M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

sidérable que celle du gaz à Paris n'est | mentation de M. le commissaire du Gouverguère compatible avec les règles actuelle- nement, mais cette réponse n'aurait eu ment en vigueur, spécialement en ce qui d'intérêt que si elle était venue immédiateconcerne les questions budgétaires, les mar- ment après ses observations. En ce moment, chés, la comptabilité. Il était donc indis- et après les derniers mots prononcés par pensable, si l'on voulait assurer la marche M. le président de la commission, tirant un normale de la régie, d'édicter des règles de ses motifs de ce qu'il ne serait pas digne nouvelles, que le pouvoir législatif avait de la Chambre de se retrancher derrière seul qualité pour formuler. une échappatoire, je n'ai plus rien à dire, car c'est là un ordre d'arguments dans lequel il ne saurait me convenir d'entrer (Très bien! très bien! au centre.)

En ce qui concerne ces dispositions dérogatoires à la loi actuelle, le conseil municipal n'était plus dans son domaine d'administrateur des intérêts communaux. Il ne pouvait que faire au Parlement des propositions sur lesquelles celui-ci avait le droit souverain de statuer.

Eh bien! nous avons examiné les dispositions qui avaient été soumises par le conseil municipal et nous avons reconnu que si dans leur ensemble elles étaient suscepbles d'être ratifiées, il était bon de les modifier sur certains points, dans le but je le dis très hautement d'entourer l'ad

ministration de la régie de plus de garan

ties.

Vous examinerez les garanties supplémentaires que nous avons jugées utiles et, si vous les trouvez excessives, vous les repousserez. Mais, en les votant, comme en les repoussant, vous ferez acte de législateurs et vous n'empiéterez en rien sur les droits du conseil municipal. Il s'agit, je le répète, d'une matière législative qui rentre essentiellement dans les attributions du Parlement.

Quant à nos collègues qui nous reprochent si vivement d'avoir méconnu les intentions du conseil municipal, d'avoir substitué des dispositions nouvelles à celles qu'il avait proposées, ils ont un moyen bien simple d'obtenir satisfaction autrement que par une motion d'ajournement qui, au fond, n'est qu'un moyen détourné de faire rejeter la régie. (Applaudis sements à gauche.)

Si vous acceptez, messieurs, le principe

M. le président. La parole est à M. Auffray.

M. Jules Auffray. C'est dans les mêmes commissaire du Gouvernement; je voulais conditions que j'avais interrompu M. le répondre à une phrase qu'il prononçait, pour montrer que sa démonstration péchait par la base. Je me bornerai à montrer ce qui me paraît contradictoire dans les paroles de M. le président de la commission.

S'il se reconnaît le droit de modifier le

projet du conseil municipal et de modifier, tantes de centralisation applicables à Paris, dans une certaine mesure, les lois exisil aurait pu et dû respecter les décisions du conseil municipal tendant à une plus grande autonomie communale. De deux choses l'une, en effet ou bien il ne fallait, sous aucune

forme, toucher à la législation existante, et alors c'était le rejet pur et simple du projet de régie; ou bien, si l'on se reconnaissait le droit d'apporter des modifications à la législation actuelle, il fallait c'était l'occasion depuis si longtemps attendue par les représentants de Paris accepter le projet du conseil municipal qui, bonne ou mauvaise, créait une régie municipale, et non point, comme on nous le propose, une régie

administrative.

--

Vous avouerez qu'il est singulier qu'à d'autonomie communale dans le fonctionl'heure où il s'agit de faire entrer un peu nement et le mécanisme de la ville de Paris, se soient les ardents défenseurs de cette

La parole est à M. Congy.

M. Louis Puech. C'est la même chose! À l'extrême gauche. Nous venons de voter sur cette proposition.

trer que ce n'est pas la même chose. M. Albert Congy. Je vais vous démon

M. Féron. Le résultat que vous poursuivez est le même.

M. Albert Congy. La Chambre a rejeté la proposition de mon honorable collègue M. Spronck, tendant au renvoi du projet qui nous est soumis par le Gouvernement aux délibérations du conseil municipal de Paris. Je présente, à mon tour, une proposition de résolution dont je vous demande la permission de vous donner à nouveau lecture. Elle est ainsi conçue :

<< La Chambre, considérant que l'organisation des services municipaux et spécialement de la régie du gaz ou autres appartient aux communes en vertu des lois organiques, décide de n'examiner que les délibérations prises par le conseil municipal de Paris sur l'organisation du régime du gaz. » Ce n'est pas la première fois, messieurs,

discussion des articles; et, lorsque nous les discuterons, si vous trouvez que tel ou tel d'entre eux ne respecte pas suffisamment

les intentions et les volontés du conseil

renoncer, tandis que nous, hostiles à la régie, nous vous demandons de mettre du moins un peu de logique dans vos projets. Il y avait là une contradiction qu'il était

tion de ce genre. Le 23 décembre 1898, la Chambre était saisie d'un projet de loi sur les taxes de remplacement dans Paris et, sur la proposition de M. Berthelot et de M. Baudin, proposition qui fut très ardemment défendue par notre collègue M. Vail

municipal, il vous sera loisible de reprendre par voie d'amendements les dispositions qui avaient été primitivement votées par cette assemblée. Nouveaux applaudisse-jeter un projet de loi qui porte une atteinte tants de Paris ne sont pas d'accord pour rements à gauche.)

Je demande donc à la Chambre d'aborder la question en face, d'examiner la régie en elle-mème et non pas de se réfugier derrière une motion d'ajournement qui véritablement n'est pas digne d'elle. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Georges Berry.

M. Georges Berry. J'y renonce, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Charles Benoist.

nouvelle aux droits de la ville que nous représentons. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

M. le président. Je mets aux voix la M. Maurice Spronck. demande d'ajournement présentée par

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Petitjean, Basly, de Pressensé, Deville, Buisson, Gérault-Richard, Mirman, Levraud, Paul Vigné, Jeanneney, Casimir Lesage, Fitte, Cadenat, Pajot, Antide Boyer, Vival, etc.

Le scrutin est ouvert. M. Charles Benoist. J'aurais en effet (Les votes sont recueillis. voulu répondre en quelques mots à l'argu- | taires en font le dépouillement.)

MM. les se

tre 61, qu'elle n'examinerait que les textes votés par le conseil municipal de la ville de Paris et non ceux présentés par le Gouvernement.

M. Jaurès. Aujourd'hui, on examine le système voté par le conseil municipal.

M. Albert Congy. Nous savons tous, monsieur Jaurès, que vous êtes le chef d'un gouvernement occulte, mais irresponsable. Quant à moi, je ne reconnais ici qu'un Gouvernement responsable: c'est celui qui devrait siéger sur ces bancs et qui manifeste son mépris à l'égard de la ville de Paris en étant absent de cette séance où se discutent de si graves intérêts. (Bruit.) Et s'il avait apporté votre affirmation, je

que M.Spronck avait déposée avant lui. (Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs.)

C'est une motion d'ajournement. La précédente n'avait qu'un but renvoyer au conseil municipal le projet que nous vous apportons; et la motion de M. Congy, malgré tout l'art dont il l'enveloppe, ne dit pas autre chose: renvoyer notre projet devant le conseil municipal.

Vous avez donc à trancher une question identique à celle sur laquelle vous venez de vous prononcer: vous ne vous déjugerez pas. (Applaudissements à gauche et sur plusieurs bancs.)

M. Albert Congy. Je ne demande pas le renvoi au conseil municipal; je demande à la Chambre d'examiner le texte des délibérations du conseil municipal et de prendre ce texte comme base de discussion.

J'estime que vous n'avez pas le droit de négliger les délibérations des conseils municipaux; c'est outrepasser nos pouvoirs que de ne tenir aucun compte des décisions prises par les représentants de la ville de Paris.

M. Jules-Louis Breton (Cher). Vous ne pouvez cependant pas parler au nom du conseil municipal !

M. Albert Congy. Je parle en mon nom personnel; je n'ai jamais eu la prétention de parler au nom du conseil municipal de Paris. Je constate simplement que vous ne tenez aucun compte de ses délibérations.

M. le président. Je mets aux voix la motion de M. Congy.

Il y a deux demandes de scrutin, signées : La 1re, de MM. Jules Auffray, Engerand, Guyot de Villeneuve, Gauthier (de Clagny), Rudelle, Roger-Ballu, Tournade, Argeliès, Congy, Spronck, Gervaize, Flayelle, FirminFaure, Lepelletier, Syveton, Pugliesi

Conti, etc.

La 2o, de MM. Jules-Louis Breton, Lamendin, Ferrero, Deville, Cadenat, Aldy, Jaurès, Bagnol, Vazeille, Rouanet, Cornet, Levraud,

Zévaès, Féron, Dasque, etc.

MM. les se

Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. crétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

|

| collègue M. Puech, qui donne certainement son approbation pleine et entière au système de la régie.

M. Louis Puech. Parfaitement.

M. Edmond Lepelletier. Je viens combattre ce système, et cela à deux points de vue d'abord, au point de vue local. La question qui nous occupe, en effet, devrait être purement municipale et locale, et dans la motion préjudicielle qui a été déposée et discutée tout à l'heure, c'était surtout l'intérêt local qui était en jeu. Lorsqu'on aborde la discussion générale, et notamment lorsqu'on vise l'établissement de la régie, on touche à des intérêts qui s'étendent à toute la France, car si la régie directe, qui est condamnée par beaucoup d'esprits et qui a été condamnée par les faits dans quelques applications, est expérimentée dans une ville importante comme Paris, si elle donne de bons résultats, si les bilans sont favorables, s'ils ne sont pas onéreux pour les consommateurs, la ville de Paris usera d'une dictature pire que celle qu'elle a pu exercer à différentes époques de son histoire: la dictature de l'exemple; toutes les communes voudront immédiatement mettre en régie leurs services, et non seulement leurs services d'éclairage, mais tous les autres, sans avoir les mêmes ressources et les mêmes moyens d'exploitation.

M. Féron. Pourquoi avez-vous fait la Commune?

M. Edmond Lepelletier. Vous me demandez encore de vous parler de la Commune, j'espère que ce sera pour la dernière fois. Eh bien ! je dirai à mon honorable collègue Féron que nous avons fait la Commune pour empêcher les royalistes d'établir la royauté menacée par une Assemblée rétrograde, en France, pour défendre la République, pour protester contre les généraux qui les traitres qui avaient livré nos frontières, n'avaient pas su défendre le pays, et contre contre Bazaine. J'ai été partisan du gouver

nement de la Commune et je m'honore de l'avoir défendu; s'il a eu du sang sur les mains, du moins ses mains sont pures d'argent. (Mouvements divers.)

Mais laissons donc la Commune de côté ; vous me forceriez à en faire l'apologie, ce qui pourrait m'exposer à des poursuites; car vous seriez capables de demander la suspension de l'immunité parlementaire à mon égard. Permettez-moi de vous dire que la question de la Commune aujourd'hui

La Chambre des députés n'a pas adopté. appartient plutôt à l'histoire; je suis en

La discussion générale est ouverte.
La parole est à M. Puech.

M. Louis Puech. Si personne ne combat la régie, je renonce à la parole, monsieur le président.

M. le président. M. Lepelletier est inscrit contre le principe de la régie.

train justement de l'écrire, cette histoire. Quand mon volume aura paru, vous le lirez. M. le rapporteur. Très volontiers.

M. Edmond Lepelletier. Ne cherchons pas à éclairer les ténèbres de 1871. Occuponsnous de l'éclairage de Paris par le gaz. (On rit.)

de lui avoir substitué un nouveau projet; nous disions qu'en bonne justice, en bonne équité nous ne pouvions pas nous prononcer sur le projet sans avoir mis le conseil municipal en mesure de délibérer de nouveau. On a écarté notre proposition en nous accusant de chercher des atermoiements, de soulever des exceptions dilatoires. Maintenant, nous discutons le fond; il ne s'agi plus d'exception dilatoire. Nous sommes absolument opposés au système de la régie pour Paris; nous craignons que si Paris adopte ce régime, ce ne soit un mauvais exemple pour les départements, surtout s'il réussit ici.

Nous sommes persuadés que le résultat serait détestable, mais nous n'en avons pas la preuve. Nous combattons donc le système au point de vue moral, en disant : Nous redoutons cette régie; mais, pour en montrer les conséquences néfastes, nous sommes obligés de nous ajourner à une période d'expérimentation. Alors, il sera trop tard; nous pourrons simplement constater que nous avons eu tort de consentir à l'établissement de ce régime et que les communes qui auront imité Paris auront eu tort également.

Nous sommes persuadés que la régie sera une cause de ruine, et voici pourquoi: La régie directe, honnête, habile, présentant toutes les garanties de bonne administration, de surveillance et de contrôle, est fatalement entraînée à devenir moins économe, moins parcimonieuse, moins sévère qu'une industrie particulière. Les exemples en sont extrêmement nombreux dans toutes les branches d'industrie.

Si l'on a si longtemps résisté à faire, des chemins de fer, une entreprise d'Etat, c'est parce que l'on a considéré que l'Etat était généralement un mauvais administrateur.

Il est bien certain que la ville de Paris ne pourra pas passer de traités, de marchés, faire des combinaisons ou des spéculations, comme peut en faire une compagnie anonyme, ayant un directeur et des employés intéressés, passionnément intéressés à la réussite matérielle de l'entreprise. Vous aurez des ingénieurs, des fonctionnaires, hommes sans nul doute très distingués, très honnêtes, mais qui en somme rempli ront leur devoir un peu comme tous les employés de bureau et d'administration.

Il est certainement des exceptions, et l'on pourrait citer entre autres l'honorable commissaire du Gouvernement qui, tout à l'heure, nous donnait d'excellents conseils. Je serais très désireux que la Chambre les suivit.

M. Louis Puech. Alors, je répondrai.
M. le président. La parole est à M. Lepel

letier.

tent pas ce zèle passionné qui a fait la prospérité inouïe de l'industrie de certains pays comme l'Angleterre et l'Amérique. L'activité, l'énergie individuelle constante

l'apreté des industriels ne se trouvera jamais chez un fonctionnaire d'une régie municipale. La régie municipale ne sera jamais animée de cet esprit d'initiative, de volonté opiniâtre qui caractérise généralement les entreprises individuelles ou collectives des sociétés anonymes ou autres. M. Adrien Veber. On n'y trouvera pas non plus la même cupidité.

M. Edmond Lepelletier. La régie sera une maison de commerce, une des plus grandes usines de France qui centralisera une quantité considérable de capitaux et de marchandises; elle devra développer, comme la compagnie le fait actuellement, le fonctionnement de l'industrie du gaz. Nous craignons qu'elle ne réponde pas à l'attente de ceux qui la demandent; qu'elle administre d'une façon fâcheuse, qu'elle ne fasse pas de bénéfice et qu'elle amène une situation onéreuse.

Que se passera-t-il alors? Je défends surtout les intérêts des petits commerçants, des petits consommateurs du gaz.

Il arrivera que la régie n'ayant pas obtenu les 17 millions de bénéfices qu'elle doit avoir, qu'elle croit avoir...

M. Louis Puech. Elle les aura.

M. Edmond Lepelletier. ...c'est une promesse ...le prix du gaz ne sera pas abaissé comme le public l'espérait, car on estimait que le prix de 20 centimes, obtenu au moyen de la combinaison que vous connaissez, serait un maximum.

On croyait que dans l'avenir l'abaissement irait progressivement; on supposait que, grâce à l'extension donnée aux sousproduits par une exploitation économe et par une administration intensive, la compagnie qui prendrait l'exploitation du gaz, soit par adjudication, soit par concession, se mettrait avec un zèle infatigable à développer son industrie et à faire participer le public aux bénéfices qu'elle pourrait réaliser.

Il n'en sera pas ainsi avec la régie. Un négociant dont les recettes sont insuffisantes, dont l'exploitation est onéreuse, sait qu'au bout de sa mauvaise gestion il y a la faillite, le tribunal de commerce, la déchéance et le séquestre; la compagnie en régie saura très bien qu'en pareil cas, la solution sera une demande de crédit à la ville, et qu'en somme ce sont les consommateurs de gaz et aussi les non-consommateurs qui payeront la différence, qui rétabliront l'équilibre; car le système de la régie produit ce résultat que les habitants d'une grande ville comme Paris, qui n'usent pas de gaz, devront prendre leur part des charges destinées à combler le déficit, parce que si le gaz en régie ne produit pas les bénéfices, l'impôt devra boucher le trou fait au budget municipal.

Cette question présente un intérêt général et, en même temps, un intérêt moral qui a été mis en évidence dans une réunion de citoyens importants représentant les principaux groupes de consommateurs de gaz à

Paris.

1904.- DÉP., SESS. EXTR. -ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV, SÉRIE, ANNALES, T. 74.)

la

Les représentants de l'alimentation nous ont exprimé leurs craintes en disant régie nécessitera un luxe d'employés qui n'existe pas actuellement; il sera bien difficile aux conseillers municipaux, aux hommes qui ont voté la régie, de refuser les emplois, les places, les faveurs, les indulgences qu'ils peuvent accorder ; et nous, consommateurs de gaz, nous craignons ce relâchement dans le service et cette augmentation dans les frais.

Les représentants du commerce n'ont pas seulement insisté sur ce côté moral, sur ce petit côté de la question, sur cette dépendance, pour ainsi dire, où se trouveront les régisseurs qui seront en partie des élus du suffrage universel, à l'égard de leurs employés qui seront les électeurs. L'article 2 du projet dit que toutes les inventions nouvelles de la science, tous les perfectionnements dans l'art de l'éclairage et de la combustion seront administrés en régie. Cet article 2 s'applique naturellement à l'électricité, mais les mystères de la science sont insondables et il y aura d'autres découvertes. Par exemple, l'acétylène est un gaz à peu près connu mais qu'on n'emploie pas encore couramment parce qu'il présente certains dangers; il peut cependant arriver un moment où l'acétylène donnera une lumière excellente et à un prix de revient peu élevé. Il sera mis aussi en régie. Dès à présent, par le seul vote de l'article 2, vous établissez pour ainsi dire un monopole d'Etat de l'éclairage passé, présent et futur.

M. Edouard Vaillant. C'est ce qu'il faut. C'est le seul moyen de faire progresser la science.

M. Edmond Lepelletier. Vous dites que cela est utile parce que, autrement, la science ne pourrait pas progresser; je crois le contraire.

Cette clause est utile pour délivrer la ville de Paris de toute concurrence, pour lui garantir le monopole de la distribution de la lumière et de l'éclairage dans Paris. Mais pouvez-vous soutenir que, lorsqu'on concentre une industrie dans une seule main, on n'interdit pas, par là même, aux hommes de science, aux chercheurs, aux inventeurs de s'en occuper? Ils se disent: A quoi bon ? la régie aura arrêté par avance ses systèmes, ses marchés, ses combinaisons. Vous n'encouragez donc pas le pauvre savant qui travaille dans sa mansarde, vous ne stimulez pas le génie inventif des Français : tout progrès sera ainsi paralysé. Les chercheurs se diront qu'il en sera d'eux comme de toutes les inventions qui se rapportent à la défense nationale: leurs auteurs les présentent aux ingénieurs sortis de l'école polytechnique ou de l'école centrale, aux conseils institués au ministère de la guerre ou auprès des pouvoirs publics. On écarte leurs projets parce que, vous le savez, les chers camarades ne veulent entendre parler que des idées et des plans qui émanent des leurs. Il en sera de même pour l'industrie de l'éclairage. Une fois la régie constituée, elle aura ses conseils techniques

qui seront en rapport avec les ingénieurs officiels ; ceux-ci seront toujours sûrs d'ètre accueillis et écoutés; les autres seront éconduits et paralysés; la porte sera fermée à toutes les innovations, au progrès.

L'article 2, je le reconnais, est inspiré par un esprit démocratique. Loin de moi la pensée de dire que vous avez eu un esprit rétrograde en réservant à la ville le monopole de toutes les inventions nouvelles d'éclairage.

trouvait

Il constitue pourtant la négation du progrès. Si toute production, toute exploitation industrielle et commerciale se concentrée en une seule main, accaparée par un seul pouvoir, les progrès scientifiques et industriels ne se développeraient pas.

M. Edouard Vaillant. Au contraire !

M. Edmond Lepelletier. Peut être a-t-on mal saisi mon argumentation. Je ne veux pas entrer dans le détail des faits, mais il est évident que toutes les fois que l'Etat a le monopole d'une industrie quelconque, cette industrie est paralysée et enrayée. M. Jean Bourrat. C'est absolument inexact.

M. Edmond Lepelletier. Toujours est-il que l'article 2 sera tout à fait nuisible dans recherches, aux investigations et surtout l'avenir, car il constituera une entrave aux aux propositions des ingénieurs et des savants qui n'appartiendront pas à l'ordre of ficiel, à la régie.

M. Edouard Vaillant. C'est tout le contraire.

M. Edmond Lepelletier. L'esprit de parti, l'esprit d'antagonisme est partout aujourd'hui. Il est évident qu'un projet, fût-il aussi scientifique que possible, réalisât-il une grande découverte, ne sera examiné et classé par le conseil central, par le préfet, qu'après l'examen de ses qualités et des opinions politiques de son auteur. Voilà encore un danger.

L'alimentation, de son côté, a présenté indirectement une observation assez juste. Les représentants des grosses industries parisiennes sont de grands consommateurs d'éclairage; l'un d'eux dépense pour 75,000 francs d'électricité par an et il est très inquiet à la pensée que la régie peut être appliquée à l'éclairage électrique dans peu d'années puisque les traités passés avec les secteurs électriques arrivent bientôt à expiration.

--

Cela les inquiète, parce que disent-ils assez justement, ce me semble - nous aurions pu espérer, à la faveur de la concurrence, obtenir une diminution dans le prix de l'éclairage électrique.

Cet éclairage a fait d'énormes progrès. Vous êtes les premiers à réclamer que l'électricité soit répandue partout. La régie sera encore un obstacle à sa diffusion, car il est probable que, lorsque les traités seront expirés, en 1910, si on n'était pas certain que la ville de Paris mettra la main sur l'électricité, il se présenterait des maisons qui auraient réuni

5

une compagnie comme celle du gaz, quand il s'agit d'une industrie aussi importante. Ce directeur n'a aucun pouvoir, c'est un simple employé. C'est ce qu'a voulu M. le rapporteur.

M. le rapporteur. C'est inexact. Je proteste. M. Edmond Lepelletier. Des républicains parlaient tout à l'heure de la commune; on devrait bien parler de l'autonomie communale. On a cherché à armer la commune de tous ses services, et maintenant que faitesvous? Vous allez créer un précédent dangereux, vous allez donner à l'Etat... M. le président de la commission. Pas à l'Etat.

des capitaux pour donner l'éclairage élec- | divers à l'extrême gauche.) J'en serai bien trique à meilleur compte qu'à présent. Vous aise et bien heureux, c'est entendu; et si, tuez la concurrence d'avance. Ce n'est pas n'appartenant pas à l'opposition, j'étais une question de politique, mais une ques-moi-même membre du conseil de régie tion d'intérêt matériel. Je ne crois pas que (Exclamations et rires à l'extrême gauche), l'on puisse nier qu'il y ait avantage pour je serais toutdisposé à augmenter dans les des consommateurs, pour des clients, à avoir termes les plus larges les salaires des traaffaire à une concurrence, au lieu de se vailleurs du gaz. Mais quand je les aurais trouver en face d'un nouveau monopole. augmentés par humanité, par sympathie En effet, en réalité, que faites-vous? Vous pour la classe ouvrière, le caissier me dirait: donnez à l'Etat un monopole spécial qui Vous avez augmenté les charges d'exploitas'appellera le monopole de l'industrie éclai- tion; celle-ci devient onéreuse; les bénérante, puisqu'il accapare et qu'il concentre fices diminuent. dans ses mains le gaz, l'électricité, l'acétylène et, je puis même dire jusqu'au radium, si on arrivait à le produire à bon marché. Il y a là un abus, un danger, et tous les commerçants de Paris, petits et gros, sont les premiers à s'en plaindre et à joindre leurs réclamations à celles de ces gros représentants de l'alimentation. Ceux-ci ont une influence considérable sur les comités au moment des élections. Le conseil municipal de Paris a voté la régie par 43 voix; il ne croit donc pas que ce soit bien dangereux pour les consommateurs, ni contraire aux vœux de ses électeurs.

Les représentants de l'alimentation et du petit commerce ont répondu d'une façon très simple.

Mais oui, nous avons voté pour ces candidats, qui sont aujourd'hui des élus, mais nous avons voté en leur faveur pour d'autres considérations, pour des considérations politiques. C'est leur affaire. Nous n'avons pas à examiner ni à critiquer ce qu'ils ont fait; mais il est bien évident que la question du gaz n'a pas été posée sur le terrain de la régie, au moment des élections. (Dénégations à l'extrême gauche.)

Certainement non! On a discuté beau

coup la question du gaz au moment des élections; mais les électeurs ne se sont préoccupés que de deux choses: d'abord que ce ne fût pas la compagnie du gaz ancienne qui reprit la gestion, parce que le corps électoral, le public, a l'horreur instinc

tive du monopole, et ensuite il a manifesté le désir que le gaz revint à bon marché et que non seulement le prix de 20 centimes fût un prix acquis, fixé, mais que ce prix fût considéré comme un maximum qui irait

en diminuant.

Or, actuellement on veut constituer non pas un système garantissant le gaz à bon marché et avec l'espérance de diminutions successives, mais ce monopole dont le corps électoral a, je le répète, horreur, sans garantie d'abaissement du prix du gaz, avec presque certitude que si le gaz est maintenu à 20 centimes, ce sera grâce à l'intervention de l'impôt, les contribuables versant la différence.

Voilà ce qui fatalement arrivera. Sinon les membres du conseil de régie mentiraient à tous leurs principes, à tous leurs devoirs. Je ne les en crois pas capables. Ils augmenteront certainement les salaires. Vous serez d'accord avec moi pour le reconnaître. Je vous mets au défi de prétendre que vous n'augmenterez pas les salaires ferez bien de les augmenter. Fatalement aussi, avec les salaires vous

et vous

augmenterez le nombre des employés. Certains ouvriers sont exténués de travail, par exemple les allumeurs; en été, ils font un service vraiment excessif et tel qu'ils ne peuvent se livrer à aucune autre occupation; ils doivent allumer vers huit heures du soir et éteindre vers trois heures du matin.

L'augmentation fatale du chiffre des salaires et du nombre des employés amènera des pertes dans l'exploitation qui deviendra moins rémunératrice, peut-être coûteuse; non pas parce qu'elle sera mauvaise en elle-même nous supposons qu'elle sera excellente mais elle ne sera pas aux mains d'une compagnie anglaise, américaine ou française, aux mains d'hommes agissant comme des industriels, ayant quelque dureté pour leur personnel et ce sera un grand avantage mais les exploitants seront obligés de faire preuve de mansuétude, de compassion pour des concitoyens. Ce n'est pas ainsi qu'on obtient de gros dividendes, qu'on fait de bonnes affaires, qu'on réussit dans une entreprise commerciale. On en fera de mauvaises parce que, quand la régie fonctionnera, pourrez-vous la critiquer, l'arrêter? Pas du tout. Elle sera établie à perpétuité. Il ne s'agit pas d'un mandat à court terme. Une fois la régie votée, ce n'est pas le conseil municipal qui, lui, peut être remplacé par un autre, pourra la changer; c'est le préfet, c'est le gouvernement central, qui dirige tout, qui nomme et révoque; il est le maître de la situation, il passe les marchés, car l'autorité et l'action du directeur sont réduites à un rôle insignifiant.

On sait ce que c'est qu'un directeur de grande société, on se rappelle ce qu'était, Soyons un peu sincères: il est évident par exemple, M. Schneider au Creusot. Il qu'il serait impossible à la régie d'adminis- pouvait passer des marchés importants, trer plus économiquement qu'une société traiter, diriger, combiner des opérations. industrielle, qu'une société financière. On Eh bien, on donne au directeur de la régie sera en même temps obligé – c'est une du gaz l'autorisation de passer des marchés, question d'humanité d'ètre beaucoup mais à la condition qu'ils ne dépassent pas plus large envers les ouvriers. (Mouvements | 10,000 fr. Ce n'est vraiment pas sérieux pour

M. Edmond Lepelletier....au préfet représentant l'Etat, l'entreprise de l'éclairage et du chauffage non pas seulement par le gaz, mais par tous les moyens possibles, connus et à connaître, d'une grande ville. Il y a là un double danger: un danger immédiat, qui est de faire de mauvaises affaires, de créer un déficit; et un danger général, qui est de marcher vers une socialisation des industries qui doivent rester privées. Vous allez, par votre délibération, inquiéter bien des professions et bien des industries, car le premier pas sera fait.

Il est possible que je sois mauvais prophète; il est possible que, grâce à ses immenses ressources, grâce à sa population qui augmente sans cesse, malgré la gestion difficile, malgré les difficultés d'une entreprise comme la régie, malgré tous les impedimenta, la ville pourra se tirer d'affaire; il est possible aussi que les contribuables ne grognent pas trop quand on leur demandera de solder, par quelques contributions de plus, le plaisir d'avoir la régie directe. Mais l'exemple sera imité, comme je le disais en commençant, et dans d'autres villes

n'ayant pas les ressources de Paris, vous

verrez ce qui arrivera.

Il y a déjà des pharmacies municipales, il y aura des boulangeries, des cordonneries, des laiteries municipales, et quand ces industries seront municipalisées, comme il faudra de l'argent pour équilibrer leurs recettes insuffisantes ou couvrir leurs dépenses d'ex

ploitation, l'Etat interviendra et toutes ces municipalisations deviendront comme pour le gaz des sociétés d'Etat. Il est indiscutable que le gaz en régie n'est plus le gaz municipal, puisque les pouvoirs d'administration sont dans les mains de l'Etat. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Je vous engage à repousser la régie directe, non pas par esprit de parti et d'antagonisme contre Paris, mais dans l'intérêt des commerçants, des employés parisiens et aussi dans l'intérêt supérieur de l'industrie française, des progrès de la science et du stimulant à donner aux

inventeurs et aux savants. Vous repousserez la régie en même temps pour défendre l'Etat contre la tendance à substituer son rôle au rôle des communes. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le président. La parole est à M. Puech. M. Louis Puech. Je m'excuse de prendre