230 Je relis le texte : «La Chambre blåmant, s'ils sont reconnus exacts, les procédés inadmissibles signalés à la tribune, et convaincue que M. le ministre de la guerre donnera dans ce cas les sanctions nécessaires, et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. » La division a été demandée après les mots : «La Chambre, blåmant, s'ils sont reconnus exacts, les procédés inadmissibles signalés à la tribune... » Je mets aux voix cette première partie de l'ordre du jour. Il y a une demande de scrutin. (Non! non!) Il m'a semblé qu'on réclamait le scrutin. Si on n'insiste pas, je vais consulter la Chambre par mains levées. Je mets aux voix la première partie de l'ordre du jour de M. Maujan. (Cette partie, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Je mets aux voix la deuxième partie de l'ordre du jour ainsi conçue; «...et convaincue que M. le ministre de la guerre donnera dans ce cas les sanctions nécessaires, et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. Il y a une demande de scrutin signée de MM. Raoul Péret, Paul Bertrand, Capéran, Louis Barthou, Arago, Congy, Engerand, Argeliès, Rudelle, Roch, Bussière, Ernest Flandin, Loque, Castellane, Dussuel, Corderoy, Nicolle, etc. MM. les se Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. crétaires en font le dépouillement.) M. le président. MM. les secrétaires m'informent qu'il y a lieu de faire le pointage des votes. Il va y être procédé. La séance est suspendue' pendant cette | joindre à la discussion de cette convention la discussion des interpellations relatives à opération. (La séance, suspendue à neuf heures, est l'arrangement général du 8 avril dont la reprise à neuf heures vingt-cinq minutes.) | convention de Terre-Neuve fait partie intéM. le président. Voici, après vérification, grante, puis, immédiatement après, d'ins crire à l'ordre du jour la convention avec le le résultat du dépouillement du scrutin : Siam. (Très bien! très bien?) Nombre des votants.... Majorité absolue........ Pour l'adoption....... 278 Contre..... 274 552 277. M. le président. La parole est à M. Archdeacon, l'un des auteurs des interpellations. M. Archdeacon. Messieurs, j'ai déposé le 12 avril une demande d'interpellation touchant le traité franco-anglais, La Chambre, d'accord avec M. le ministre des affaires étrangères, a décidé que cette interpellation viendrait avec la discussion Je mets aux voix l'ensemble de l'ordre du générale du traité. jour. Il y a une demande de scrutin signée de MM. Jules-Louis Breton, Lamendin, Ferrero, Rouanet, de Pressensé, Aldy, Vazeille, Bénézech, Jaurès, Carnaud, Cornet, Levraud, Zévaès, Bagnol, Defontaine, Dasque, Cadenat, Deville, etc. MM. les se Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. crétaires en font le dépouillement.) M. le président. MM. les secrétaires m'informent qu'il y a lieu de faire le pointage des votes. 11 va y être procédé. La séance est suspendue pendant cette opération. (La séance, suspendue à neuf heures et demie, est reprise à dix heures moins dix minutes.) M. le président. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants... Pour l'adoption.... 294 263 557 279 M. le ministre des affaires étrangères. Parfaitement. *. M. Archdeacon. Vous demandez, monsieur le ministre, la fixation à jeudi. Pour ceux d'entre nous qui sont obligés de partir en province pendant les fêtes il est sinon difficile, du moins gênant d'employer le mercredi, jour des morts, à revenir à Paris. C'est pourquoi je demande que la discussion ne vienne que le samedi suivant. (Mouvements divers.) Si la date de jeudi, que vous proposez, est acceptée, nous serons obligés de passeren chemin de fer la journée que beaucoup consacrent à des devoirs traditionnels de famille. Si vous le voulez, monsieur le ministre, je le veux bien, mais vraiment cela me paraît contraire aux traditions. Je demande donc le renvoi de la discus sion à samedi prochain. M. le président. M. le ministre des affaires étrangères demande à la Chambre de fixer au jeudi 3 novembre: 1o La discussion des interpellations de MM. François Deloncle et Archdeacon relatives au traité franco-anglais et la tre déli(Ap-bération sur le projet de loi portant approbation d'une convention concernant TerreNeuve et l'Afrique occidentale et centrale; de la République française et le gouvernement de S. M. le roi de Siam. La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, propose d'inscrire ensuite les budgets dans l'ordre suivant... M. Magniaudé. Je demande la parole, M. le président. La parole est à M. Magniaudé. M. Magniaudé. Je comprends très bien qu'on aborde jeudi la discussion des interpellations sur le traité anglo-français, mais je demande qu'on maintienne l'ordre du jour primitif, c'est-à-dire qu'après la discussion des interpellations sur la question de TerreNeuve, l'impôt sur le revenu vienne à la séance du lundi suivant. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. Albert Congy. Vous êtes le complice du Gouvernement, qui ne veut pas de l'impôt sur le revenu. M. Magniaudé. Je ne me préoccupe que d'une chose, et on ne pourra jamais me le reprocher, d'exercer mon mandat, M. Albert Congy. Vous cherchez à attirer l'attention de la Chambre sur la question de l'impôt sur le revenu et vous savez très bien que le Gouvernement ne veut pas qu'elle vienne en discussion. (Bruit.) M. Magniaudé. J'ai la conviction que le Gouvernement veut tenir ses engagements; nous avons la parole de M. le président du conseil. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. J'appuie la proposition de M. Magniaudé, M. le président. On pourra régler ce point jeudi soir. Je vais con sulter la Chambre sur la mise à l'ordre du jour, à la suite des interpellations et des conventions avec l'Angleterre et le Siam, de la discussion du budget... M. le président du conseil. La Chambre sait fort bien que si elle n'a pu jusqu'à présent aborder la discussion de l'impôt sur le revenu... M. Gervaize. C'est votre faute! (Bruit.) M. le président du conseil, ... la cause en est à la seule maladie du ministre des finances, et je dédaigne les insinuations par lesquelles on tend à faire croire que le Gouvernement ne veut pas de cette discussion. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. Bruit,) M. le président. Je mets aux voix la fixation de la discussion de l'impôt sur le revenu après les interpellations et les conventions dont j'ai déjà donné l'intitulé. (Cette fixation, mise aux voix, est adoptée.j M. le président. En conséquence, après les interpellations et les conventions, viendra la discussion : 1o du projet de loi portant suppression des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres et établissement d'un impôt général sur le revenu; 2o des diverses propositions de loi ayant pour objet d'établir un impôt sur le revenu et de l'interpellation de M. Syveton sur l'augmentation des charges qu'entrai SEANCE DU 28 OCTOBRE 1904 nerait, pour les Parisiens, le vote du projet Discussion du projet de loi portant fixa- La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, propose d'appeler les budgets dans l'ordre suivant: Instruction publique ; Commerce et industrie et discussion de l'interpellation de M. Vaillant sur le chômage; Intérieur ; Cultes; Agriculture et interpellation de M. Archdeacon sur la répartition des fonds du pari mutuel ; Imprimerie nationale. Il n'y a pas d'opposition?... Suite de la discussion du projet de loi 1re délibération sur le projet de loi, des falsifications des denrées alimentaires Discussion du projet de loi portant ou- 1re délibération sur: 1° le projet de loi Il n'y a pas M. le président, J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi concernant: 1o la régularisation d'un décret; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904 au titre du budget général; 3o l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes; 4o l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898. Le projet de loi sera imprimé, distribué, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) (La séance est levée à dix heures cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche). Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arène (Emmanuel). Aristide Briand. Armez. Astima (colonel). Aubry. Augé. Balitrand, Bachimont. Bagnol. Balandreau. Baron Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Baudet (Charles) (Cotes-du-Nord). Baudet (Louis) Baudon (Oise). Beauquier. (Eure-et-Loir), Begey. Bellier. Bénézech. Bepmale. Bérard Bichon. Bony-Cis(Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme), ternes. Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Bouveri, Boyer (Antide). Breton (Jules-(Louis). BruBozonet. Braud. nard. Brunet. Buisson (Ferdinand) (Seine), Buyat. Cadenat. Camuzet. Capéran. Cardet. Car- Cère (Emile). Poullan. Pourteyron. Prache. Pradet-Balade. Proust. Pugliesi-Conti. Quilbeuf. vid (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) | gnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Fer(Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debeve dinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (François). Debiève (Anatole). Debussy. (Vendée). Boury (de). Brice (Jules) (Meurthe-etDecker-David. Defontaine. Defumade. De- Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brinjeante. Delarue. Delcassé. Deléglise. Dedeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie lelis. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (duc de). (Charles) (Seine). Delory. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dufour (Jacques). Dumont (Charles). Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Etienne. Euzière. Cachet. Caffarelli (comte). Caillaux. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Cauvin (Ernest). Cavaignac (Godefroy). Cazeaux-Cazalet. Chaigne. Chambrun (marquis de). Charles Benoist Fernand Brun. Ferrero. Ferrier. Fiquet. (Seine). Charles Bos. Chaumet. Chevalier. Fitte. Fournier (François). Gabrielli. Gáuvin. Gavini (Antoine). Gentil. Gérault - Richard. Gervais (Seine). GervilleRéache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne. Henrique-Duluc. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) Seine). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes). Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jumel. Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis). Lafferre. Lamendin. Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lefèvre. Leffet. Lepez. Lesage. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loque. Loup. Magniaudė. Malizard. Martin (Bienvenu) (Yonne). Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mer. cier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Minier (Albert). Mollard. Monfeuillart. Morlot. Mougeot. Muteau. Nicolle. Noël. Normand. Ozun. Pajot. Pams. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pelletan (Camille). Péret. Périer (Germain). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery Pierre Poisson. Piger. Plissonnier. Pressensé (Francis de). Puech. Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude). Razimbaud. Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ridouard. Rigal. Rouanet. Rouby. Rougier. Rousė. Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sembat. sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg. Tavé. Théron. Thierry-Cazes. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin. Ursleur. MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Arago (François). Archdeacon. Argeliès. Arnal. Astier. Audiffred. Audigier. Auffray (Jules). Authier. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Barthou. Bartissol. Baudin (Pierre). Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bignon Paul. Bischoffsheim. Bizot. Boissieu baron de). Bonnevay. Bonte. Bor Cibiel. Claudinon. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colin. Congy. Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coutant (Paul) (Marne). Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dèche. Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Denêcheau. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dion(marquis de). Dormoy. Doumer (Paul). Drake (Jacques). Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dulau (Constant). Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel. Dutreil. Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Ermant. Estourbeillon (marquis de l'). Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmin). Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fruchier. Gaffier. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosjean. Groussau. Guillain. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Haudricourt. Hémon. Holtz. Hubbard. Iriart d'Etchepare (d'). Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Lasies. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lechevallier. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis - Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Ludre (comte Ferri de). Mille Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Mando. Maret (Henry), Marot (Félix). Massabuau. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Mill (Louis). rand. Millevoye. Miossec. Mirman. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Motte. Moustier (marquis de). lac. Mun (comte Albert de). Noulens. Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier. Renault-Morlière. Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Ruau. Rudelle. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-etLoire). Sibille. Suchetet. Syveton. Tailliandier. Thierry. Thierry - Delanoue. Tournade. Trannoy. Vallée. Vazeille. Videau. nois. Villiers. Vogeli. Villault-Duches MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche. Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Arène (Emmanuel. Aristide Briand. Armez. Astima (colonel'. Aubry. Augé. Authier. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bénézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bizot. Bony-Cisternes. Bouhey-Allex. BourOllivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy geois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Bou(comte d'). Mu Pain. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Brunet. Buisson veri. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brunard. (Ferdinand) (Seine). Buyat. Cadenat. Camuzet. Gapéran. Cardet. Car naud. Carpot. Castillard. Cazauvieilh. Cazeneuve. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaleil. Chambige. Chambon. Chamerlat, Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Chauvière. Chavoix. Chenavaz. Clament (Clément) (Dordo. gue, Clément (Martinique). Cloarec. Codet Jean. Colliard. Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Cornet (Lucien) Coulondre, Coutant (Jules) (Seine). Couyba. Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debeve François), Debiève (Anatole). Debussy. Decker-David. Defontaine. Defumade. Delarue. Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Derveloy. Desfarges (Antoine). Desha yes. De věze. Deville (Gabriel). Devins. Doumergue (Gaston) Dron. Dubief. Dufour (Jacques). Dumont. (Charles). Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Euzière. Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fitte. Fournier (François). Gabrielli. Galy-Gasparrou. Gauvin. Gavini Antoine). Gentil, Gérault-Richard. Gervais (Seine). Gerville-Réache. Girod. Godet (Pródéric). Goujat. Gouzy. Grousset (Paschal). Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne. Henrique-Duluc. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes). ONT VOTE CONTRE: MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince Babaud-Lacroze. Ballande. Bansard des Bois. Caillaux. Bris Mackau (baron de. Mahy (de). Maillé (de). Mando. Maret (Henry). Marot (Félix). Massabuau. Maure. Maurice Binder.. Maurice Michel Maussabré (marquis de). Spronck. (Adrien) (Haute-Loire). Millerand. Millevoye, Miossec. Mirman, Montaigu (comte de), Montalembert (comte de). Montjou (de). Motte. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de'. Noulens. Ollivier. (comte d'). Pain. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Piehat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Prache. Pradet-Balade. Proust. Pugliesi-Conti, Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy Quilbeuf. Ramel (de). Rauline (Marcel). Reille baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. Rey (Emile), Ribot. RiotRoch. Roche teau. Ripert. Robert Surcouf, CaraRoche (Jules) (Ardèche). (Ernest) (Seine), Roger-Ballu, Rohan (duc de), Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland, Rousset (lieutenant-colonel), Rouvre (Bourlon de), Rudelle. Cachet. Caffarelli (comte). Dèche. Vigouroux. Vil Vallée. Vazeille. Videau. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel Magniaudé. Malizard. Martin (Bienvenu) (Yonne). Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mercier Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri (Bouches-du-Rhône). Mill (Louis). Minier (Albert). Mollard. Monfeuillart. Morlot Nicolle. Noël. Normand. Pajot. Pams. Pasqual. Pastre. Paul Meu- Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude). Razimbaud. Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Mare). Ridouard. Rigal. Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé, Sabaterie. Salis. Sandrique, Sarraut (Albert. Sarrazin. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg. Tavé. Théron. Thierry-Cazes. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien). Vialis Villejean. Viollette. Vival. Walter. Zévaès. 1904. — DÉP., SESS. EXTR. —'ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE ANNALES, T. 74.) Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot, Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Jacquey (général), Jules Jaluzot. Jules Le- Kerjėgu (J. de). Klotz. Krantz (Camille). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre, MM. Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Caze (Edmond). Clémentel. Compayré (Emile). Dejeante. Delombre (Paul). Deloncle (François) (Cochinchine). Dujardin-Beaumetz. Etienne. ONT VOTE IOUR: MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche). Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Arène (Emmanuel). Aristide Briand. Armez. Astima (colonel). Aubry. Augé. Authier. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bénézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon Bizot. Bony - Cisternes. Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brunard. Brunet. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat. Cadenat. Camuzet. Capéran. Cardet. Carnaud. Carpot. Castillard. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeneuve. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaleil. Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Chabert Drôme. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Emile) (HauteSavoie). Chauvière. Chavoix. Chenavaz. Clament Clément) (Dordogne`. Clément (Martinique). Clémentel. Cloarec. Codet (Jean). Colliard. Constans (Paul) (Allier). Constant Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien'. Coulondre. Coutant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi. Dasque. Dauzon. David (Alban) Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François. Debiève (Anatole). Debussy. DeckerDavid. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé, Deléglise. Delelis. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine. Delory. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Doumergue Gaston. Dron. Dubief. Dufour (Jacques). Dujardin - Beaumetz. (Charles). Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Escanyé. Etienne. Euzière. Dumont Empereur. Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fitte. Fournier François). Gabrielli. Galy-Gasparrou. Gauvin. Gavini (Antoine). Gentil. Gérault-Richard. Gervais (Seine. Gerville-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset Paschal). Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne. Nicolle. Noël. Normand. Pajot. Pams. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pavie. Pelletan (Camille). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnier. Pourteyron. Pressensé (Francis de. Puech. Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude). Razimbaud. Régnier René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ridouard. Rigal. Roch. Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé. Ruau. le). Gontaut-Biron comte Joseph de. Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison de). Grosjean, Groussau. Guillain. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin Haudricourt. Hémon. Hubbard. Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses - Pyrénées). Kerjėgu (J. de). Klotz. Krantz (Camille. La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachièze. La Ferronnays (marquis de. Lamy. Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Al- | Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais bert). Sarrazin Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sembat. Sénac. Serres Honoré). Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg. Tavé. Théron. Thierry-Cazes. Thivrier. Thom son. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin. Ursleur. Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien). Vialis. Vigne (Octave (Var). Vigné (Paul) (Hérault). Vigouroux. Villejean. Viollette. Vival. Walter. Zévaès. ONT VOTE CONTRE : (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon comte de). Lasies. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lechevallier. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond. Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Ludre (comte Ferri de). Mackau (baron de). Mahy (de. Maille de. Mando. Maret (Henry). Marot (Félix. Massabuau. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Michel MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), (Adrien) (Haute-Loire). Millerand. Millevoye. prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Arago (François). Archdeacon. Argeliès. Arnal. Astier. Audiffred. Audigier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard). Miossec. Mirman. Montaigu (comte de. Montalembert (comte de). Montjoa (de. Motte. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de. Noulens. Ollivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d'). Pain. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu.comte de. Poullan. Prache. Pradet-Balade. Proust. Pugliesi-Conti. Quilbeuf. Raiberti. Ramel (de). Rauline Marce!. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier. Renault - Morlière. Ribot. Riotteau. Ripert. Roche (Ernest) Seine). Roche (Jules) Ardèche. Roger - Ballu. Rohan duc de). Ro sanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du.. Rose. Rouland. Rousset lieutenant-colonel. Rouvre Bourlon de. Rudelle. Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Barthou. Bartissol. Baudin (Pierre). Baudry d'As-❘ son de. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) Indre). Beharelle. Benoist (de) Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonte. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury de). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice René (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson Joseph (Gironde). Broglie (duc de). Cachet. Caffarelli comte). Caillaux. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Cauvin (Ernest). Saint-Martin (de). Saint-Pol (de) Savary de Cavaignac (Godefroy). Cazeaux-Cazalet. Cham- | Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-etbrun (marquis de). Charles Benoist (Seine. | Loire). Sibille. Suchetet. Syveton. Charles Bos. Chaumet. Chevalier. Cibiel. Claudinon. Cochery Georges. Cochin (Denys Seine. Cochin Henry) Nord). Colin. Congy. Cornudet vicomte). Corrard des Essarts. Coutant (Paul) (Marne). Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dèche. Henrique-Duluc. Hubert. Hugon. Hugues Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). (Clovis) (Seine). Denêcheau. Denis (Théodore). Déribéré-Des Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère); | gardes. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Isoard (Basses-Alpes). Janet Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire. Jeanneney. Jourdan (Louis), Judet. Jumel. Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis). Lafferre. Lamendin. Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lefèvre. Leffet. Lepez. Lesage. Le Troadec. Levet (Georges, Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue Raymond) (Haute-Garonne). Loque. Loup. Magniaudé. Malizard. MartinBienvenu) Yonne. Martin Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston'. Mercier Jules. Merlou. Meslier. Messimy. Michel Henri (Bouches-du-Rhône. Mill Louis. Minier Albert. Mollard. Monfeuillart. Morlot. Mougeot. Muteau. Dion marquis de). Dormoy. Doumer Paul. Drake Jacques). Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dulau (Constant). Dupuy Pierre). Duquesnel. Durand. Dutreil. Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Ermant. Estourbeillon (marquis de l'ỵ. Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmin. Ferrette. Flandin Ernest) Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché.Fouquet Camille). Fruchier. Gaffier. Gailhard-Bancel de). Gaillard Jules). Galot Jules). Galpin Gaston. Gauthier de Clagny. Gautier Léon Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard baron Calvados. Gérard Edmond Vosges. Gervaize Meurthe-et-Moselle`. Ginoux Defermon. Gonide: de Traissan comte Tailliandier. Thierry. Thierry-Delanoue. Tournade. Trannoy. Vallée. Vazeille. Videau. Villault-Duchesnois. Villiers. Vogeli. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Babaud-Lacroze. Brisson (Henri 'Bou ches-du-Rhône). Chaigne. Compayré Emile). Fould (Achille). Holtz. Morel (Victor) (Pas-de-Calais, Mulac. Rey (Emile). Robert Surcouf. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Bonvalot. Hugues François) Aisne'. |