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gauche. — Applaudissements au centre et à droite), oui, risquer — car vous ne savez pas ce que sera demain, vous ne pouvez pas savoir si l'horizon de paix ne se rembrunira pas...

M. Charles Beauquier. C'est du nationalisme!

M. Vazeille. Vraiment? monsieur Beauquier. J'ai donné des preuves que je n'étais pas nationaliste.

M. Charles Beauquier. Regardez ceux qui vous applaudissent.

M. Lucien Millevoye. Il y a une chose étonnante, c'est que vous n'applaudissiez pas aussi. Tout le monde devrait applaudir. M. Charles Beauquier. Je suis nationaliste dans le bon sens du mot.

M. Vazeille. Pour ma part, je ne m'exposerai pas à encourir une aussi grave responsabilité sans remplir ici tout mon devoir.

La majorité républicaine, issue d'une crise nationale, précisément, dira si elle entend ouvrir ou fermer les yeux, et chacun prendra ici sa responsabilité.

J'estime qu'un certain nombre d'interpellations, et particulièrement celles qui intéressent ces dissidents du parti républicain,

doivent être discutées afin que le pays soit

éclairé sur les motifs de cette dissidence. Je demande qu'elles soient mises à l'ordre du jour à la suite les unes des autres et discutées dans le plus bref délai, c'est-à-dire cette semaine, toutes choses cessantes, jusqu'à ce que nous ayons déblayé le terrain de ce problème irritant.

N'est-ce pas d'ailleurs le meilleur moyen d'aborder la discussion de réformes que vous désirez réaliser? Si vous ajournez les interpellations dont il s'agit, si vous en remettez la discussion à chaque vendredi, à travers le débat des grosses réformes qui sont à l'ordre du jour, vous risquez de mettre à chaque instant en jeu la question gouvernementale. Au contraire, si vous les discutez immédiatement, la question de Gouvernement sera tranchée.

Si M. le président du conseil obtient une majorité, ce sera une majorité sur laquelle il pourra compter, une majorité bien combiste pour employer une expression qui sera chère à son cœur qui lui permettra de poursuivre en paix la réalisation des réformes qu'il a inscrites dans son programme. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Le mieux est donc de discuter immédiatement toutes les interpellations qui touchent à la politique générale.

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gerand et Hubbard sur les relations de la | rine, de croire que ce sont là des questions France avec le Saint-Siège; misérables.

2o Interpellation de M. Denys Cochin sur la question du protectorat français en Orient;

3o Interpellations de MM. Rousset et Guyot de Villeneuve sur les écoles de Saint-Cyr et de Saint-Maixent;

4° Interpellations de M. Grosjean et de M. Lasies sur l'armée;

5o Interpellations de MM. Thierry, Carnaud, de Mahy, Louis Brunet et Ripert sur les grèves de Marseille.

D'autres propositions ont été faites.

M. Lemire demande que la Chambre commence par les interpellations relatives aux actes du pouvoir exécutif: interpellations

sur les désordres dans la rue et les émeutes, interpellation de M. Lemire sur Hazebrouck, interpellation de M. Duclaux-Monteil sur le secret des lettres, interpellation de M. Thierry sur les grèves de Marseille, interpellation de M. Bussière sur la révocation de M. Lagrave, celle de M. Vazeille sur la nomination de M. Cottignies.

M. Magniaudé a demandé que la Chambre commençât par l'impôt sur le revenu. M. Lasies demande la jonction de son interpellation au groupe des interpellations

sur l'armée.

M. Bussière. Je demande la priorité pour mon interpellation.

M. le président. Je vais y arriver.

M. Lepelletier demande que son interpellation sur les grèves soit jointe à celles des grèves de Marseille.

M. Ripert a demandé que les interpellations sur les grèves fussent discutées le 28 octobre.

Il me semble que les événements qui se déroulent à cette heure en ExtrêmeOrient montrent l'importance qu'il y a à avoir une marine puissante pour assurer la prospérité et la sécurité d'une nation. (Très bien! très bien! sur divers bancs au centre et à droite.)

En tout cas, si M. le ministre de la marine reprenait la thèse qui a déjà été soutenue ici, à savoir qu'il faut attendre, avant de discuter, la clôture des travaux de la commission d'enquête extraparlementaire, je répondrais que cette thèse n'est pas soutenable, car ce serait nous enlever pour un temps indéterminé le droit de nous occuper

ici de la marine.

A l'extrême gauche. Pourquoi ?

M. Chaumet. Mais parce que le rapporteur n'est pas encore nommé, parce que la rédaction de son rapport pourra être laborieuse et longue. Je ne crois pas que la Chambre veuille abdiquer entre les mains d'une commission irresponsable.

J'ajoute que s'il est des questions où, en effet, les travaux de la commission peuvent départager les responsabilités, il en est bilité du ministre actuel est seule engagée. d'autres où, incontestablement, la responsaLe souci même de sa dignité devrait lui commander de provoquer une discussion immédiate, notamment sur deux questions qui, à cette heure, passionnent à juste titre l'opinion publique: je veux parler des marchés des chaudières et de l'indiscipline dans les arsenaux. (Mouvements divers.)

Je suis convaincu que si M, le ministre de la marine a passé des marchés contrairement à l'avis de tous ses conseils techM. Bussière demande que son interpella- niques, en ne suivant pas les règles habition sur la révocation du délégué à l'expo-tuelles, sans se plier aux formalités admisition de Saint-Louis soit inscrite en tête nistratives dont il demandait naguère la des interpellations. stricte application, et qui sont pour l'Etat aussi bien que pour les contractants de précieuses garanties, s'il a accusé ses préférences pour un fournisseur déterminé, ce n'est qu'en obéissant à des raisons très sérieuses. N'a-t-il donc pas hâte de faire connaître ces raisons à la Chambre et au pays?

M. Louis Brunet demande que la Chambre discute d'urgence les grèves de Marseille. M. Vazeille demande qu'on discute dès cette semaine son interpellation.

Enfin M. Chaumet rappelle que la Chambre a décidé, dans la séance du 11 juillet 1904, de la rentrée d'octobre la date de la discusqu'elle fixerait dans les premières séances sion de son interpellation sur les fautes de l'administration de la marine qui sont attestées par les documents officiels du minis

tère.

La parole est à M. Chaumet.

M. Chaumet. Messieurs, j'espère que le Gouvernement voudra bien consentir à

aborder enfin un débat depuis longtemps nécessaire, et qu'il consentira à mettre mon interpellation au moins à la suite de celles qui visent la politique religieuse du ministère.

En ce qui concerne l'indiscipline, que nous avons constatée dans tous les arsenaux, je suis prêt à faire la preuve que maintenant les surveillants et les chefs ouvriers, intimidés par les brimades et les lynchages parfois mortels, n'osent plus donner un ordre à leurs subordonnés. J'ajoutechose plus grave encore que les magis

trats des parquets maritimes n'osent même plus rechercher et poursuivre les criminels. (Protestations à l'extrême gauche.) M. le ministre le sait et le tolère, et je peux apporter de cela une preuve formelle d'après des documents officiels.

Je chercherais en vain pour quelles raisons ou même sous quels prétextes on M. Ferrero. C'est de la fantaisie! voudrait ajourner plus longtemps toute M. Chaumet. Si c'est de la fantaisie, j'esdiscussion sur la situation de notre marine.père que M. le ministre désirera le prouver. Je ne crois pas qu'il vienne à l'esprit de personne, mème de M. le ministre de la ma

Il se joindra à moi pour demander qu'un débat s'engage sur ce point et pour se jus

tifier pleinement. En tout cas, je suis sûr que la Chambre ne voudra pas couvrir une pareille attitude; je suis sûr qu'elle n'abdiquera pas ses responsabilités, et qu'elle ne désertera pas ses devoirs. (Applaudissements au centre.)

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SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1904

Charles Bos, J. Caillaux, Torchut, Klotz, As-
tier, Noulens, Hubbard, Péret, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis.
crétaires en font le dépouillement.)

MM. les se

M. le président. MM. les secrétaires me M. le président. La parole est à M. de font connaître qu'il y a lieu de faire le poinBaudry-d'Asson.

M. de Baudry-d'Asson. Messieurs, je ne veux pas me laisser enlever le droit que j'ai d'interpeller M. le président du conseil. Je le répète je lui ai adressé une lettre personnelle il le reconnaît.

M. le président du conseil vient de supprimer l'indemnité ecclésiastique de M. le vicaire de Saint-Fulgent pour soi-disant n'avoir pas donné l'absolution à un pénitent qui mettait son enfant à une institution erreur absolue! (Très laïque; c'est une bien! à droite.) Je lui demande s'il est possible qu'il puisse laisser subsister plus longtemps un pareil état de choses. (Très bien ! à droite.)

Je veux donc qu'il soit bien entendu que je parlerai le septième, comme vient de le dire M. le président de la Chambre, dans les questions religieuses; je demande que ce rang ne me soit pas enlevé.

Je prends acte de l'assentiment de M. le président du conseil, et j'espère que je ne serai pas aussi volé que les pauvres curés. (Applaudissements à droite.)

la

M. le président. M. Bussière, dont l'interpellation est la plus ancienne de toutes celles qui sont parvenues à la présidence depuis la clôture de la session ordinaire, a déposé une demande de priorité pour discussion immédiate de son interpellation. La Chambre se rappelle que l'interpellation de M. Bussière porte sur la révocation du délégué général à l'exposition de SaintLouis.

Plusieurs membres au centre. Discutons-la tout de suite!

M. Julien Goujon. Ce sera très court. M. le président du conseil. Le Gouvernement demande à la Chambre d'adopter l'ordre du jour que j'ai indiqué tout à l'heure à la tribune.

Il me paraît juste, à cause de l'antériorité de l'interpellation de M. Bussière et de la demande de priorité que notre collègue a déposée quoique ce soit la première fois que je voie demander la priorité en matière d'interpellation, il me paraît juste de consulter d'abord la Chambre sur la demande de M. Bussière.

Je mets done aux voix la demande de priorité de M. Bussière en faveur de son interpellation.

Il y a deux demandes de scrutin :
La première, signée de MM. Clémentel,
Codet, Petitjean, Cruppi, Chapuis, Théron,
Puech, Chandioux, Chaigne, Deloncle, De-
necheau, Loque, Lachaud, etc.;

La deuxième, signée de MM. Baudin, Bussière, Mulac, Castillard, Ernest Roche,

tage des votes.

Il va y être procédé.

La séance est suspendue pendant cette opération.

(La séance, suspendue à quatre heures, est reprise à quatre heures vingt minutes.) M. le président. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin :

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La Chambre des députés n'a pas adopté. Va de soi que, quel que soit le désir des

Je vais consulter la Chambre sur l'ordre du jour proposé par le Gouvernement et que je rappelle à la Chambre:

auteurs de ces interpellations de les voir discuter le plus rapidement possible, si nous ne limitons pas cette discussion à tous les vendredis exclusivement, nous n'aurons pas trop de tout le reste de cette 1.- Interpellations de MM. Boni de Castel- législature pour discuter les interpellations lane, Paul Meunier, Groussau, Gayraud, En- déjà déposées et les interpellations à venir. gerand et Hubbard sur les relations de la C'est dans ces conditions que je vous deFrance avec le Saint-Siège, et de M.de Baudry-mande de vouloir bien adopter mon projet d'Asson sur la suppression des indemnités de résolution tendant à ce que les interpellations soient discutées seulement le venecclésiastiques; dredi, à l'exclusion de tout autre jour.

2. Interpellation de M. Denys Cochin sur la question du protectorat français en Orient;

3.

Interpellations de MM. Rousset et
Guyot de Villeneuve sur les écoles de Saint-
Cyr et de Saint-Maixent;

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M. le comte de Lanjuinais. Messieurs, Interpellations de M. Grosjean et de la proposition de M. Magniaudé me paraît M. Lasies sur l'armée;

4.

5. Interpellations de MM. Thierry, Carnaud, de Mahy, Brunet et Ripert sur les grèves de Marseille.

M. Castillard. L'application de la loi du 31 mars 1903 sur les bouilleurs de cru a causé, vous le savez tous, un vif mécontentement dans nos campagnes. (Applaudissements sur divers bancs.) Il n'est pas possible aujourd'hui, en raison de l'absence de M. le ministre des finances, de fixer la date à laquelle seront discutées les interpellations visant l'application de cette loi. Mais il est bien entendu que les représentants des bouilleurs de cru conservent tous leurs droits et que la date de la discussion des interpellations sera fixée dès que M. le ministre des finances pourra venir à la Chambre. (Très bien! très bien !)

absolument sans objet. La Chambre, vous
le savez, est toujours maîtresse de l'ordre
du jour; par conséquent, que nous votions
ou que nous ne votions pas la proposi-
tion de notre collègue, nous serons tou-
jours libres de passer outre et de déposer
une demande d'interpellation qui sera dis-
cutée immédiatement si la Chambre y con-
sent. Je crois donc que nous perdons notre
M. le président. Je mets aux voix la pro-
temps en votant sur cette proposition.
Il y a une demande de scrutin signée de
position de résolution de M. Magniaudé.
MM. Magniaudé, Chambige, Bienvenu-Mar-
tin, Sabaterie, Sauzède, Vaillant, Jeanneney,
Gouzy, Vazeille, Delmas, Paul Constans
(Allier), Andrieu, Klotz, Chenavaz, Baudon,
Monfeuillart, etc.

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Nombre des votants...

Majorité absolue...

Pour l'adoption...... 275
Contre.....

254

529 265

dredis précédents étant déjà réservés à
d'autres interpellations.

M. le président. Demandez la jonction de
votre interpellation au budget.

M. le président. Voici, après vérification, | avait abordé la discussion du projet de loi | mois de novembre, par exemple, les ven-
le résultat du dépouillement du scrutin : concernant le régime du gaz à Paris. Il est
indispensable que la ville de Paris soit
fixée au plus tôt sur le régime à adopter à
partir de 1906. Quatorze mois seulement
nous séparent de cette échéance; la Chambre
ne voudra pas reculer plus longtemps ce
débat. Je comprends qu'elle hésite à in-
terrompre son ordre du jour au profit
d'un projet qui n'intéresse que la ville de
Paris, mais, étant donnée l'urgence de la
solution, je lui demande de consacrer à ce
projet des séances spéciales, le matin par
exemple. (Exclamations.)

La Chambre des députés a adopté.

8. EXCUSE

M. le président. M. Cavaignac s'excuse de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de la Chambre.

9. SUITE DU RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. M. Millevoye est d'accord avec M. le ministre de la guerre pour demander à la Chambre de joindre à la discussion du budget de la guerre les deux interpellations qu'il a déposées et qui sont relatives : l'une, à l'organisation du service des renseignements, l'autre aux pratiques

de délation dans l'armée.
Il n'y a pas d'opposition?...
La jonction est ordonnée.

Je propose à la Chambre de tenir jeudi, à une heure et demie, une réunion dans les bureaux pour les organiser et nommer les commissions mensuelles des congés, des pétitions, d'intérêt local et d'initiative par

lementaire.

Il n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.

M. Simyan. Je prie la Chambre de vouloir bien fixer à lundi l'ouverture de la discussion relative à l'impôt sur le revenu. Nous ne pouvons évidemment pas aborder ce débat jeudi, en raison de l'indisposition

de M. le ministre des finances. Mais nous pourrions, dès jeudi, commencer la discussion de l'interpellation sur la politique religieuse du Gouvernement. (Exclamations au centre et à droite.)

M. le président. M. Simyan propose de fixer à lundi prochain le début de la discussion relative à l'impôt sur le revenu. M. Mulac. A la condition, bien entendu, que M. le ministre des finances soit présent. Sur divers bancs à gauche. Ce n'est pas

nécessaire.

M. le président Il n'y a pas d'opposition

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Si vous ne voulez pas siéger le matin, messieurs, je vous propose de tenir séance le mercredi pour discuter cette question.

M. Tournade. M. Morlot doit se souvenir que dans la dernière session, aux séances du matin, consacrées précisément à cette question du gaz il n'y avait jamais plus de dix-huit ou vingt députés présents.

Je demande que cette discussion vienne jeudi après midi.

M. Archdeacon. M. le président me
propose une solution dont je pourrai me
contenter si le Gouvernement l'accepte:
c'est la jonction à la discussion du budget
de l'agriculture de mon interpellation sur
l'emploi des fonds du pari mutuel.

M. le président. M. Archdeacon demande
la jonction de son interpellation sur la ré-
partition des fonds du pari mutuel à la dis-
cussion du budget de l'agriculture.
Il n'y a pas d'opposition?...
La jonction est ordonnée.
La parole est à M. Congy.

M. Albert Congy. A la dernière séance
nous étions tous d'accord pour reprendre
la discussion de la question du gaz à Paris

dès l'ouverture de cette session extraordinaire. Je demande à la Chambre de fixer cette discussion à jeudi; je crois que tout M le président. La parole est à M. le monde est d'accord pour cette fixation. Archdeacon.

M. Archdeacon. Messieurs, tout à l'heure
j'ai pris texte de mon droit d'interpellation
pour demander que viennent bientôt en
discussion les interpellations qui n'ont pas
été comprises parmi celles pour lesquelles
le Gouvernement a accepté une date. M. le
président de la Chambre m'a répondu que
notre droit entier d'interpellateurs était ré-
servé. Or, j'ai déposé le 19 juin une de-
mande d'interpellation visant M. le prési-
dent du conseil. Je demande à la Chambre
de me permettre d'exposer les raisons qui

militent en faveur de la discussion pro-
chaine de cette interpellation.

M. le président. L'ordre du jour des in-
terpellations est fixé, monsieur Archdeacon.

Si vous le voulez bien, vous pourrez re-
nouveler vos observations lorsque cet ordre
du jour paraîtra près d'être épuisé. (Ex-
clamations et rires.)

M. le président. M. Morlot et M. Congy
demandent la fixation à l'ordre du jour
de jeudi de la suite de la 1re délibération
sur le projet de loi tendant à autoriser la
ville de Paris à emprunter une somme de
120 millions et à organiser le service du
gaz.

Il n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.

La parole est à M. Paul Constans.
M. Paul Constans (Allier). A la fin de
la dernière législature, la Chambre, dont le
mandat prenait fin en mai 1902, s'est sou-

venue qu'elle avait promis aux électeurs
une réforme leur permettant d'exprimer
leur opinion en toute liberté; mais elle ne
put aboutir.

Des propositions émanant de la gauche
de cette Assemblée sont déposées depuis
plus de dix ans. Vous n'avez pas encore,

messieurs, trouvé le temps de donner satis

M. Archdeacon. C'est la suppression du faction aux électeurs.
droit d'interpellation.
Vous vous réclamez tous du suffrage uni-
M. le président. La Chambre vient de versel; vous n'êtes ici que par le suffrage
fixer l'ordre du jour; je ne puis pas le chan-universel. Si vous voulez que cet instru-
ger.
ment soit acceptable, si vous voulez avoir le
droit de dire que vous représentez vérita-

M. Archdeacon. Si la Chambre accepte l'interprétation de M. le président, c'est, à proprement parler, la suppression du droit d'interpellation. Alors supprimons la tribune et retournons au césarisme! (Bruit.)

Je demande à la Chambre de fixer une

date pour les interpellations qui ne font
pas partie de celles désignées en groupes
par M. le président du conseil.

blement l'opinion du pays, vous avez le
devoir de réaliser enfin la réforme assurant
le secret et la liberté du vote. (Très bien!
très bien! sur divers bancs.)

M. Ferdinand Bougère. Même et surtout
à la Chambre !

M. Paul Constans. Deux propositions
dans ce sens ont été déposées depuis le
Nous sommes un très grand nombre qui commencement de la présente législature
avons déposé des demandes d'interpella-par mes amis et moi, le 23 juin 1902.
tion; nous entendons les soutenir et nous
voulons que notre droit soit entièrement
réservé.

Si vous voulez bien me le permettre, M. le président. La parole est à M. Mor- messieurs, je vais développer les raisons

M. Emile Morlot. Je rappelle à la Chambre qu'à la fin de la dernière session elle

particulières pour lesquelles je demande que
la discussion de l'interpellation que j'ai dé-
posée soit fixée au dernier vendredi du

Un an après, au mois de juillet 1903, M.Ruau, l'honorable rapporteur de la commission du suffrage universel, a déposé son rapport.

Je vous demande de décider que ce rapport sera discuté immédiatement après la question de l'impôt sur le revenu. (Très bien! très bien!)

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M. le président. Il n'y a pas d'opposi- | des finances ayant été empêché d'assister à culteurs et agriculteurs de l'arrondissetion?... la séance de ce jour, l'honorable membrement d'Epernay (Marne) éprouvés par la veut bien ajourner sa demande, mais ses grêle du 24 juillet 1904. droits sont réservés. Les propositions seront imprimées, disL'ordre du jour de jeudi prochain est tribuées et, s'il n'y a pas d'opposition, renainsi réglé : voyées à la commission du budget. (Assentiment.)

La discussion du rapport de M. Ruau sera inscrite après la discussion des projet et propositions de loi relatifs à l'impôt sur le

revenu.

La Chambre voudra peut-être réinscrire à la suite de l'impôt sur le revenu et du secret du vote, les différents projets qui figuraient à l'ordre du jour de la dernière séance de la précédente session à savoir:

Suite de la discussion du projet de loi portant modification des nos 85 et 87 bis du tarif des douanes (Fruits secs ou tapés: raisins, figues et dattes);

fre délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles;

Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à l'organisation de la direction de la mutualité au ministère de l'intérieur;

1re délibération sur: 1° le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture; 2o la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau tendant à instituer des chambres d'agriculture départementales;

1re délibération sur la proposition de loi de M. Fernand Dubief relative au régime des aliénés;

2e délibération sur la proposition de loi de M. Raoul Péret tendant à ajouter un alinéa à l'article 57 du code civil, en ce qui concerne les actes de naissance des enfants naturels;

Discussion des projets de résolution : 1o de M. Hubbard; 2o de M. Paul Meunier, tendant à compléter le règlement de la Chambre des députés en ce qui concerne la procédure des questions;

Discussion des projets de résolution : 1o de M. Maurice Berteaux et plusieurs de ses collègues; 2o de M. Ferdinand Bougère, concernant les scrutins publics;

fre délibération sur les propositions de loi: 1o de M. Lucien Cornet, portant modification du tarif général des douanes (no 169 bis: Tourbe fibreuse employée comme litière pour les animaux); 2o de MM. Caraman et Georges Audigier, tendant à établir un droit de douane sur les tourbes étrangères;

1re délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine.

Il n'y a pas d'opposition à la réinscription de ces projets à l'ordre du jour?... La réinscription est ordonnée.

Je dois prévenir la Chambre que M. Cachet demande l'inscription en tête de l'ordre du jour du rapport de M. Morlot concernant le régime des boissons. M. le ministre

A une heure et demie, réunion dans les bureaux: Organisation des bureaux ; nomination des commissions mensuelles des pétitions, des congés, d'intérêt local et

d'initiative.

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M. le président. J'ai reçu de M. HenriqueDuluc une proposition de loi portant suppression d'emplois dans divers départements ministériels.

La proposition sera imprimée, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'administration générale. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. Jules Coutant une proposition de loi ayant pour objet de prévenir la dépression des salaires et la fermeture des usines, ateliers, chantiers, manufactures ou magasins.

La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du travail. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. Léon Bourgeois une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit de 100,000 fr. destiné à venir en aide aux victimes des orages survenus dans les communes de Vertus et du Mesnil-sur-Oger (Marne).

J'ai reçu de M. Paul Coutant (Marne) une proposition de loi ayant pour objet d'accorder un secours de 100,000 fr. aux viti

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M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :

A MM. Emile Rey, Jehanin, Jean Morel (Loire), Disleau, Levet, Georges Gérald, Jules Brice (Meurthe-et-Moselle), Jules Legrand (Basses-Pyrénées), d'Estournelles de Constant, Rose, Antoine Gavini, François Hugues (Aisne), un congé de quelques jours;

A M. Audiffred, un congé jusqu'au 28 octobre;

A M. Albin Rozet, un congé jusqu'au 1er novembre.

Il n'y a pas d'opposition?...
Les congés sont accordés.

(La séance est levée à cinq heures vingtcinq minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET.

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MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Arago (François). Archdeacon. Argeliès. Arnal. Astier. Audigier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Barthou. Bartissol. Baudin (Pierre). Beauregard (de) (Indre. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul))Seine). Beharelle. Benoist

(de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges'. Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul (Vendée). Boury (de). Brice (René, (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Bussière. Cachet. Caffarelli (comte).

Caillaux. Cara

Honoré Haute-Garonne. Leygue (Raymond (Haute-Garonne. Lhopiteau. Loup. Lozé.

man (comte de). Cardon. Carnot François). | quis de). Roscoat (vicomte du). Rouland.
Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon
Stanislas de). Castelnau (de). Cauvin (Ernest). de). Rudelle.
Cavaignac (Godefroy). Cazeaux-Cazalet. Cham-
brun (marquis de). Charles Benoist (Seine).
Charles Bos. Chaumet. Chevalier. Cibiel.
Claudinon. Cochery (Georges). Cochin Denys)
(Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colin. Congy.
Corderoy. Cornudet (vicomte). Corrard des
Essarts. Coutant (Paul) (Marne).

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dèche. Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Denêcheau. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Dormoy. Doumer (Paul). Drake (Jacques). Duclaux-Monteil. Dulau (Constant). Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dutreil.

Saint-Martin (de. Saint-Pol (de). Savary de
Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-
Loire. Sibille. Siegfried. Suchetet. Syveton.
Tailliandier. Thierry.
Tournade.

Trannoy.

Thierry-Delanoue.

Vallée. Vazeille. Videau. Villault-Duchesnois. Villiers. Vogeli.

ONT VOTÉ CONTRE:

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche).
Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrieu. An-
toine Gras. Arbouin. Arène (Emmanuel).
Aristide Briand. Armez. Astima (colonel).
Aubry. Augé. Authier.

Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand.

Elva (comte d'). Emile Chauvin. Engerand
(Fernand). Ermant. Estourbeillon (marquis | Baron (Gabriel) Bouches-du-Rhône). Basly.
de l').

Fabien-Cesbron.
(Eure-et-Loir).
Failliot. Faure (Firmin).
Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flan-
din (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ra-
varin. Flourens. Fontaines (de'. Forest.
Fouché. Fouquet (Camille). Fruchier.

Gaffier. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules).
Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de
Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud.
Gellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Ed-
mond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle).
Ginoux-Defermon.
de
(comte le. Gontaut-Biron (comte Joseph de).
Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de).
Grosjean. Groussau.
Guilloteaux.
Guyot de Villeneuve.

Gonidec

Guillain.

Traissan

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Haudricourt. Hémon. Holtz. Hubbard.

Jacquey (général. Jules Jaluzot.

Kerjégu (J. de. Klotz. Krantz (Camille).
La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.
Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lamy.
Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte

Magniaudé. Malizard. Martin (Bienvenu) (Yonne). Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri (Bouches-du-Rhône. Mill (Louis). Minier (Albert). Mirman. Mollard. Monfeuillart. Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Mougeot. Mulac. Muteau.

Nicolle. Normand.

Pajot. Pams. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer (Germain). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnier. Poullan. Pourteyron. Pressensé (Francis de). Puech.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude). Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roch. Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé. Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Schneider Charles) (Haut-Rhin). Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Simonet. Simyan.

Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis)
Baudon (Oise). Beauquier.
Begey. Bellier. Bénézech. Bepmale. Bérard
Bersez. Berteaux. Berthet. Ber-
(Alexandre).
trand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bizot. Bony-
Cisternes. Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon)
(Marne). Bourrat. Boutard. Bouveri. Boyer Sireyjol.
(Antide`. Bozonet. Braud.
Tavé.
Breton (Jules-
Théron. Thierry-Cazes. Thivrier.
Louis). Brunard. Brunet. Buisson (Ferdi- Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol.
nand) (Seine). Buyat.
Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.
Ursleur.

Cadenat. Camuzet. Capéran. Cardet. Car-
naud. Carpot. Castillard. Catalogne. Caze
(Edmond). Cazeneuve. Cère (Emile). Chabert
(Justin) (Rhône). Chaleil. Chambige. Cham-
bon. Chamerlat. Chanal. Chandioux. Cha-
noz. Chapuis. Charles Chabert (Drôme).
Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chaus-
sier.

Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire).
Chauvière. Chavoix. Chenavaz, Clament
(Clément) (Dordogne). Clément (Martinique).
Clémentel. Cloarec. Codet (Jean). Colliard.
Compayré (Emile). Constans (Paul) (Allier).
Cornet (Lucien). Coulondre. Coutant (Jules)
(Seine). Couyba. Cruppi.
Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre.

Decker-David.

de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri)
Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debeve
Debiève (Anatole). Debussy.
Defontaine. Defumade. De-
jeante. Delarue. Delbet. Delcassé. Deléglise.
Delelis. Delmas.
Lepelletier (Edmond).
Delombre (Paul). Deloncle
Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix (François) (Cochinchine). Delory. Desfarges
Devèze.
(comte de). Leygues (Georges (Lot-et-Garonne). (Antoine). Deshayes.
Deville (Ga-
Limon. Lockroy. Ludre (comte Ferri de).
briel). Devins. Doumergue (Gaston). Dron.
Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dumont
(Charles). Dunaime. Dussuel.
Eliez-Evrard. Empereur. Escanyé. Etienne.

de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte
de). Lasies. Laurençon. Laurens-Castelet mar-(François).
quis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun.
Lechevallier. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur).
Lemire. Le Moigne.

Mackau (baron (de). Mahy (de). Maillé (de).
Mando. Maret (Henry). Marot (Félix). Massa-
buau. Maure. Maurice Binder. Maurice
Spronck.
Euzière.
Maussabré (marquis de). Michel
(Adrien) (Haute-Loire). Millerand. Millevoye.
Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert
(comte de). Montjou (de). Motte. Moustier
(marquis de). Mun (comte Albert de).

Noulens.

Ollivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d').

Pain. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Prache. Pradet-Balade. Proust. PugliesiConti.

Quilbeuf.

Fabre (Léopold). Fernand - Brun. Féron.
Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fitte. Fould
(Achille). Fournier (François).

Gabrielli. Galy-Gasparrou. Gauvin. Gentil.
Gérault-Richard. Gervais (Seine). Gerville-
Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy.
Grosdidier. Grousset (Paschal). Guingand.
Guyot-Dessaigne.

Henrique-Duluc. Hubert. Hugon. Hugues
Clovis Seine`.

Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère;.
Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jeanneney.
Jourdan (Louis. Judet. Jumel.

Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel).
Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). La Batut (de). Labussière. Lachaud. La-
Renault-Morlière. Ribot. Riotteau. Ripert. combe (Louis). Lafferre. Lamendin. Larquier.
Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lefèvre. Leffet.
Roger-Ballu. Rohan duc de). Rosanbo (mar- Lepez. Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue

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