Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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Page 36
... Traitements des fonctionnaires des bureaux de poste de IIIme classe . O. , 5 février 1897 . Bureaux de poste ambulants et flottants . Indem- nités pour le service de ces bureaux . O. , 9 juin 1892 Büsingen ( Bade ) . Convention avec l ...
... Traitements des fonctionnaires des bureaux de poste de IIIme classe . O. , 5 février 1897 . Bureaux de poste ambulants et flottants . Indem- nités pour le service de ces bureaux . O. , 9 juin 1892 Büsingen ( Bade ) . Convention avec l ...
Page 46
... Traitement douanier , à l'entrée en Suisse , • • de marchandises de provenance française . A. C. F. , 27 décembre 1892 Relèvement de droits du tarif général suisse ( droits différentiels ) pour l'importation de marchandises venant de la ...
... Traitement douanier , à l'entrée en Suisse , • • de marchandises de provenance française . A. C. F. , 27 décembre 1892 Relèvement de droits du tarif général suisse ( droits différentiels ) pour l'importation de marchandises venant de la ...
Page 72
... Traitement et indemnités à payer au per- sonnel du bureau . A. C. F. , 6 novembre 1890 Indemnités à payer au chef du bureau et à ses chefs de subdivision . A. C. F. , 8 août 1893 Etats - majors de division . Adjonction des officiers ...
... Traitement et indemnités à payer au per- sonnel du bureau . A. C. F. , 6 novembre 1890 Indemnités à payer au chef du bureau et à ses chefs de subdivision . A. C. F. , 8 août 1893 Etats - majors de division . Adjonction des officiers ...
Page 77
... traitement des fonc- tionnaires forestiers supérieurs dans les cantons de la zone . A. F. , 5 décembre 1892 XIII . 333 Réorganisation de la division . L. F. , 22 dé- . · cembre 1892 Résultat de la votation populaire du 11 juillet 1897 ...
... traitement des fonc- tionnaires forestiers supérieurs dans les cantons de la zone . A. F. , 5 décembre 1892 XIII . 333 Réorganisation de la division . L. F. , 22 dé- . · cembre 1892 Résultat de la votation populaire du 11 juillet 1897 ...
Page 82
... Traitement douanier , à l'entrée en Suisse , de marchandises de provenance française , à partir du 1er janvier 1893. A. C. F. , 27 décembre 1892 . Relèvements de droits du tarif général suisse ( droits différentiels ) pour l'importation ...
... Traitement douanier , à l'entrée en Suisse , de marchandises de provenance française , à partir du 1er janvier 1893. A. C. F. , 27 décembre 1892 . Relèvements de droits du tarif général suisse ( droits différentiels ) pour l'importation ...
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