Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... service des man- dats de poste . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . Convention concernant l'échange des postaux , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . • XII . 676 XVI . 879 ...
... service des man- dats de poste . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . Convention concernant l'échange des postaux , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . • XII . 676 XVI . 879 ...
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... service , complément de l'ordonnance . A. C. F. , 16 février 1892 Tenue des contrôles militaires et des livrets XII . 591 de service . A. C. F. , 25 juin 1892 . . XII . 756 Annonce de l'arrivée et du départ des hommes du landsturm ...
... service , complément de l'ordonnance . A. C. F. , 16 février 1892 Tenue des contrôles militaires et des livrets XII . 591 de service . A. C. F. , 25 juin 1892 . . XII . 756 Annonce de l'arrivée et du départ des hommes du landsturm ...
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... service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 ...
... service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 ...
Page 151
... Service territorial , service des étapes et exploita tion des chemins de fer en temps de guerre , dans l'éventualité d'une mise sur pied générale . 0. , 4 mars 1892 Siam . Convention concernant la création d'une union internationale ...
... Service territorial , service des étapes et exploita tion des chemins de fer en temps de guerre , dans l'éventualité d'une mise sur pied générale . 0. , 4 mars 1892 Siam . Convention concernant la création d'une union internationale ...
Page 156
... service militaire . A. C. F .. 28 décembre 1894 . Instruction , examen et emploi des aspirants- XIV . 673 télégraphistes . O. , 29 décembre 1894 . XIV . 675 Heures de service des bureaux télégraphiques et des stations téléphoniques ...
... service militaire . A. C. F .. 28 décembre 1894 . Instruction , examen et emploi des aspirants- XIV . 673 télégraphistes . O. , 29 décembre 1894 . XIV . 675 Heures de service des bureaux télégraphiques et des stations téléphoniques ...
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