Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... seront envoyés aux sous - officiers d'armement et aux armuriers par les organes des cantons , d'après les propositions du contrôleur . A part les indemnités spéciales aux armuriers , la par- ticipation des officiers , sous - officiers ...
... seront envoyés aux sous - officiers d'armement et aux armuriers par les organes des cantons , d'après les propositions du contrôleur . A part les indemnités spéciales aux armuriers , la par- ticipation des officiers , sous - officiers ...
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... seront confiées et aux prix fixés dans le tarif . Art . 5 . Avant l'inspection , le contrôleur d'armes visitera , avec le commandant d'arrondissement ou le chef de section , les locaux affectés à l'inspection et s'assurera qu'ils sont ...
... seront confiées et aux prix fixés dans le tarif . Art . 5 . Avant l'inspection , le contrôleur d'armes visitera , avec le commandant d'arrondissement ou le chef de section , les locaux affectés à l'inspection et s'assurera qu'ils sont ...
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... seront retirés par détache- ments pour être soumis à une révision ; les détachements se rendent ensuite à leurs ... seront immé- diatement remplacés aux frais de ces derniers ; ceux hors d'usage par suite d'usure normale au service ...
... seront retirés par détache- ments pour être soumis à une révision ; les détachements se rendent ensuite à leurs ... seront immé- diatement remplacés aux frais de ces derniers ; ceux hors d'usage par suite d'usure normale au service ...
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... seront démontés et remis en place après avoir été nettoyés . Magasin . Observer s'il n'y a pas de fissures et si l'em- bouchure et les parois ne sont pas déformés . Ecusson . Ne sera enlevé que sur un ordre spécial du contrôleur . L ...
... seront démontés et remis en place après avoir été nettoyés . Magasin . Observer s'il n'y a pas de fissures et si l'em- bouchure et les parois ne sont pas déformés . Ecusson . Ne sera enlevé que sur un ordre spécial du contrôleur . L ...
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... seront informés de l'état exact dans lequel l'arme a été trouvée à l'inspection et seront avertis qu'au moment de sa restitution définitive à l'arsenal , le contrôle sera naturellement plus sévère qu'aux inspections annuelles . Art . 10 ...
... seront informés de l'état exact dans lequel l'arme a été trouvée à l'inspection et seront avertis qu'au moment de sa restitution définitive à l'arsenal , le contrôle sera naturellement plus sévère qu'aux inspections annuelles . Art . 10 ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich