R. , 2 février 1897 . Cavalerie . Tenue de la caisse et de la comptabilité du dépôt central des remontes . R. , 22 juin 1893 Augmentation du nombre ...
... Rapports entre l'administration fédérale et la société suisse de cautionnement mutuel . R. , 2 février 1897 . Cavalerie . Tenue de la caisse et de la comptabilité du dépôt central des remontes . R. , 22 juin 1893 Augmentation du nombre ...
Page 83
... Rapport de voisinage et surveillance des forêts . Vol . Page XV . 206 XV . 208 limitrophes . Article additionnel à ... rapports entre la Suisse et la Tunisie , 14 octobre 1896 XVI . 11. 12 Exposition universelle de Paris Participation de ...
... Rapport de voisinage et surveillance des forêts . Vol . Page XV . 206 XV . 208 limitrophes . Article additionnel à ... rapports entre la Suisse et la Tunisie , 14 octobre 1896 XVI . 11. 12 Exposition universelle de Paris Participation de ...
Page 139
... Rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour . L. F. , 25 juin 1891 XII . 337 Rapports de voisinage . Article additionnel à la convention du 23 février 1882 avec la France , 25 juin 1895 . XV . 214 Rations de fourrage ...
... Rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour . L. F. , 25 juin 1891 XII . 337 Rapports de voisinage . Article additionnel à la convention du 23 février 1882 avec la France , 25 juin 1895 . XV . 214 Rations de fourrage ...
Page 11
... rapports entre la Suisse et la Tunisie , du 14 octobre 1896 ; vu le message du Conseil fédéral du 20 novembre 1896 , arrête : Art . 1er . L'entente susmentionnée est ratifiée . Art . 2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du ...
... rapports entre la Suisse et la Tunisie , du 14 octobre 1896 ; vu le message du Conseil fédéral du 20 novembre 1896 , arrête : Art . 1er . L'entente susmentionnée est ratifiée . Art . 2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du ...
Page 12
... rapports entre. Le Conseil fédéral de la Confédération suisse , après avoir vu et examiné la convention conclue sous ré- serve de ratification , à Paris , le 14 octobre 1896 , par les plénipotentiaires de la Suisse et de la France ...
... rapports entre. Le Conseil fédéral de la Confédération suisse , après avoir vu et examiné la convention conclue sous ré- serve de ratification , à Paris , le 14 octobre 1896 , par les plénipotentiaires de la Suisse et de la France ...
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