Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
From inside the book
Results 1-5 of 89
Page 48
... travaux publics au dépar- tement de l'intérieur et transfert de la division de l'émigration au département politique ) . A. C. F. , 8 décembre 1896 Attributions des départements et des chefs de service . A. C. F. , 9 avril 1897 ...
... travaux publics au dépar- tement de l'intérieur et transfert de la division de l'émigration au département politique ) . A. C. F. , 8 décembre 1896 Attributions des départements et des chefs de service . A. C. F. , 9 avril 1897 ...
Page 65
... Travaux de concours primés . R. , 28 octobre 1895 · • Bâtiment pour la section de mécanique in- dustrielle . Crédit pour la construction . A. F. , 20 mars 1897 • Aménagement intérieur . A. F. , 2 juillet 1897 Economie domestique ...
... Travaux de concours primés . R. , 28 octobre 1895 · • Bâtiment pour la section de mécanique in- dustrielle . Crédit pour la construction . A. F. , 20 mars 1897 • Aménagement intérieur . A. F. , 2 juillet 1897 Economie domestique ...
Page 74
... travaux préparatoires . A. F. , 25 mars 1897 XVI . 113 • Dispositions définitives . A. F. , 15 décembre 1897 XVI . 420 Expropriation pour cause d'utilité publique . L. F. , 1er mai 1850 ( corrigée ) XV . 223 · Application de cette loi ...
... travaux préparatoires . A. F. , 25 mars 1897 XVI . 113 • Dispositions définitives . A. F. , 15 décembre 1897 XVI . 420 Expropriation pour cause d'utilité publique . L. F. , 1er mai 1850 ( corrigée ) XV . 223 · Application de cette loi ...
Page 76
... travaux extraordinaires . A. C. F. , 5 décembre 1898 XVI . 349 XVI . 806 · Fonds des chemins de fer . Administration et em- ploi . A. F. , 19 décembre 1890 XI . 688 Fonds Herzog . Administration . R. , 7 mai 1895 . XV . 146 Fonds ...
... travaux extraordinaires . A. C. F. , 5 décembre 1898 XVI . 349 XVI . 806 · Fonds des chemins de fer . Administration et em- ploi . A. F. , 19 décembre 1890 XI . 688 Fonds Herzog . Administration . R. , 7 mai 1895 . XV . 146 Fonds ...
Page 83
... travaux préparatoires . A. F. , 25 mars 1897 . Dispositions définitives . A. F. , 15 dé- cembre 1897 . Convention monétaire . Arrangement de Paris autorisant à augmenter les contingents des monnaies divisionnaires d'argent , 29 oc ...
... travaux préparatoires . A. F. , 25 mars 1897 . Dispositions définitives . A. F. , 15 dé- cembre 1897 . Convention monétaire . Arrangement de Paris autorisant à augmenter les contingents des monnaies divisionnaires d'argent , 29 oc ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich