Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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Switzerland. Alcool ( suite ) . Mise à exécution de l'article 6 de la loi . A. C. F , 31 mai 1889 Prix de l'alcool à brûler . A. C. F. , 23 août 1889 Titre maximum des spiritueux de qualité ... ( suite ) . Répartition des recettes nettes du 5.
Switzerland. Alcool ( suite ) . Mise à exécution de l'article 6 de la loi . A. C. F , 31 mai 1889 Prix de l'alcool à brûler . A. C. F. , 23 août 1889 Titre maximum des spiritueux de qualité ... ( suite ) . Répartition des recettes nettes du 5.
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Switzerland. Alcool ( suite ) . Répartition des recettes nettes du monopole des alcools pendant la période transitoire Vol . Page de 1891 à 1895. L. F. , 3 juin 1891 . XII . 321 ... ( suite ) . Déclaration concernant la communication réci- 6.
Switzerland. Alcool ( suite ) . Répartition des recettes nettes du monopole des alcools pendant la période transitoire Vol . Page de 1891 à 1895. L. F. , 3 juin 1891 . XII . 321 ... ( suite ) . Déclaration concernant la communication réci- 6.
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Switzerland. Allemagne ( suite ) . Déclaration concernant la communication réci- proque de renseignements fournis par les recensements de la population , 24 janvier 1892 Accession du ... ( suite ) . Arrangement concernant l'intervention de la ...
Switzerland. Allemagne ( suite ) . Déclaration concernant la communication réci- proque de renseignements fournis par les recensements de la population , 24 janvier 1892 Accession du ... ( suite ) . Arrangement concernant l'intervention de la ...
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Switzerland. Allemagne ( suite ) . Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques . Vienne , 4 juillet 1891 ... ( suite ) . Convention concernant l'établissement de bu-
Switzerland. Allemagne ( suite ) . Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques . Vienne , 4 juillet 1891 ... ( suite ) . Convention concernant l'établissement de bu-
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Switzerland. Allemagne ( suite ) . Convention concernant l'établissement de bu- reaux secondaires des douanes suisses dans les stations badoises d'Altenburg , Jestetten et Lotstetten de la ligne de chemin ... ( suite ) . Vol . Page Arrangement.
Switzerland. Allemagne ( suite ) . Convention concernant l'établissement de bu- reaux secondaires des douanes suisses dans les stations badoises d'Altenburg , Jestetten et Lotstetten de la ligne de chemin ... ( suite ) . Vol . Page Arrangement.
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich