Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 - Session laws |
From inside the book
Results 1-5 of 53
Page 19
... vapeur . Caisses de secours . L. F. , 28 juin 1889 XI . 246 Transports militaires . XII . 80 R. , 16 octobre 1894 XIV . 415 A. C. F. , 28 avril 1891 . · Complément à l'article 97 de ce règlement ( wagon spécial pour chevaux , mulets ...
... vapeur . Caisses de secours . L. F. , 28 juin 1889 XI . 246 Transports militaires . XII . 80 R. , 16 octobre 1894 XIV . 415 A. C. F. , 28 avril 1891 . · Complément à l'article 97 de ce règlement ( wagon spécial pour chevaux , mulets ...
Page 20
... vapeur . Vol . Page L. F. , 29 mars 1893 • Exécution de cette loi . R. , 11 décembre 1893 Règlement de transport des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses , 11 décembre 1893 · Premier supplément à ce règlement ...
... vapeur . Vol . Page L. F. , 29 mars 1893 • Exécution de cette loi . R. , 11 décembre 1893 Règlement de transport des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses , 11 décembre 1893 · Premier supplément à ce règlement ...
Page 37
... vapeur . L. F. , 28 juin 1889 XI . 246 Caisses et comptabilités spéciales . Diverses branches de service de l'administra- tion militaire . A. C. F. , 3 mars 1893. XIII . 329 Dépôt central des remontes de cavalerie . R. , 22 juin 1893 ...
... vapeur . L. F. , 28 juin 1889 XI . 246 Caisses et comptabilités spéciales . Diverses branches de service de l'administra- tion militaire . A. C. F. , 3 mars 1893. XIII . 329 Dépôt central des remontes de cavalerie . R. , 22 juin 1893 ...
Page 41
... vapeur et appareils à vapeur non générateurs . Etablissement et exploitation . O. , 16 octobre 1897 . Chemins de fer . Acquisition et exploitation de chemins de fer pour le compte de la Confédé- ration ; organisation de l'administration ...
... vapeur et appareils à vapeur non générateurs . Etablissement et exploitation . O. , 16 octobre 1897 . Chemins de fer . Acquisition et exploitation de chemins de fer pour le compte de la Confédé- ration ; organisation de l'administration ...
Page 141
... vapeur , etc. Beaux - arts . Bibliothèque nationale . Brevets d'invention . Buralistes de poste . Câbles . Caisse et comptabilité . Chambres de mine . Chancellerie fédérale . Chemins de fer . Choléra . Génie . Gothard . Habillement ...
... vapeur , etc. Beaux - arts . Bibliothèque nationale . Brevets d'invention . Buralistes de poste . Câbles . Caisse et comptabilité . Chambres de mine . Chancellerie fédérale . Chemins de fer . Choléra . Génie . Gothard . Habillement ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich