Page images
PDF
EPUB

280778

[blocks in formation]

Gouvernement entend prendre pour qu'en temps de grève les citoyens menacés dans leurs personnes et dans leurs biens, ne soient pas poussés à se défendre eux-mêmes;

6o De M. Grosjean sur les circonstances de la démission du général de Négrier à la suite d'une inspection dans le 7e corps d'armée et sur la frontière de l'Est;

7o De M. Groussau sur la rupture des relations diplomatiqnes avec le Saint-Siège ;

8o De M. Gayraud relative à la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège;

90 De M. Lemire sur les graves désordres qui ont éclaté le 31 juillet dernier à Hazebrouck et qui se renouvellent dans cette ville depuis plusieurs mois;

10o De M. Bénézech sur le cas d'un soldat au 122e rég. de ligne qui, ayant contracté une maladie nerveuse service militaire, aurait été expulsé brutalement de la caserne et jeté sans ressources sur le pavé ;

1. - Communication d'un décret portant

ouverture de la session extraordinaire de

l'année 1904. 2. Excuses et demandes de congé. 3. Tirage au sort des bureaux, 4, Communication de demandes d'interpellation :

1° De M. Bussière relative à la révocation de M. Michel Lagrave, délégué général à l'Exposition de Saint-Louis;

2. De M. Millevoye sur les mesures que le ministre de la guerre compte prendre : 1° pour prévenir ou empêcher les indiscrétions qui portent une atteinte grave à la défense nationale en compromettant le fonctionnement du service des renseignements; 2° pour assurer l'organisation définitive et régulière de ce service:

3o De M. Boni de Castellane sur la politique du Gouvernement vis-à-vis du SaintSiège et sur l'interprétation donnée au pacte concordataire ;

4o De M. Paul Meunier sur les relations de la France avec le Saint-Siège ;

5o De M. Lepelletier sur les mesures que le 1904. – DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T, UNIQUE.

(NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 74.)

11° De M. Fernand Engerand sur la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Vatican et sur la nécessité de consulter le pays sur l'opportunité de la dénonciation du Concordat;

120 De M. Hubbard sur les incidents concernant les évêques de Dijon et de Laval et sur la déclaration faite à Pons par M. le président du conseil au sujet du régime éventuel de l'Eglise ;

13o De M. Lasies sur les mesures que le ministre de la guerre compte prendre pour assurer aux 'officiers la sécurité de leurs droits et la dignité de leur situation;

14o De M. Denys Cochin sur les déclarations faites le 15 août dernier par M. le président du conseil à un journaliste autrichien sur la question du protectorat français en Orient;

15° De M. Plichon sur les négociations entamées avec la République Argentine en vue de conclure un traité de commerce;

16o De MM. Paul Meunier et Arbouin sur les irrégularités et les injustices de l'arrêté du 3 octobre 1903, concernant les bouilleurs de cru;

17o De M. de Mahy sur le désordre permanent qui règne à Marseille et dont l'effet, si: non le but, dévoilé par la désorganisation des services postaux, tend à la ruine de ce port et à l'abaissement et la destruction de notre marine au profit des puissances étrangères, nos rivales; 18o De M. Louis Brunet relative à la grève

1

au

des compagnies subventionnées de naviga- de M. Pierre Noilhan, avocat à la cour de 10. - Dépôt, par M. le ministre de la guerre tion;

Paris, par le commissaire spécial de police de d'un projet de loi appliquant aux armées de 19o De M. Ripert' sur le mouvement des la gare d'Hendaye ;

terre et de mer la législation relative à la grèves en France et notamment sur les grèves 28° De M. Guyot de Villeneuve sur les ré

libération conditionnelle, au casier judiciaire actuelles de Marseilte. formes projetées à l'école de Saint-Cyr,

et à la réhabilitation de droit. 20° De M. Archideacon sur la répartition des fonds du jari mutuel et en particulier sur la

5. – Règlement de l'ordre du jour : MM. le pré- 11. – Dépôt, par M. Barthou, d'un rapport sur le somme de 30,000 fr. attribuée à l'hôpital de sident du conseil, ministre de l'intérieur et

projet de loi adopté par le Sénat sur l'enseiMarennes, à la veille des élections; des cultes; de Baudry-d'Asson, Lemire, Ma

gnement secondaire privé. gniaudé, Lasies, Edmond Lepelletier, Ripert, 12. – Dépôt, par M. Henrique-Duluc, d'une 213-De M. Syveton sur l'augmentation des

Bussière, Louis Brunet, Georges Grosjean, le .chargés qu'entraînerait, pour les Parisiens, le

proposition de loi portant suppression d'emministre de la guerre, Emile Chautemps, Archyote du projet de loi relatif à l'impôt sur le

plois dans divers départements ministériels. deacon, Duclaux-Monteil. revenu;

Dépôt, par M. Jules Coutant (Seine), d'une 22o De M. Lucien Cornet sur l'établisse-6. Communication d'une demande d'inter

proposition de loi ayant pour objet de prément défectueux des horaires de la compa- pellation de M. Vazeille à M. le ministre de la

venir la dépression des salaires et la ferinegnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à justice et à M. le président du conseil sur la

ture des usines, ateliers, chantiers, manufacla Méditerranée ;

nomination de M. Cottignies comme avocat tures ou magasins. 23o De M. Millevoye, sur les mesures que général à la cour de cassation : M. Vazeille.

Dépôt, par M. Léon Bourgeois, d'une propole ministre de la guerre a prises ou compte 7. – Reprise du règlement de l'ordre du jour:

sition de loi tendant à ouvrir au ministre de prendre pour mettre un terme aux pratiques

MM. Chaumet, de Baudry-d'Asson, Duclaux- l'agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de administratives de délation dans l'armée;

Monteil. – Demande de priorité en faveur de 100,000 fr. destiné à venir en aide aux vic24o De M. de Baudry-d'Asson sur la sup- l'interpellation de M. Bussière. Rejet, au scru- times des orages survenus dans les compression des indemnités ecclésiastiques et tin. – Proposition du Gouvernement : M. Cas- munes de Vertus et du Mesnil-sur-Oger notamment sur celles qui ont été opérées en tillard. Adoption, au scrutin, Projet de (Marne). Vendée;

résolution de M. Magniaudé tendant à ce que Dépôt, par M. Paul Coutant, d'un proposition 25° De M. le lieutenant-colonel Rousset sur les interpellations soient discutées exclusi

de loi ayant pour objet d'accorder un secours les faits dénoncés par le journal le matin et vement le vendredi : MM. Magniaudé, le

de 100,000 fr. aux viticulteurs et agriculteurs relatifs aux écoles de Saint-Cyr et de Saint- comte de Lanjuinais. Adoption, au scrutin, de l'arrondissement d'Epernay, éprouvés par Maixent. 8, Excuse.

la grêle du 24 juillet dernier. 260 De M. Suchetet sur la manière arbitraire dont M. le ministre de l'agriculture 9.

Dépôt, par M. Henri Michel, d'une proposi

Reprise du règlement de l'ordre du jour: tion de loi relative à l'apprentissage. subventionne les sociétés d'agriculture ; MM. Simyan, Emile Morlot, Archdeacon, 27o De M. Syveton sur l'arrestation illégale Congy, Paul Constans.

13. – Congés.

compte prendre : 1° pour prévenir ou em2. EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON

pêcher les indiscrétions qui portent une

M. le président. MM. Coache et Le Hé- atteinte grave à la défense nationale en La séance est ouverte à deux heures, rissé s'excusent de ne pouvoir assister à la compromettant le fonctionnement du serséance de ce jour.

vice des renseignements; 2° pour assurer 1. - OUVERTURE

MM. Guieysse et Vigouroux s'excusent de l'organisation définitive et régulière de ce

ne pouvoir assister pendant quelques jours service; DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1904 aux séances de la Chambre.

20 juillet : Interpellation de M. Boni de M. le président. J'ai reçu de M. le prési- MM. Rey, Jehanin, Jean Morel, Disleau, Castellane sur la politique du Gouvernedent du conseil, ministre de l'intérieur et Levet, Gérald, Jules Brice, d'Estournelles ment vis-à-vis du Saint-Siège et sur l'interdes cultes, ampliation du décret suivant : de Constant, Rose, Audiffred, Gavini, Fran-prétation donnée au pacte concordataire;

çois Hugues, Jules Legrand et Albin Rozet 23 juillet : Interpellation de M. Paul Meu« Le Président de la République française, s'excusent de ne pouvoir assister à la séance nier sur les relations de la France avec le

de ce jour et demandent des congés. Saint-Siège; « Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle

Les demandes seront renvoyées à la com- 25 juillet : Interpellation de M. Lepelletier du 16 juillet 1875, mission des congés.

sur les mesures que le Gouvernement en« Décrète :

tend prendre, pour qu'en temps de grève, « Art. 1er. Le Sénat et la Chambre des

3.
TIRAGE AU SORT DES BU'REAL'X

les citoyens menacés dans leurs personnes députés sont convoqués en session extraor

et dans leurs biens ne soient pas poussés à

M. le président. L'ordre du jour appelle se défendre eux-mêmes; dinaire pour le 18 octobre 1904.

le tirage au sort des bureaux. « Art. 2. --- Le président du conseil, mi

29 juillet : Interpellation de M. Grosjean

Il va y être procédé. nistre de l'intérieur et des cultes, est chargé

sur les circonstances de la démission du

(L'opération a lieu dans la forme habi- général de Négrier à la suite d'une inspecde l'exécution du présent décret. tuelle.)

tion dans le 7e corps d'armée et sur la fron« Fait à Paris, le 3 octobre 1904.

tière de l'Est;
( ÉMILE LOUBET.
4. DEMANDES D'INTERPELLATION

31 juillet : Interpellation de M. Groussau « Par le Président de la République :

M. le président. J'appelle la Chambre à

sur la rupture des relations diplomatiques « Le président du conseil, régler son ordre du jour.

avec le Saint-Siège; ministre de l'intérieur et des cultes,

Je dois d'abord lui faire connaître la liste

1er août : Interpellation de M. Gayraud, (( E. COMBES. »

des nouvelles interpellations qui sont par- relative à la rupture des relations diploma

venues à la présidence depuis la clôture de tiques entre la France et le Saint-Siège; En conséquence, je déclare ouverte la la session ordinaire :

2 août : Interpellation de M. Lemire sur session extraordinaire de la Chambre des 18 juillet 1904 : Demande d'interpellation les graves désordres qui ont éclaté le députés pour l'année 1904.

de M. Bussière, relative à la révocation de 31 juillet dernier à Hazebrouck et qui se Le décret dont la Chambre vient d'enten- M. Michel Lagrave, délégué général à l'ex- renouvellent dans cette ville depuis pludre la lecture sera inséré au procès-verbal position de Saint-Louis;

sieurs mois; de la séance de ce jour et déposé aux 20 juillet: Interpellation de M. Millevoye 3 août : Interpellation de M. Bénézech sur archives,

sur les mesures que le ministre de la guerre I le cas d'un soldat au 122 régiment de ligne qui, ayant contracté une maladie nerveuse 12 octobre : Interpellation de M. le lieu-| troisième rang les deux interpellations de au service militaire, aurait été expulsé bru- tenant-colonel Rousset sur les faits dénoncés MM. Rousset et Guyot de Villeneuve qui talement de la caserne et jeté sans ressour- par le journal le Malin et relatifs aux écoles visent des faits racontés par un journal. ces sur le pavé; de Saint-Cyr et de Saint-Maixent;

M. Lasies. Je demande la parole. 3 août : Interpellation de M. Fernand En- 18 octobre : Interpellation de M. Suchetet M. le président du conseil. On pourrait gerand sur la rupture des relations diplo- sur la manière arbitraire dont M. le minis- aborder ensuite les interpellations sur la matiques entre la France et le Vatican et tre de l'agriculture subventionne les so- grève de Marseille, et jerappelle à ce propos sur la nécessité de consulter le pays sur ciétés d'agriculture;

que l'ordre du jour portait une interpellal'opportunité de la dénonciation du Con- 18 octobre : Interpellation de M. Syveton tion de M. Thierry et une autre de M. Carcordat;

sur l'arrestation illégale de M. Pierre naud qui pourraient être jointes à celles de 4 août: Interpellation de M. Hubbard sur Noilhan, avocat à la cour de Paris, par le MM. Ripert, Brunet et de Maly. les incidents concernant les évêques de commissaire spécial de police de la gare Voilà déjà, je crois, un nombre suffisant Dijon et de Laval et sur la déclaration faite d'Hendaye;

d'interpellations pour occuper plusieurs à Pons par M. le président du conseil au 18 octobre : Interpellation de M. Guyot de vendredis. Quant aux autres interpellations, sujet du régime éventuel de l'Eglise ; Villeneuve sur les réformes projetées à elles pourraient être inscrites à la suite 10 août: Interpellation de M. Lasies sur l'école de Saint-Cyr.

de l'ordre du jour, sauf pour leurs auteurs les mesures que le ministre de la guerre Conformément au règlement, je demande à demander ultérieurement la fixation d'une compte prendre pour assurer aux officiers au Gouvernement quel jour il propose pour date précise. (Très bien! très bien ! à gauche.) la sécurité de leurs droits et la dignité de la discussion de ces interpellations.

M. Edmond Lepelletier. Je demande la leur situation;

parole. 16 août : Interpellation de M. Denys Co- 5. – RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. La parole est à M. do chin sur les déclarations faites le 15 août

Baudry-d'Asson sur l'ordre du jour, dernier par M. le président du conseil à un M. Emile Combes, président du conseil,

M. de Baudry-d'Asson. Je ne comprends journaliste autrichien sur la question du ministre de l'intérieur et des culles. Je de

pas vraiment ce que vient de nous dire le protectorat français en Orient;

mande à la Chambre de vouloir bien accepter révérend Père Dominous Vobiscombes. 2 août : Interpellation de M. Plichon sur le rang que je vais proposer pour les in- (Rires sur divers bancs à droite. Bruil à les négociations entamées avec la répu- terpellations, au moins pour les principales. gauche.) Comment! il a reçu des lettres lui blique Argentine en vue de conclure un M. Maurice-Binder. Vous avez fait le

annonçant des protestations contre la suptraité de commerce; nécessaire pour cela !

pression des indemnités ecclésiastiques et 24 août : Interpellation de MM. Paul Meu- M. le président du conseil. J'avoue que

il n'en a pas dit un mot! nier et Arbouin sur les irrégularités et les je ne comprends pas.

Mais, monsieur le président du conseil, injustices de l'arrêté du 3 octobre 1903, Je propose à la Chambre de discuter d'a

avez-vous encore une mémoire? Si oui, concernant les bouilleurs de cru;

bord les interpellations qui visent la poli- rappelez-vous l'ordre dans lequel les de25 août : Interpellation de M. de Mahy tique religieuse du Gouvernement.

mandes d'interpellation ont été envoyées sur le désordre permanent qui règne à

M. le comte de Lanjuinais. La politique à la présidence de la Chambre. Si vous Marseille et dont l'effet, sinon le but, dévoilé irréligieuse!

avez du caur, s'il vous en reste encore, par la désorganisation des services postaux, M. de Baudry-d'Asson. C'est une poli-soyez juste, et tâchez de ne pas commettre tend à la ruine de ce port et à l'abaisse- tique de persécution. (Bruil à gauche.) Voilà

les fautes graves - je ne dis pas plus ment et la destruction de notre marine au la vérité! Il faut avoir le courage de le dire.

que vous commettez, car nous ne supporteprofit des puissances étrangères, nos ri- M. le président. Monsieur de Baudry rons pas plus longtemps, vous pouvez le vales; d'Asson, vous le direz tout à l'heure.

croire, les infamies dont le Gouvernement 26 août : Interpellation de M. Louis Brunet,

M. le président du conseil, ministre de que vous représentez se rend constamment relative à la grève des compagnies subven- l'intérieur et des cultes. Ces interpella- coupable. (Exclamations à gauche et à l'extionnées de navigation ;

tions sont au nombre de six. Ce sont celles trême gauche.) 29 août : Interpellation de M. Pipert sur qui ont été déposées par MM. Boni de Cas- M. le président. Monsieur de Baudry, le mouvement des grèves en France et no- tellane, Paul Meunier, Groussau, Gayraud, d'Asson, vous n'avez pas le droit de vous tamment sur les grèves actuelles de Mar- Engerand et Hubbard.

servir de ce mot à la tribune. (Très bien! seille ;

Je deinanderai ensuite à la Chambre de très bien!) Je vous rappelle à l'ordre. 2 septembre : Interpellation de M. Arch- discuter l'interpellation de M. Denys Cochin M. Maurice-Binder. Il est bien modéré! deacon sur la répartition des fonds du pari M. Jules Delafosse. Sans les confondre ? (Bruil.) mutuel et en particulier sur la somme de M. le président du conseil. Oui, sans les M. de Baudry-d'Asson. Je vous deman50,000 fr. attribuée à l'hôpital de Marennes, confondre ; cette dernière, du moins, serait derai donc, monsieur le président du conà la veille des élections ; discutée à part.

seil pourquoi vous avez fait cette omission. 20 septembre : Interpellation de M. Syve

M. de Baudry-d'Asson. Monsieur le pré- Je sais bien que vous quitteriez la salle ton sur l'augmentation des charges qu'en-sident du conseil, permettez-moi de vous des séances si j'allais au banc des ministraînerait, pour les Parisiens, le vote du pro- dire que je vous ai écrit pour vous annon- tres pour vous dire : « Répondez! » (On rit.) jet de loi relatif à l'impôt sur le revenu; cer mon intention de vous interpeller sur Nous sommes accoutumés à cela.

24 septembre: Interpellation de M. Lucien la suppression des indemnités ecclésiasti- A la dernière séance de la Chambre, vous Cornet sur l'établissement défectueux des

ques. Il me semble que mon interpellation nous avez montré cet exemple: vous êtes horaires de la compagnie des chemins de figure à un rang bien éloigné dans l'ordre parti comme un peureux et vous n'êtes pas fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; que vous indiquez,

revenú, alors que j'étais resté assis à mon 1er octobre : Interpellation de M. Millevoye M. le président. Monsieur de Baudry banc.Tres bien! sur plusieurs bancs in sur les mesures que le ministre de la guerre d'Asson, veuillez attendre un instant. Vous droite. Bruit.) a prises ou compte prendre pour mettre un aurez la parole sur l'ordre du jour après Eh bien! mettez de côté cette frayeur terme aux pratiques administratives de M. le président du conseil.

qui ressemble à de la lâcheté (Rumeurs délation dans l'armée ;

M. Maurice-Binder. Ce n'est pas le pré- à gauche), et accomplissez votre devoir, 7 octobre : Interpellation de M. de Baudry sident du conseil qui parle, c'est le délégué puisque vous êtes sur les bancs du mid'Asson sur la suppression des indemnités de la rue Cadet! (Bruil à gauche.)

nistère, pour le malheur de la France ecclésiastiques et notamment sur celles qui M. le président du conseil. M. le minis- catholique, de la France tout entière. Car il ont été opérées en Vendée;

tre de la guerre demande qu'on discule en n'est rien que vous n'ayez fait, vous et votre

Gouvernement, contre la sécurité nationale, cultes, attachent aux - interpellations rela- si ce n'est peut-être à une de ces déclaracontre les intérêts d'un pays à la tête du- tives à la politique religieuse. Que cette po- tions vagues qui permettront de réserver quel vous ne devriez pas être. (Très bien ! | litique regarde nos relations avec le Saint- pour plus tard les solutions nécessaires. très bien! à droite.)

Siège ou qu'elle concerne les rapports inté- J'insiste d'autant plus, messieurs, pour M. le président. Monsieur de Baudry- rieurs du Gouvernement de la République que ces interpellations ne viennent pas en d'Asson, vous demandez la jonction? et de l'Eglise catholique spécialement vi- tête de nos travaux, qu'il me semble que

M. de Baudry-d'Asson. Monsieur le pré-sée, nous savons tous que, par la discus- d'autres interpellations requièrent l'attensident du conseil, je veux que vous me sion immédiate de ces interpellations, tion immédiate du Parlement. disiez ici, de votre place, si vous avez reçu, le Gouvernement espère créer un pré- Parmi les interpellations qui ont été déoui ou non, une demande d'interpellation jugé favorable aux solutions qui lui sont posées pendant les vacances sur le bureau de ma part. Vous faites un signe d'assenti- chères. Nous savons tous que les graves de la Chambre, il y en a qui concernent noment. Eh bien! alors, pourquoi n'en avez- problèmes soulevés devant l'opinion pu- tre patrimoine cominun à tous, non pas seuvous pas parlé? Je le redemande encore, blique, relations concordataires de l'Eglise lement, par conséquent, la cause des cathocar vous avez commis je suis très mo- avec l'Etat, relations diplomatiques du liques, mais encore ce que j'appellerai la déré en employant cette expression une Gouvernement de la République avec le cause de tous les citoyens français; et je injustice criante. (Très bien! très bien! à Saint-Siège, seront posés prochainement place parmi ces interpellations celles qui droite.)

devant la Chambre. Mais c'est précisément visent les attentats à la sécurité des biens Je suis allé voir ce matin M. Pierre, l'ho- à cause de cela que je me permets de de- et des personnes, les infractions à l'ordre norable secrétaire général de la présidence mander à la Chambre de ne pas engager à public, infractions et attentats qui ont été de la Chambre. Il m'a reçu, comme il reçoit l'heure actuelle une discussion qui me commis, et qui ont été plus ou moins tolétout le monde, d'une façon fort aimable et, parait être à la fois prématurée et ineffi- rés, disent les uns, ou qui auraient pu être sur la demande que je lui en adressais, il cace.

évités, disent les autres. nia affirmé que, s'il y avait jonction de M. Alexandre Zévaès. Dites à vos amis Je demanderais donc volontiers à la Chamtoutes les interpellations concernant la reli- de retirer leurs interpellations!

bre qu'en tête de l'ordre du jour viennent gion, j'arrivais le sixième. Il a même télé- M. Lemire. Nous savons tous que, quels notamment les interpellations, soit sur les phone pour s'assurer de l'exactitude de son que soient les arguments qui seront fournis désordres à l'occasion d'élections, soit sur renseignement : on la lui a confirmée. de part et d'autre par les orateurs de l'op-les désordres et émeutes à l'occasion des

Je compte donc que justice me sera ren- position ou par les défenseurs du Gouver- faits de grève. (Très bien! très bien! à droite due et que je pourrai parler le sixième et nement, ces arguments se représenteront el au centre.) interpeller, comme il convient de le faire, dans la discussion prochaine du budget, Nul, dans cette Chambre, quelles que l'homine qui se trouve sur ces bancs, alors lorsqu'il s'agira de décider si on maintient soient nos passions politiques, quelles que qu'il devrait rougir d'y figurer encore. (EC- u non les crédits relatifs à l'ambassade du soient nos luttes électorales, si acerbes clamations à gauche. - Applaudissements à

Applaudissements à Vatican. (Très bien! très bien! sur divers qu'elles puissent être, nul parmi nous, quel droite.) bancs au centre et à droite.)

que soit l'intérêt que nous portions - et Vous savez, monsieur le président du M. Féron. Ce n'est pas nous qui avons

nous en portons un grand à la cause des conseil, sur quoi porte ma demande d'in- déposé les interpellations.

ouvriers, ne peut et ne veut admettre que terpellation. Vous avez commis récemment

M. Lemire. Nos amis, monsieur Féron, ne

les élections se traduisent en guerre civile des vols au détriment du clergé...

sont pas seuls à avoir demandé à interpeller et que les grèves soient accompagnées de M. Féron. Voilà assez d'injures comme le Gouvernement. Vos amis en ont fait au

faits regrettables dont les ouvriers sont cela ! M. de Baudry-d'Asson. ... oui, de véri

tant sur ces mêmes questions, et il me suf- toujours les premiers à souffrir.
fit de citer les noms de MM. Paul Meunier et

Il me semble donc qu'il serait bon de tables vols, en supprimant des indemnités Hubbard qui ne siègent pas, j'imagine, sur

mettre en tête de l'ordre du jour la discusecclésiastiques. les bancs de la droite.

sion de ces interpellations parce que, preM. le président. Monsieur de Baudry- En outre, lorsqu'il s'agira de décider si,

mièrement, elles engagent au plus haut d'Asson, demandez la jonction, mais ne dis- oui ou non, nous votons cette année-ci le degré la responsabilité du pouvoir exécutez pas ! budget des cultes, il faudra bien encore une

cutis; en second lieu, elles ne supposent, M. de Baudry-d'Asson. En frappant fois revenir à la tribune avec les mêmes ar

pour être discutées, aucune modification à des prêtres comme vous l'avez fait, vous guments, soit pour l'attaquer, soit pour le

la législation existante; en troisième lieu, avez – je le répète à dessein - commis une défendre. Donc la discussion qui va s'enga

elles concernent les bien sociaux qui sont indignité, un véritable vol. Ce n'est pas ici ger será nécessairement prématurée; elle le patrimoine commun de tous les eitoyens que vous devriez être, c'est au banc des fera double emploi avec une autre.

français : la sécurité et la liberté. accusés, devant la justice. (Rires ironiques à J'ajoute qu'elle sera inefficace, parce demande à la Chambre de ne pas céder à

Telles sont les raisons pour lesquelles je gauche. Très bien ! très bien ! à droite.) qu'elle ne peut avoir aucune sanction en

l'invitation de M. le président du conseil et M. le président. Monsieur de Baudry ce moment. Ce n'est certainement pas par

de choisir, pour la discussion des interpeld'Asson, vous employez des expressions. voie d'interpellation que nous pouvons que je ne puis tolérer.

supprimer ce qui existe en vertu d'une loi lations, un ordre différent de celui qu'il a M. de Baudry-d'Asson. Il doit être bien d'Etat ou d'un vote budgétaire. Par consé- proposé, et je me permettrai de demander convenu que je parlerai le sixième, s'il y a quent le véritable rendez-vous à prendre, que soient discutées d'abord celles qui jonction des interpellations. Je demande c'est le rendez-vous au moment de la dis- visent l'ordre public. (Applaudissements sur donc formellement que la priorité soit ac

cussion du budget. (Très bien! très bien! divers bancs au centre et à droite.) cordée à toutes les interpellations concersur divers bancs au centre et à droite.)

M. le président. La parole est à M. Manant les questions religieuses, qui doivent

C'est pourquoi je pense que si le Gouver

gniaudé. etre discutées ici sans délai. (Applaudisse-nement avait eu le souci, qui paraît tout M. Magniaudé. Dans sa séance du 13 juil.

légitime et qui semble même s'imposer à sa ments sur divers bancs à droite.)

let dernier la Chambre avait, d'accord avec M. le président. La parole est à M.Lemire. viter, le vote immédiat du budget, il aurait cussion de l'impôt sur le revenu dès la

sollicitude, d'obtenir, comme on va l'y in- le Gouvernement, décidé d'aborder la disM. Lemire. Messieurs, aucune fraction de eu intérêt lui-même à ne pas faire placer rentrée d'octobre. (Très bien! très bien! au la Chambre ne se fait illusion sur l'impor- en tête de l'ordre du jour des discussions qui, contre et à droite.) tance que le parti républicain, et en parti- fatalement, seront théoriques et ne pourront Je lui demande de ne pas révenir sur culier M. le président du conseil, ministre des donner lieu à aucune conclusion effective, cette importante décision, car nous n'avons

« PreviousContinue »