Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... Subventions fédérales en faveur de l'érection de monuments artistiques publics . R. , 5 mars 1889 . Modification à ce règlement . A. C. F. , 6 mai 1892 . R. , 5 février 1897 XI . 13 XVI . 66 XI . 41 XII . 748 XVI . 70 Beaux - arts ...
... Subventions fédérales en faveur de l'érection de monuments artistiques publics . R. , 5 mars 1889 . Modification à ce règlement . A. C. F. , 6 mai 1892 . R. , 5 février 1897 XI . 13 XVI . 66 XI . 41 XII . 748 XVI . 70 Beaux - arts ...
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... ( subvention com- plémentaire ) . A. F. , 9 décembre 1892 Belgique . Convention concernant les échanges inter- nationaux pour les documents officiels , etc. , XIII . 194 15 mars 1886 XI . 1. 2 Traité de commerce , 3 juillet 1889 XI . 316 ...
... ( subvention com- plémentaire ) . A. F. , 9 décembre 1892 Belgique . Convention concernant les échanges inter- nationaux pour les documents officiels , etc. , XIII . 194 15 mars 1886 XI . 1. 2 Traité de commerce , 3 juillet 1889 XI . 316 ...
Page 39
... et poulains . Création d'un dépôt fédéral . A. F. , 1er juillet 1898 XVI . 728 Centovalli . Subvention au canton du Tessin . A. F. , 10 décembre 1892 . XIII . 196 Central suisse . Déplacement de la ligne d'Alsace Vol . 39.
... et poulains . Création d'un dépôt fédéral . A. F. , 1er juillet 1898 XVI . 728 Centovalli . Subvention au canton du Tessin . A. F. , 10 décembre 1892 . XIII . 196 Central suisse . Déplacement de la ligne d'Alsace Vol . 39.
Page 41
... Chemins de fer à voie étroite dans les Grisons . Subvention pour un réseau . A. F. , 30 juin 1898 XVI . 787 Chemins de fer funiculaires . Vitesse . A. C. F. , 3 mars 1896 . XV . 444 Chevaux . Recensement . A. F. , 18 juin 1890 41.
... Chemins de fer à voie étroite dans les Grisons . Subvention pour un réseau . A. F. , 30 juin 1898 XVI . 787 Chemins de fer funiculaires . Vitesse . A. C. F. , 3 mars 1896 . XV . 444 Chevaux . Recensement . A. F. , 18 juin 1890 41.
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... Subvention fédérale pour le redressement de ce fleuve dès l'embouchure de l'Ill jusqu'au lac de Constance . A. F. , 27 mars 1893 Vol . Page XI . 648 XIII . 212 XV . 150 • XIV . 632 XI . 640 . XIII . 550 Traité avec l'Autriche - Hongrie ...
... Subvention fédérale pour le redressement de ce fleuve dès l'embouchure de l'Ill jusqu'au lac de Constance . A. F. , 27 mars 1893 Vol . Page XI . 648 XIII . 212 XV . 150 • XIV . 632 XI . 640 . XIII . 550 Traité avec l'Autriche - Hongrie ...
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