(Vendée). DEPOT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. de CasSuite de la discussion du projet de loi telnau une proposition de loi tendant à concernant le régime du gaz à Paris ;

Discussion du projet et des propositions de loi concernant l'impôt sur le revenu; fre délibération sur les propositions de loi concernant la liberté et le secret du vote;

Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'observation?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances trois projets de loi :

Le 1", autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lorient (Morbihan);

Le 2o, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plobannalec Finistère);

Le 3, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sainte-Adresse Seine-Inférieure).

Les projets de loi seront imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission des octrois. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères un projet de loi portant approbation d'un acte additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1882, signé à Paris le 20 avril 1904, dans le but d'élever le maximum du montant des mandats de poste échangés entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des postes et des télégraphes. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères un projet de loi portant approbation des conventions signées le 6 juin 1904 entre la France et l'Italie pour l'établissement des communications par voie ferrée entre Coni et Nice et entre Coni et Vintimille, et pour le doublement de la voie entre Menton et Vintimille.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication. 'Assentiment.)

ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit de 80,000 fr. pour venir
en aide aux agriculteurs de diverses com-
munes de l'arrondissement de Saint-Affrique
victimes de récents orages de grêle.

J'ai reçu de M. Chambon une proposition
de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre
de l'agriculture, sur l'exercice 1904, un
crédit supplémentaire de 300,000 fr. destiné
à venir en aide aux victimes des orages et
de la grèle dans le département de la Savoie.
Les propositions seront imprimées, dis-
tribuées et, s'il n'y a pas d'opposition, ren-
voyées à la commission du budget. (Assen-
iment.)

J'ai reçu de M. Casimir Lesage et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à supprimer le droit de 7 fr. perçu sur le blé étranger à son entrée en France.

La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des douanes. (Assentiment.)

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR :

Archdeacon. Arnal.

MM. Adam (Achille).
Audigier. Auffray (Jules).
Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul)
Berthoulat
(Seine). Benoist (de) (Meuse).
(Georges). Boissieu (baron de). Bougère (Fer-

dinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul)
Brin-
Brice (René) (Ille-et-Vilaine).
deau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie
(duc de).

Cachet. Caraman (comte de). Castelnau (de). Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Cibiel. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Corrard des Essarts.

Dansette (Jules). Daudé. Delafosse (Jules). Delarbre. Desjardins (Jules). Devins. Dion (marquis de). Duquesnel. Dutreil.

Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de l').

Fabien-Cesbron. Faure (Firmin). Ferretté.
Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Flourens.
Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Ca-
mille). Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules).
Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Cla-
gny). Gayraud. Gérard (baron) (Calvados).
Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Defer-
Traissan
Gonidec de
(comte le).
Grandmaison (de). Groussau. Guilloteaux.
Halgouet (lieutenant-colonel du).
Jacquey (général). Jules Jaluzot.
La Bourdonnaye (comte de).

mon.

La Chambre.

La Ferronnays (marquis de). Lamy. Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Làroche-Joubert. Lasies. Laville. Lefas. Legrand (Arthur). Lemire. Lepelletier (Edmond)· Lerolle. Lespinay (marquis de).

Lévis-Mire

poix (comte de). Loque. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Maillé (de). Marot (Fé-
lix). Massabuau. Maurice Binder. Maurice
Spronck.
Michel
Maussabré (marquis de).
Millevoye.
(Adrien) (Haute-Loire).
Montaigu
(comte de). Montalembert (comte de), Mun
(comte Albert de).

Ollivier. Ornano (Cuneo d').

Pain. Passy (Louis). Paulmier. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Prache. Pugliesi-Conti.

Ramel (de). Rauline (Marcel). Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Ripert. Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rudelle.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de), Savary de
Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-
Loire). Suchetet. Syveton.

Tailliandier. Tournade.
Vigouroux. Villiers.

ONT VOTE CONTRE :

MM. Albert-Le-Roy (Ardèche). Albert-Poulain, Aldy. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. AncelSeitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Arago François). Arbouin. Arène (Emmanuel). Aristide Briand. Armez. Astier. Astima (colonel). Augé. Authier.

Bau

Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Bansard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône. Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). det (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Bellier. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Paul (Marne). Bichon. Bignon (Paul). Bizot. BonyCisternes. Boucher (Henry). Bouctot. BouheyAllex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat, Boury (de). Boutard. Boyer (Antide). Bozonet, Braud. Breton (Jules-Louis). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière.

Caffarelli (comte). Caillaux. Capéran. Cardet. Cardon. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Castellane Catalogne. (comte Stanislas de. Castillard. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond).

(Emile).
Chaleil.
Chanal.
Charon-

Cazeaux - Cazalet. Cazeneuve. Cère
Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne.
Chambige. Chambon. Chamerlat.
Chandioux. Chapuis. Charles Bos.
nat. Charpentier. Charruyer. Chastenet
(Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chau-
temps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps
(Emile) (Haute-Savoie). Chavoix. Chenavaz.
Chevalier. Clament (Clément) (Dordogne). Clé-
mentel. Cloarec. Coache. Codet (Jean). Colin.
Colliard. Compayré (Emile). Constant (Emile)
(Gironde). Corderoy. Cornudet (vicomte). Cou-
tant (Paul) (Marne). Couyba. Cruppi.

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debiève (Anatole). Debussy. Decker

David. Defumade. Delarue. Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François) (Cochinchine). Deloncle Charles) (Seine). Denêcheau. Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Dormoy. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubuisson. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Durand. Dussuel.

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Ermant. Escanyé. Euzière.

Fabre Ferrero.

(Léopold). Fernand-Brun. Féron. Fiquet. Fitte. Flandin (Etienne) (Yonne). Fleury - Ravarin. Fould (Achille). Fournier (François).

Gabrielli. Gaffler. Galy-Gasparrou. Gauvin. Gellé. Gentil. Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault Richard. Gervais (Seine). Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Goujon (Julien). Gouzy. Grosdidier. Grosjean. Grousset (Paschal). Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne.

Harriague Saint-Martin.

Haudricourt.
Holtz. Hubbard.

Hé

bello. Larquier. Lassalle. Lauraine. Laurençon. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lechevallier. Lefèvre. Leffet. Léglise. Le Moigne. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Lozé Magniaudė. Mahy (de). Malizard. Mando.

Maret (Henry). Martin (Bienvenu) (Yonne).
Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massé.
Maujan. Maure. Menier (Gaston). Mercier
(Jules). Messimy. Millerand. Minier (Albert).
Miossec. Mollard. Monfeuillart. Morel (Vic-
tor) (Pas-de-Calais). Morlot. Mougeot. Mous-
tier (marquis de). Mulac. Muteau.

Noël. Normand. Noulens.
Ory.

Pajot. Pams. Pasqual. Pastre. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer (Germain). Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Plissonnier. Poullan. Pourteyron. Pradet-Balade. Pressensé (Francis de). Puech.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Razimbaud. Régnier. Renault-Morlière. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ridouard. Rigal. Riotteau. Robert Surcouf. Roch. Rouanet.

Rouby. Rougier. Rouland. Rousé. Rousset
(lieutenant-colonel). Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Al-
bert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède.
Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Sénac. Si-
bille. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol.
Steeg.

Tavé. Théron. Thierry-Delanoue. Tiphaine
Torchut. Tourgnol. Trannoy. Trouillot
(Georges). Trouin.
Ursleur.

Vacherie. Vallée. Vazeille. Veber (Adrien).
Videau. Villault-Duchesnois. Villejean. Viol-
lette. Vival. Vogeli.
Zévaès.

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

MM. Abel-Bernard. Allard. Antoine Gras.
Argeliès. Aubry. Aynard (Edouard).
Ballande. Barrois. Basly. Begey. Bénézech.
Bepmale. Berger (Georges). Berry (Georges).
Bertrand (Lucien) (Drôme). Bischoffsheim.
Bonnevay. Bonte. Borgnet. Bouveri. Brisson

MM. Abel - Bernard. Albert-Le-Roy (Ardé che). Albert Poulain. Aldy. Alsace (comte d' prince d'Hénin. Ancel-Seitz. Andrieu. Antoine Gras. Arago (François). Arbouin. Archdeacon. Arène (Emmanuel). Aristide Briand. Armez. Astier. Astima (colonel). Aubry.

(Henri) (Bouches-du-Rhône). Brunet. Buyat. Audigier. Auffray (Jules). Augé. Authier.

Cadenat. Chanoz. Charles Chabert (Drôme).
Chauvière. Claudinon. Clément (Martinique).
Congy. Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lu-
cien). Coulondre. Coutant (Jules) (Seine).
Dèche. Defontaine. Dejeante. Delory. De-
nis
Duclaux-Monteil. Dufour
(Théodore).
(Jacques).
Etienne.

Failliot. Ferrier. Fruchier.

Gautier (Léon) (Vosges). Gerville-Réache.
Gontaut-Biron (comte Joseph de). Gourd.
Guillain. Guyot de Villeneuve.
Hugues (Clovis) (Seine).
Jeanneney.

Lafferre. Lamendin. Laniel (Henri). La Ro-
Laurens-Castelet (mar-
chethulon (comte de).

quis de). Le Hérissé. Leygue (Honoré) (Haute-
Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).
Limon. Loup.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Barthou. Bartissol. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne. Bichon. Bignon (Paul). Bizot. Bonnevay. Bony-Cisternes. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boury (de). Boutard. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Brisson (Joseph) (Gironde). Brunard. Brunet. Buisson (Ferdinand) (Seine. Bussière. Buyat.

Caffarelli (comte). Caillaux. Capéran. Caraman (comte de). Cardet. Cardon. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Stanislas de). Castillard. Catalogne. Cauvin Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond). CazeauxCazalet. Cazeneuve. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Cha

Ribot. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) puis. Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). (Ardèche). Rouvre (Bourlon de).

Selle. Sembat. Serres (Honoré).
Thierry. Thierry-Cazes. Thivrier. Thomson.
Tournier (Albert).

Vaillant. Vialis. Vigne (Octave) (Var). Vigné
(Paul) (Hérault).
Walter.

Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet
(Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps
(Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps Emile
(Haute-Savoie). Chavoix. Chenavaz. Clament
(Clément) (Dordogne). Clément (Martinique.
Clémentel. Cloarec. Coache. Codet Jean.
Colin. Compayré (Emile). Constant (Emile
(Gironde). Corderoy. Cornudet (vicomte). Cou-
londre. Coutant (Paul) (Marne). Couyba
Cruppi.

Dasque. Daudé. Dauzon. David (Alban (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debiève (Anatole). Debussy, Dèche. Decker-David. Defontaine. Delarue. Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles (Seine · Deloncle (François (Cochinchine). Denêcheau. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Deshayes.

Devèze. Deville

(Gabriel). Devins. Dion (marquis de. Dormoy. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston.

Dron.

metz.

Dubief.

Dubuisson. Dujardin-BeauDulau (Constant).

Dumont (Charles.

Dumaine. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Du

rand. Dussuel.

Vacherie. Vallée. Vazeille. Veber (Adrien).
Vialis. Videau. Vigné (Paul) (Hérault). Vigou-
roux. Villault-Duchesnois. Villejean. Villiers.
Viollette. Vival. Vogeli.

Zévaès.

ONT VOTÉ CONTRE :
Arnal.

MM. Allard.
Baudry d'Asson (de). Bénézech. Boissieu
Bourgeois (Paul) (Vendée). Bou-

Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot.
Faure (Firmin). Fernand Brun. Féron.
Ferrero. Ferrette. Ferrier. Piquet. Fitte.
Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne)
Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens.
Fould (Achille. Fouquet (Camille). Fournier
François).
Gabrielli. Gaffier. Galpin (Gaston). Galy- (baron de).
Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gauvin.
Gellé. Gentil. Gérard (Edmond) (Vosges). Gé-
rault-Richard. Gervais (Seine). Gerville-
Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat.
Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grosdidier.
Grosjean. Grousset (Paschal ).
Guingand. Guyot-Dessaigne.

Guieysse.

Janet (Léon) Doubs). Jaurès. Jourdan Louis). Jumel.

Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).
Labussière. Lachiêze. Lacombe (Louis).
Lafferre. Lamen din. Lanessan (de). Laniel
Henri Lannes de Montebello. Laroche-Jou-
bert. La Rochethulon (comte de). Larquier.
Lasies. Lassalle. Lauraine. Laurençon. Lau-
rens-Castelet (marquis de). Laville. Le Bail.
Lebaudy (Paul). Lebrun. Lechevallier. Lefas.
Lefèvre. Leffet.

Léglise. Legrand (Arthur).
Le Hérissé. Le Moigne. Lepez. Leroy (Modeste)
Eure). Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue
Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond)
Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-
Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy.
que. Loup. Lozé.

Lo

Magniaudė. Mahy (de). Malizard. Mando. Maret (Henry). Martin (Bienvenu) (Yonne). Martin (Louis) (Var). Maruėjouls. Mas. Massé. Maujan. Maure. Maurice Binder. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Millerand. Millevoye. Minier (Albert). Mollard. Monfeuillart. Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mu

teau.

Noël. Normand. Noulens.
Ornano (Cuneo d').

Pajot. Pams. Pasqual. Pastre. Paul Meu-
nier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer
Germain). Périer de Larsan (comte du).
Pé-
ronneau. Perroche. Petitjean. Peureux. Pi-
chery. Pierre Poisson. Pins (marquis de). Plis-
sonnier. Pomereu (comte de). Poullan. Pour-
teyron. Pradet-Balade. Pressensé (Francis de).
Proust. Puech. Pugliesi-Conti.
Quilbeuf.

Ra

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon Claude). Ramel (de). Rauline (Marcel). zimbaud. Régnier. Renault - Morlière. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey Emile). Ridouard. Rigal. Riotteau. Robert Surcouf. Roch. Roger-Ballu. Rouanet. Rouby. Rougier. Rouland. Rouse. Rousset lieutenant-colonel). Ruau. Rudelle.

Sabaterie. Saint-Pol (de). Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sénac. Serres (Honoré). Sibille. Siegfried. Simyan. Sireyjol. Steeg. Syveton.

Tavé. Théron. Thierry-Cazes. Thierry-Delanoue. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trannoy. Trouillot (Georges). Trouin.

veri. Broglie (duc de).
Cadenat. Chauvière. Constans (Paul) (Allier).
Cornet (Lucien). Coutant (Jules) (Seine).
Dejeante. Delory. Dufour (Jacques).
Forest.

Galot (Jules). Ginoux-Defermon.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Hugues
(Clovis) (Seine).

La Ferronnays (marquis de).
(comte de). Largentaye (Rioust de).
Meslier. Montaigu (comte de).
Ollivier.

Pain. Piger.

Lanjuinais

SCRUTIN

Sur l'amendement de M. Congy au premier paragraphe de l'article 1er du projet de loi relati ̧ au régime du gaz de la ville de Paris.

Nombre des votants..

Majorité absolue...

Ar

Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Beau

regard (Paul) (Seine). Benoist (de) (Meuse).

Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat
(Georges). Bischoffsheim. Bonte. Borgnet.
Breton (Jules-Louis). Brice (René) (Ille-et-Vi-
aine). Brindeau. Brisson (Henri) (Bouches-du-
Rhône).

Cachet. Castellane (comte Boni de) Castel-
nau (de). Charles Benoist (Seine). Chevalier.
Cibiel. Claudinon. Cochin (Denys) (Seine).
Cochin (Henry) (Nord). Colliard. Congy. Cor-
rard des Essarts.

Dela

Dansette (Jules). Dèche. Defumade.
fosse (Jules). Delarbre. Desfarges (Antoine).
Duclaux-
Desjardins (Jules). Drake (Jacques).
Monteil. Dutreil.

Elva (comte d'). Estourbeillon (marquis
de l').

Fontaines (de). Fouché. Fruchier.
Gau-
Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules).
tier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gérard (baron)
(Calvados). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Go-
Gontaut - Biron
nidec de Traissan (comte le).
(comte Joseph de). Grandmaison (de). Grous-
sau. Guillain. Guilloteaux. Guyot de Ville-

neuve.

Jacquey (général). Jeanneney. Judet. Jules
Jaluzot.

La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.
Lachaud. Lamy. Lemire. Lepelletier (Edmond).
Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis-Mire-
poix (comte de). Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Maillé (de). Marot (Fé-
lix). Massabuau. Maurice Spronck. Maussabré
(marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire).
Miossec. Mirman. Montalembert (comte de).
Montjou (de). Motte. Mun (comte Albert de).
Nicolle.

Ory. Osmoy (comte d'). Ozun.

Passy (Louis). Paulmier. Pichat. Plichon.
Prache.

Reille baron Amédée). Reille (baron Xavier).

Pour l'adoption..
Contre.....

526

264

121

405

gnet. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Broglie (duc de). Cachet. Caraman (comte de). Castellane (comte Boni de). Castelnau (de). Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Congy. Corrard des Essarts.

Dansette (Jules). Daudé. Dèche. Delafosse (Jules). Delarbre. Denis (Théodore). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Duquesnel. Dutreil.

Elva (comte d'). Engerand (Fernand). tourbeillon (marquis de l').

Es

Fabien-Cesbron. Failliot. Faure (Firmin). Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Camille).

Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gérard (baron) (Calvados). Gervaize (Meurtheet-Moselle). Ginoux-Defermon. Grandmaison (de). Groussau. Guilloteaux. Guyot de Ville

neuve.

Halgouet lieutenant-colonel du). Holtz.
Jules Jaluzot.

La Chambre. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Lepelletier (Edinond). Lerolle. Lespinay marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de). Limon.

Ludre (comte Ferri de).

(Jacques). Dron. Dubief. Dufour (Jacques). | Duchesnois. Villejean. Viollette. Vival. Vo-
Dulau (Constant). Du- geli.
Dujardin-Beaumetz.

mont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre).
Durand. Dussuel.

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.
Ermant. Escanyé. Etienne. Euzière.

Fabre (Léopold).
Ferrier.
Ferrero.
Fleury-Ravarin.
(Etienne) (Yonne).
(Achille). Fournier (François). Fruchier.
Gabrielli. Galy-Gasparrou. Gauvin. Gellé.
Gérault-
Gentil. Gérard (Edmond) (Vosges).
Richard.
Gerville-Réache.
Girod. Godet (Frédéric). Gontaut-Biron (comte
Joseph de). Goujat. Goujon (Julien). Gourd.
Grousset (Pas-
Gouzy. Grosdidier. Grosjean.
Guyot-Des-

chal).

saigne.

mon.

Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).

Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère).

Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs).
Jourdan (Louis). Judet.

Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).
Labussière. Lachaud. Lachièze. Lacombe
Lamendin. Lanessan (de).
(Louis). Lafferre.
Laniel (Henri). Lannes de Montebello. Lar-
Lassalle. Lauraine. Laurençon. Le
quier.
Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lechevallier.
Lefèvre. Leffet. Léglise. Le Moigne. Lepez.
Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec.
Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne).
Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues
(Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau.
kroy. Loque. Loup.

tant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lu-Rigal. Riotteau. Robert Surcouf. Roch. Roua-
cien). Cornudet (vicomte). Coulondre. Cou-
tant (Jules) (Seine). Coutant (Paul) (Marne).
Couyba. Cruppi.

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). DaDavid (Henri) vid (Fernand) (Haute-Savoie). (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debiève (Anatole). Debussy. DeckerDefontaine. Defumade. David. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. Deléglise. DelDelombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denêcheau. Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Dormoy. Doumer Paul. Doumergue (Gaston).

Breton (Jules-Louis). Brunard. Brunet. Buisson Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.

jean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Pi
ger. Plissonnier. Poullan. Pourteyron. Pres-
sensé (Francis de). Puech.

Cadenat. Caffarelli (comte). Caillaux. Ca-
péran. Cardet. Cardon. Carnaud. Carnot
François). Carpot. Castellane (comte Sta-
nislas de). Castillard. Catalogne. Cazauvieilh.
Caze (Edmond). Cazeneuve. Cère (Emile). Cha-
bert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Cham-
bige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chan-
dioux. Chanoz. Chapuis. Charles Chabert
Drome. Charonnat. Charpentier. Charruyer.
Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier.
Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chau-
vière. Chavoix. Chenavaz. Clament (Clé-
ment) Dordogne). Clément (Martinique). Clé-
mentel. Cloarec. Codet (Jean). Colin. Colliard. | Delanoue. Thivrier. Thomson. Tiphaine.
Compayrė (Emile). Constans (Paul) (Allier).
Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cor-
net (Lucien). Cornudet (vicomte). Coulondre.
Coutant (Jules) (Seine). Coutant (Paul) (Marne).
Couyba. Cruppi.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Razimbaud. Régnier. Renault-Morlière. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ridouard, Rigal. Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé. Ruau.

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François. Debiève (Anatole). Debussy. DeckerDavid. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. Deléglise. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François) (Cochinchine). Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Denêcheau. Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Dormoy. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau Constant. Dumont (Charles). Dunaime. Du puy Pierre). Durand. Dussuel.

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Etienne. Euzière.

Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Etienne) (Yonne). Fleury-Ravarin. Fould Achille. Fournier (François).

Gabrielli. Galy-Gasparrou. Gauvin. Gentil.
Gérault-Richard. Gervais (Seine). Gerville-
Réache. Girod. Godet (Frédéric›. Goujat.
Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal).
Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne.

Hémon. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard.
Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).
Iriart d'Etchepare (d". Isnard (Finistère).
Isoard (Basses-Alpes).

Lassalle.

Labussière. Lachaud. Lachièze. Lacombe
(Louis Lafferre. Lamendin. Lanessan (de).
Lannes de Montebello. Larquier.
Lauraine. Laurençon. Le Bail. Lebaudy (Paul).
Lebrun. Lefèvre. Leffet. Léglise. Lepez.
Leroy Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec.
Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne).
Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues
Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loc-
kroy. Loque. Loup.

Magniaudé. Malizard. Mando. Martin (Bienvenu; (Yonne). Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massé. Maujan. Maure. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meshier. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Millerand. Minier (Albert). Mirman. Mollard. Monfeuillart.

Morel (Victor) (Pas-de-Calais).
Morlot. Mougeot. Moustier (marquis de).
Mulac. Muteau.
Nicolle. Noël.

Normand.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Al-
bert. Sarrazin. Saumande. Sauzède. Schnei
der (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sembat.
Senac. Serres (Honoré). Sibille. Siegfried
Simonet. Simyan.Sireyjol. Steeg.
Tavé. Théron. Thierry-Cazes.

Thierry

Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouil-
lot (Georges). Trouin.

Ursleur.

Laville. Lechevallier. Lefas. Legrand (Arthur).
Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond).
Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix
(comte de). Limon. Lozé. Ludre (comte
Ferri de).

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de).
Marot (Félix). Massabuau. Maurice Binder.
Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Mi-
chel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Miossec.
Montaigu (comte de). Montalembert (comte de).
Montjou (de). Motte. Mun (comte Albert de).
Ollivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy
(comte d').

Pain. Passy (Louis). Paulmier. Perroche.
Pichat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu
(comte de). Prache. Pradet-Balade. Proust.
Pugliesi-Conti.
Quilbeuf.

Ramel (de).
ron Amédée). Reille (baron Xavier). Ribot.

Rauline (Marcel). Reille (ba

Vacherie. Vaillant. Vallée. Vazeille. Veber
(Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). | Riotteau. Ripert. Roche (Jules) (Ardèche).
Vigné (Paul) (Hérault). Vigouroux. Villejean.
Viollette. Vival.

Walter.
Zévaès.

ONT VOTÉ CONTRE:

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Ancel-Seitz. Archdeacon. Argeliès. Arnal. Audigier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard).

Bis

Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bignon (Paul). choffsheim. Boissieu (baron de) Bonnevay. Bonte. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. Caraman (comte de). Castellane (comte Boni de). Castelnau (de). Cauvin (Ernest). Cazeaux-Cazalet. Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Chevalier. Cibiel. Claudinon. Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Corrard des Essarts.

Dansette (Jules). Daudé. Dèche. Delafosse (Jules). Delarbre. Delelis. Denis (Théodore). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Drake (Jacques). Dubuisson. Duclaux-Monteil. Duquesnel. Dutreil.

Elva comte d'). Engerand (Fernand). Estour-
beillon (marquis de l').

Fabien-Cesbron. Failliot. Faure Firmin).
Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle.
Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché.
Fouquet (Camille). Fruchier.
Gaffier. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules).
Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de
Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud.
Gellé. Gérard (baron (Calvados). Gérard
(Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Mo-
selle). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan
(comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de).
Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de),
Grosjean. Groussau. Guilloteaux. Guyot de
Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du).
gue-Saint-Martin. Haudricourt.

Harria

Jacquey (général). Jules Jaluzot.
La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.
Laniel
La Ferronnays (marquis de). Lamy.
(Henri). Lanjuinais (comte de). Largentaye
(Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon
comte de). Laurens-Castelet (marquis de).

Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon. de). Rudelle.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Savary de Beauregard, Schneider (Eugène) (Saône-etLoire). Suchetet. Syveton.

Tailliandier. Thierry. Tournade. Trannoy.
Villault-Duchesnois. Villiers. Vogeli.