Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
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... transport de marchandises par chemins de fer , 14 octobre 1890 Arrangement additionnel à cette convention ( transport conditionnel ou exclusion de cer- taines marchandises ) , 16 juillet 1895 Convention spéciale avec l'Allemagne , l'Au ...
... transport de marchandises par chemins de fer , 14 octobre 1890 Arrangement additionnel à cette convention ( transport conditionnel ou exclusion de cer- taines marchandises ) , 16 juillet 1895 Convention spéciale avec l'Allemagne , l'Au ...
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... transport de marchandises Vol . Page XII . 664 XVI . 864 XII . 676 XVI . 879 XII . 685 . XVI . 890 XII . 700 XVI . 908 · XII . 718 • XVI . 927 par chemins de fer , 14 octobre 1890 XIII . 59. 61 Arrangement additionnel à cette convention ...
... transport de marchandises Vol . Page XII . 664 XVI . 864 XII . 676 XVI . 879 XII . 685 . XVI . 890 XII . 700 XVI . 908 · XII . 718 • XVI . 927 par chemins de fer , 14 octobre 1890 XIII . 59. 61 Arrangement additionnel à cette convention ...
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... Transport des matières dan- gereuses . A. C. F. , 28 novembre 1893 XIII . 737 Complément remplaçant ce chapitre C. Protocole de Bregenz , 30 juin 1894. XIV . 697 Traité pour le redressement du Rhin dans le canton de St - Gall et le ...
... Transport des matières dan- gereuses . A. C. F. , 28 novembre 1893 XIII . 737 Complément remplaçant ce chapitre C. Protocole de Bregenz , 30 juin 1894. XIV . 697 Traité pour le redressement du Rhin dans le canton de St - Gall et le ...
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... Transport des matières dan- · XIII . 286 . XIII . 288 gereuses . A. C. F. , 28 novembre 1893 XIII . 737 Complément ... transports mili- taires sur la ligne du chemin de fer d'Eglis- au à Schaffhouse , 18/24 janvier 1898 XVI . 551 Bâle ...
... Transport des matières dan- · XIII . 286 . XIII . 288 gereuses . A. C. F. , 28 novembre 1893 XIII . 737 Complément ... transports mili- taires sur la ligne du chemin de fer d'Eglis- au à Schaffhouse , 18/24 janvier 1898 XVI . 551 Bâle ...
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... Transports militaires . XII . 80 R. , 16 octobre 1894 XIV . 415 A. C. F. , 28 avril 1891 . · Complément à l'article 97 de ce ... transport . A. C. F. , 28 février 1893 XIII . 326 Bateaux à vapeur ( suite . ) Transports par chemins 19.
... Transports militaires . XII . 80 R. , 16 octobre 1894 XIV . 415 A. C. F. , 28 avril 1891 . · Complément à l'article 97 de ce ... transport . A. C. F. , 28 février 1893 XIII . 326 Bateaux à vapeur ( suite . ) Transports par chemins 19.
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